Symposium IMLI/WMU 5 mars 2020

Symposium IMLI/WMU sur les responsabilités de l'État du pavillon et l'avenir de l'article 91 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, organisé conjointement par l'OMI et l'ITLOS au siège de l'OMI le 5 mars 2020.

Unsymposium sur les responsabilités de l'État du pavillon et l'avenir de l'article 91 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) a été organisé le jeudi 5 mars 2020 par l'Institut international de droit maritime (IMLI) et l'Université maritime mondiale (WMU) et accueilli conjointement par le Tribunal internationaldu droit de la mer (TIDM) et l'OMI.

Des délégués des États membres de l'OMI, des représentants d'organisations internationales, des juristes maritimes et des universitaires ont participé au symposium.

Le premier panel était composé de quatre experts, David Anderson, ancien juge du TIDM, Tomas Heidar, juge du TIDM, Ed Watt d'Addleshaw Goddard LLP et Jan Hoffmann de la CNUCED. Ils ont discuté de l'évolution et de l'interprétation de l'article 91 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Leurs présentations se sont penchées sur l'historique des négociations de cet article, ainsi que sur le droit des États du pavillon à faire des réclamations. Le panel a également donné un aperçu professionnel de la mise en œuvre pratique ainsi que des tendances et des développements en matière de propriété et d'enregistrement.

La deuxième table ronde a abordé le sujet des défis actuels et futurs de la mise en œuvre de l'article 91 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer par les États du pavillon. M. James Kateka, juge au Tribunal international du droit de la mer (TIDM), a mis en lumière une jurisprudence importante concernant la nationalité et l'immatriculation des navires dans le cadre de la jurisprudence du Tribunal.

M. Frederick Kenney, directeur de la division des affaires juridiques et des relations extérieures de l'OMI, a parlé plus en détail des registres frauduleux et a fait le point sur les travaux de l'OMI, notamment sur les mesures qui contribueront à prévenir les pratiques illégales associées à ces registres frauduleux.

Le deuxième panel a également présenté M. Neville Aquilina, président du Conseil de surveillance des sanctions et directeur général des questions mondiales, du développement international et des affaires économiques au ministère des affaires étrangères et européennes de Malte. Il a parlé de l'enregistrement des navires et du respect des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le troisième et dernier panel a accueilli Mme Elizabeth Bouchard des Îles Marshall et M. Kostas Ladas du Liberia qui ont discuté de la structure et du fonctionnement de leurs registres respectifs. Deux autres experts, Mme Naomi Burke O'Sullivan de l'ITLOS et le professeur George Theocharidis de l'Université maritime mondiale, ont parlé des défis et des opportunités futurs liés à l'enregistrement des navires.

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