Introduction
L'OMI s'occupe principalement de la sécurité de la navigation et de la prévention de la pollution marine, mais l'Organisation a également introduit des règlements concernant la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages, tels que la pollution, causés par les navires.
La catastrophe du Torrey Canyon en 1967, qui a conduit à une intensification des travaux techniques de l'OMI en matière de prévention de la pollution, a également été le catalyseur des travaux sur la responsabilité et l'indemnisation. Un comité juridique ad hoc a été créé pour traiter les questions juridiques soulevées par la première grande catastrophe mondiale de pétroliers. Le comité est rapidement devenu un organe subsidiaire permanent du Conseil de l'OMI, se réunissant deux fois par an pour traiter toutes les questions juridiques soulevées à l'OMI.
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer couvre certaines questions qui ne sont pas régies par les instruments conventionnels de l'OMI - par exemple, le pouvoir juridictionnel de l'État côtier.