ENQUÊTES, VÉRIFICATIONS ET CERTIFICATION


Objectifs de l'OMI

Tous les navires, y compris, le cas échéant, les matériaux de construction et les équipements/installations pertinents, ainsi que le système de gestion de la sécurité à bord et les mesures de sûreté, font l'objet de visites/vérifications par des agents des administrations de l'État du pavillon ou des organismes agréés (OA)/organismes de sûreté agréés (OSA)/inspecteurs désignés, autorisés à effectuer des visites/vérifications et à délivrer les certificats pertinents au nom des administrations de l'État du pavillon, afin que les certificats pertinents prévus par les instruments applicables de l'OMI puissent être délivrés pour établir que les navires sont conçus, construits, entretenus et gérés conformément aux prescriptions des conventions de l'OMI.pour le compte des administrations de l'État du pavillon, afin que les certificats pertinents puissent être délivrés en vertu des instruments applicables de l'OMI pour établir que les navires sont conçus, construits, entretenus et gérés conformément aux exigences des conventions, codes et autres instruments de l'OMI.

Cadre juridique des visites, de la vérification et de la certification en vertu de la CNUDM et des conventions de l'OMI

L'article 94 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) relatif aux obligations de l'État du pavillon stipule que l'État du pavillon doit "exercer effectivement sa juridiction et son contrôle dans les domaines administratif, technique et social sur les navires battant son pavillon" et prendre "à l'égard des navires battant son pavillon les mesures nécessaires pour assurer la sécurité en mer en ce qui concerne notamment la construction, l'équipement et l'état de navigabilité des navires...", y compris "celles qui sont nécessaires pour assurer la sécurité en mer et la protection de l'environnement".", y compris "les mesures nécessaires pour que chaque navire, avant son immatriculation et par la suite à des intervalles appropriés, soit visité par un inspecteur de navires qualifié...".

L'article 217 de la CNUDM sur l'application par les États du pavillon stipule que "les États veillent à ce que les navires battant leur pavillon ou immatriculés par eux aient à leur bord les certificats requis et délivrés conformément aux règles et normes internationales..." et que "les États veillent à ce que les navires battant leur pavillon soient périodiquement inspectés afin de vérifier que ces certificats sont conformes à l'état réel des navires...".

Dans le cadre juridique des conventions de l'OMI, la règle I/6 de la convention SOLAS de 1974, la règle 6 de l'annexe I de la convention MARPOL, la règle 8 de l'annexe II, la règle 4 de l'annexe IV et la règle 5 de l'annexe VI, l'article 13 de la convention LL de 1966, l'article 7 de la convention TONNAGE de 1969, l'article 10 et l'annexe 4 de la convention AFS de 2001 et la règle E-1 de la convention BWM de 2004 stipulent que l'inspection et la visite des navires doivent être effectuées par des agents de l'administration. L'Administration peut toutefois confier les inspections et les visites soit à des inspecteurs désignés à cet effet, soit à des organismes reconnus par elle.

Sous-comité chargé de l'application des instruments de l'OMI (III) et mise à jour des directives relatives aux visites dans le cadre de la CSST

Le sous-comité sur la mise en œuvre des instruments de l'OMI (anciennement sous-comité sur la mise en œuvre par l'État du pavillon (FSI)) établit habituellement, conformément à son ordre du jour, le groupe de correspondance et le groupe de travail/rédaction sur les directives actualisées relatives aux visites dans le cadre du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC).

Comme d'habitude, les groupes sont chargés d'examiner et de discuter des questions soulevées dans le contexte des activités de visite et de certification, telles que la mise en œuvre des instruments de l'OMI et de leurs modifications, les directives relatives aux visites en vertu de la CSST, les modifications des instruments de l'OMI et les interprétations unifiées des dispositions contenues dans les instruments de l'OMI.

Des informations plus détaillées sur ce domaine de travail figurent dans les documents examinés par le sous-comité III, qui sont disponibles sur IMODOCS.

Exigences en matière de visites, de vérification et de certification prévues par les conventions, codes et autres instruments de l'OMI

1) Conventions :

SOLAS 1974, MARPOL, lignes de charge 1966/1988, TONNAGE 1969, COLREG 1972, AFS 2001, BWM 2004, etc ;

2. codes :

Code HSC 1994/2000, code IBC, code BHC, code IGC/GC, code MODU, code SPS, code polaire, code IGF, code BWMS, code Grain, code technique NOx, code FSS, code FTP 2010, code LSA, code IS 2008, code bruit, code ESP 2011, code ISM, code ISPS, code RO, etc.

3. d'autres instruments

(la liste actualisée des instruments non obligatoires est tenue à jour dans le module GISIS sur les instruments non obligatoires) :

  • Mise en œuvre mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de certification (HSSC) (résolution A.883(21)) ;
  • Lignes directrices pour les enquêtes dans le cadre du système harmonisé d'enquête et de certification (HSSC), 2021 (résolution A.1156(32)) ;
  • 2014 Directives sur les visites et la certification de l'Indice de conception de l'efficacité énergétique (EEDI) (MEPC.254(67)), telles qu'amendées par MEPC.261(68) et MEPC.309(73) ;
  • 2022 Directives pour les visites et la certification des systèmes antisalissure des navires (MEPC.358(78)) ;
  • Visites et inspections des navires rouliers à passagers (résolution A.794(19)) ;
  • Directives révisées sur l'application du code international de gestion de la sécurité (ISM) par les administrations (résolution A.1118(30)) ;
  • Orientations provisoires sur les mesures de contrôle et de conformité visant à renforcer la sûreté maritime (MSC.159(78))
  • etc.

Certificats et documents

Les certificats et documents devant se trouver à bord des navires sont énumérés dans la FAL.2/Circ.133-MEPC.1/Circ.902-MSC.1/Circ.146 -LEG.2/Circ.4, tels qu'ils peuvent être modifiés.

Les certificats peuvent être émis sous forme électronique, à cet égard, veuillez vous référer aux Directives pour l'utilisation des certificats électroniques(FAL.5/Circ.39/Rev.2) et au module GISIS sur les levés et la certification.

Les certificats et documents sont délivrés par les agents des administrations de l'État du pavillon ou leurs RO/RSO/arpenteurs désignés autorisés à cet effet et sont soumis à l'inspection des agents de contrôle par l'État du port (PSCO).

Rapports sur les exemptions, les équivalences, les spécimens de certificats, les certificats électroniques et la mise en œuvre anticipée volontaire

Les rapports sur les exemptions, les équivalents, les spécimens de certificats en vertu des dispositions pertinentes des instruments obligatoires de l'OMI ainsi que l'utilisation de certificats électroniques(FAL.5/Circ.39/Rev.2), la mise en œuvre anticipée volontaire des amendements à la convention SOLAS et des instruments obligatoires connexes(MSC.1/Circ.1565) par les administrations du pavillon devraient être organisés à l'aide du module GISIS sur les visites et la certification auquel les membres peuvent accéder conformément à larésolution A.1074(28) sur la notification et la diffusion par l'intermédiaire du système mondial intégré d'information sur la navigation (GISIS)).