Systèmes de numéros d'identification de l'OMI
Système de numéros d'identification des navires de l'OMI
Le système de numéro d'identification des navires de l'OMI a été introduit en 1987 par l'adoption de la résolution A.600(15), en tant que mesure visant à renforcer "la sécurité maritime et la prévention de la pollution et à faciliter la prévention de la fraude maritime". Il visait à attribuer un numéro permanent à chaque navire à des fins d'identification. Le système établi par la résolution A.600(15) a été modifié par la suite par les résolutions A.1078 (28) et A. 1117(30), notamment pour étendre son champ d'application aux petits navires, y compris les navires de pêche. Le numéro OMI est composé des trois lettres "IMO" précédées de sept chiffres (par exemple IMO8712345). À l'avenir, les numéros pourront être étendus à huit chiffres lorsque le besoin s'en fera sentir. Le numéro individuel d'un navire reste inchangé pendant toute la durée de vie du navire, même en cas de changement de pavillon, de nom, de propriétaire ou de type. Le numéro OMI est inséré dans les certificats du navire et est marqué de manière permanente sur la structure de la coque du navire, le cas échéant. Conformément aux dispositions de la MSC/Circ.1142 - MEPC/Circ.425, tous les plans, manuels et autres documents exigés par les différentes conventions de l'OMI et devant se trouver à bord des navires construits le 1er juillet 2005 ou après cette date doivent également porter le numéro OMI d'identification du navire de manière clairement lisible et sans ambiguïté.
Lorsqu'ils ont été rendus obligatoires par la règle SOLAS XI-1/3 (adoptée en 1994 et entrée en vigueur le 1er janvier 1996), des critères spécifiques ont été convenus pour tous les navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 et pour tous les navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300.
En décembre 2002, la Conférence diplomatique sur la sûreté maritime a adopté un certain nombre de mesures visant à renforcer la sûreté des navires et des installations portuaires. Elle a notamment modifié la règle XI-1/3 de la convention SOLAS pour exiger que les numéros d'identification des navires soient marqués en permanence à un endroit visible, soit sur la coque, soit sur la superstructure du navire. Les navires à passagers doivent porter le marquage sur une surface horizontale visible du haut des airs. Les navires doivent également porter leur numéro d'identification à l'intérieur.
Le numéro d'identification de l'OMI est attribué gratuitement aux navires par S&P Global Maket Intelligence (anciennement IHS Markit, Maritime and Trade (IHSM) ou Lloyd's Register-Fairplay) lors de leur construction ou ultérieurement. Le programme s'applique aux navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 100, y compris les navires de pêche à coque en acier ou non, aux navires à passagers d'une jauge brute inférieure à 100, aux engins à passagers à grande vitesse et aux unités mobiles de forage au large qui effectuent des voyages internationaux (règle SOLAS V/19-1), ainsi qu'à tous les navires de pêche à moteur à bord d'une jauge brute inférieure à 100 et d'une longueur hors tout maximale de 12 mètres, autorisés à naviguer en dehors des eaux relevant de la juridiction nationale de l'État du pavillon, à l'exception des éléments suivants :
- des navires dépourvus de moyens de propulsion mécanique ;
- les yachts de plaisance ;
- les navires affectés à un service spécial (par exemple, les phares, les stations radio flottantes, les navires de recherche et de sauvetage) ;
- les barges à trémie ;
- les quais flottants et les structures classées de la même manière ;
- les navires de guerre et les navires de transport de troupes ; et
- les navires en bois, autres que les navires de pêche.
S&P Global Market Intelligence est la seule autorité chargée d'identifier et d'attribuer un numéro OMI. S&P Global Market Intelligence est en mesure de valider et d'attribuer des numéros OMI aux administrations grâce à des échanges réguliers de données sur la flotte avec l'administration, conformément à la lettre circulaire n° 1886/Rev.7, telle qu'elle peut être modifiée.
Certaines entités publiques rendent l'utilisation des numéros d'identification des navires de l'OMI obligatoire au-delà du champ d'application de la règle SOLAS X-1/3 (par exemple, certaines organisations régionales de gestion des pêches (ORGP)).
L'OMI coopère étroitement avec la FAO en ce qui concerne l'élaboration et la gestion du registre mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires ravitailleurs (registre mondial). Le numéro d'identification du navire de l'OMI est une condition préalable à la première phase du registre mondial.
La gestion du système de numéro d'identification des navires de l'OMI implique également de soutenir les enquêtes sur les cas d'abandon de marins afin d'identifier les navires concernés, ainsi que les cas d'enregistrement frauduleux.
Pour plus d'informations sur le système de numéro d'identification des navires de l'OMI, en particulier sur son extension future à partir de 7 chiffres, veuillez consulter les FAQ sur le système de numéro d'identification des navires de l'OMI.
Numéro d'identification des navires de l'OMI - contact
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Système de numéros uniques d'identification des sociétés et des propriétaires enregistrés de l'OMI
Le système de numéro unique d'identification de la société et du propriétaire enregistré de l'OMI a été introduit par l'adoption de la résolution MSC.160(78) en 2004, en tant que mesure visant à renforcer la sécurité maritime, la sûreté maritime et la protection de l'environnement, et à faciliter la prévention de la fraude maritime. Il a pour objet d'attribuer un numéro permanent à des fins d'identification à chaque compagnie et/ou propriétaire enregistré gérant des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 qui effectuent des voyages internationaux.En outre, les administrations sont invitées à participer au système dans la mesure où elles le souhaitent en attribuant un numéro OMI unique d'identification de la compagnie et du propriétaire enregistré (ci-après dénommé "numéro") à chaque compagnie et/ou propriétaire enregistré gérant des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 100 qui n'effectuent pas de voyages internationaux. Conformément aux dispositions de la résolution MSC.160(78), le numéro d'identification unique de l'OMI attribué à la compagnie et au propriétaire enregistré doit être inséré dans les documents suivants :
- l'attestation de conformité, le certificat de gestion de la sécurité, l'attestation provisoire de conformité et le certificat provisoire de gestion de la sécurité, exigés par le code international de gestion de la sécurité (ISM) ;
- le registre synoptique continu exigé par la règle SOLAS XI-1/5 ; et
- le certificat international de sûreté du navire et le certificat international provisoire de sûreté du navire, exigés par le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS).
En 2005, par l'adoption du projet de nouvelle règle SOLAS XI-1/3-1 sur le numéro d'identification de la compagnie et du propriétaire enregistré (résolution MSC.194(80)) (qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009), le système de numéro d'identification de la compagnie et du propriétaire enregistré est devenu obligatoire pour les compagnies et les propriétaires enregistrés de navires auxquels s'applique le chapitre I de la convention SOLAS.
Le système de numéro unique d'identification des compagnies et des propriétaires enregistrés de l'OMI est géré gratuitement par S&P Global Market Intelligence, parallèlement au système de numéro d'identification des navires de l'OMI(résolution A.1117(30)) et conformément aux procédures de mise en œuvre énoncées dans la lettre circulaire n° 2554/Rev.4). Le numéro est composé de sept chiffres attribués par S&P Global Maket Intelligence. L'étiquette commence par les lettres "IMO" suivies de "Company" ou "Registered Owner", puis des sept chiffres.
Une fois attribué, le numéro reste inchangé pour une société et/ou un propriétaire enregistré. En cas de fusion de sociétés et/ou de propriétaires enregistrés, l'IHSM attribue généralement le numéro de la société et/ou du propriétaire enregistré le plus important à la nouvelle entité fusionnée, tandis que le numéro de l'entité la plus petite est gelé et n'est pas réutilisé.
Les méthodes permettant d'obtenir les numéros des propriétaires enregistrés et des sociétés existantes, d'attribuer un numéro aux propriétaires enregistrés ou aux sociétés qui n'ont pas encore reçu de numéro et de communiquer les détails corrigés des sociétés dans les dossiers existants, sur une base individuelle, sont les suivantes :
- un site web gratuit qui permet aux utilisateurs enregistrés de rechercher des numéros, en utilisant la fonction "Recherche" disponible. Lorsque les entreprises ou les propriétaires enregistrés ne peuvent pas être identifiés par la fonction "Recherche", les fournisseurs de données autorisés doivent demander l'attribution de nouveaux numéros ou fournir des informations correctives sur les enregistrements existants.
Le site web dispose d'un système d'enregistrement gratuit des utilisateurs afin de renforcer la sécurité du site et des informations :
- des formulaires de demande sur papier ; et
- un service web gratuit pour les administrations afin de faciliter la fourniture de données individuelles sur les compagnies et les propriétaires enregistrés de l'IHSM aux administrations du pavillon sous forme électronique à des fins d'enregistrement des navires.
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Les numéros sont également disponibles sur le site web public et gratuit d'Equasis(www.equasis.org).