Système harmonisé d'enquête et de certification (HSSC)

En 1988, la Conférence internationale sur le système harmonisé de visites et de délivrance des certificats, 1988 (Conférence HSSC 1988), a adopté le Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Protocole SOLAS 1988) et le Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (Protocole lignes de charge 1988) qui ont introduit, entre autres, le système harmonisé de visites et de délivrance des certificats dans le cadre de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS 1974) et de la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (Convention lignes de charge 1966). Le système harmonisé de visite et de délivrance des certificats a également été introduit dans les instruments suivants par le biais des résolutions ou de la conférence internationale mentionnées ci-dessous :

1. la résolution MEPC.39(29) d'amendements visant à introduire le système harmonisé de visites et de délivrance des certificats dans la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (MARPOL) ;

2. la résolution MEPC.132(53) d'amendements visant à introduire le système harmonisé de visites et de délivrance des certificats dans l'annexe VI de MARPOL ;

3. la Conférence internationale sur la gestion des eaux de ballast des navires de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, 2004, qui inclut le système harmonisé de visites et de certification ; et

4. les résolutions MEPC.40(29) et MSC.16(58) d'amendements au code international pour la construction et l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (code IBC) ;)

5. la résolution MSC.17(58) relative aux amendements au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (recueil IGC) ; et

6. les résolutions MEPC.41(29) et MSC.18(58) portant sur des amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH).

Pour faciliter la mise en œuvre harmonisée, cohérente et opportune des instruments susmentionnés à l'échelle mondiale et fournir des orientations pour les travaux relatifs aux visites et à la certification, l'Organisation a adopté les directives relatives aux visites dans le cadre du Système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC), 2023(résolution A.1186(33)), suite à la révocation successive des résolutions A.1156(32), A.1140(31), A.1120(30, A.1104(29), A.1076(28), A.1052(27), A.1020(26), A.997(25), A.948(23) et A.746(18), remplaçant les directives adoptées par les résolutions A.560(14), MEPC.11(18) et MEPC.25(23). Étant donné que la mise à jour des directives relatives aux visites dans le cadre de la CSST est généralement confiée à un groupe de correspondance/travail/rédaction permanent relevant du sous-comité III, compte tenu desamendements aux instruments obligatoires de l'OMI mentionnés ci-dessus, une version mise à jour des directives relatives aux visites dans le cadre de la CSST est adoptée, le cas échéant, par l'Assemblée tous les deux ans.

Pour plus de détails sur les progrès réalisés à cet égard, veuillez vous référer à l'ordre du jour et aux documents pertinents soumis dans le cadre de la IIIe sous-commission sur le site web de l'OMI

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