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Le code international de gestion de la sécurité (ISM)
Le code international de gestion de la sécurité (ISM)
Code ISM
Le code ISM a pour objet d'établir une norme internationale pour la gestion et l'exploitation sûres des navires et pour la prévention de la pollution.
L'Assemblée avait déjà invité tous les gouvernements, par la résolution A.443(XI), à prendre les mesures nécessaires pour permettre au capitaine de navire de s'acquitter convenablement de ses responsabilités en matière de sécurité maritime et de protection du milieu marin.
Dans la résolution A.680(17), l'Assemblée a reconnu la nécessité d'une organisation appropriée de la gestion pour lui permettre de répondre aux besoins des personnes à bord des navires afin d'atteindre et de maintenir des normes élevées de sécurité et de protection de l'environnement.
Reconnaissant qu'il n'existe pas deux compagnies maritimes ou deux armateurs identiques et que les navires sont exploités dans un large éventail de conditions différentes, le code est fondé sur des principes et des objectifs généraux, qui comprennent l'évaluation de tous les risques identifiés pour les navires, le personnel et l'environnement d'une compagnie, ainsi que la mise en place de mesures de sauvegarde appropriées.
Le code est formulé en termes généraux afin qu'il puisse être largement appliqué. Il est évident que les différents niveaux de gestion, qu'ils soient à terre ou en mer, nécessiteront des niveaux variables de connaissance et de sensibilisation aux éléments décrits.
La pierre angulaire d'une bonne gestion de la sécurité est l'engagement de la direction. En matière de sécurité et de protection de l'environnement, c'est l'engagement, la compétence, les attitudes et la motivation des individus à tous les niveaux qui déterminent le résultat final.
Amendements au code ISM
Le code ISM dans sa forme actuelle a été adopté en 1993 par la résolution A.741(18) et a été rendu obligatoire avec l'entrée en vigueur, le 1er juillet 1998, des amendements de 1994 à la convention SOLAS, qui ont introduit un nouveau chapitre IX dans la convention.
Amendements au code ISM :
2000 par la résolution MSC.104(73), ces amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 2002.
2004 par la résolution MSC.179(79), ces amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 2006.
2005 par la résolution MSC.195(80), ces amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2009.
2008 par la résolution MSC.273(85), ces amendements sont entrés en vigueur le 1er juillet 2010.
2013 par la résolution MSC.353(92), ces amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015.
Autres dispositions
Les autres dispositions relatives au chapitre IX de la convention SOLAS et au code ISM sont les suivantes :
Directives révisées pour l'application opérationnelle du code international de gestion de la sécurité (ISM) par les compagnies (MSC-MEPC.7/Circ.8).
des orientations sur les qualifications, la formation et l'expérience nécessaires pour assumer le rôle de personne désignée en vertu des dispositions du code international de gestion de la sécurité (ISM) (MSC-MEPC.7/Cir.6)
Directives sur la notification des quasi-accidents (MSC-MEPC.7/Circ.7)
Directives sur la gestion des cyberrisques maritimes (MSC-FAL.1/Circ.3)
Gestion des cyberrisques maritimes dans les systèmes de gestion de la sécurité (résolution MSC.428(98)).
