Migrations mixtes par voie maritime non sécurisées
L'OMI a demandé qu'une plus grande attention soit accordée à la question des migrations maritimes dangereuses afin de réduire le nombre de vies perdues en raison du grand nombre de personnes qui se lancent dans la traversée de la mer à bord de navires surchargés et en mauvais état de navigabilité.
Afin d'aborder les questions de sécurité de la vie en mer et de recherche et de sauvetage découlant des migrations dangereuses par mer, l'OMI a travaillé avec ses organisations partenaires du système des Nations unies ainsi qu'avec d'autres organismes internationaux pour élaborer et mettre à jour des orientations à l'intention des capitaines de navires et des gouvernements. Une plateforme de partage d'informations a été mise en place.
L'OMI demande instamment à la communauté internationale de prendre des mesures concertées pour lutter contre les migrations maritimes mixtes dangereuses en Méditerranée et dans d'autres zones maritimes. Elle s'est penchée activement sur la question lors des réunions de son propre comité ainsi que lors de réunions conjointes avec ses partenaires des Nations unies et d'autres organisations internationales concernées.
Réglementations et orientations de l'OMI
À la suite de l'incident du "Tampa" en 2001, l'assemblée de l'OMI a adopté la résolution A.920(22) sur l'examen des mesures et procédures de sécurité pour le traitement des personnes sauvées en mer, qui recommande de revoir les mesures et procédures de traitement des personnes sauvées, en veillant à ce que la vie des personnes à bord des navires soit sauvegardée et que les communautés côtières leur viennent en aide de manière satisfaisante.
La circulaire de l'OMI sur les mesures provisoires de lutte contre les pratiques dangereuses associées au trafic ou au transport de migrants parmer recommande aux États de prendre des mesures pour éviter les pratiques dangereuses associées au trafic ou au transport de migrants par mer,de signaler les incidents impliquant des migrants en mer ainsi que les passeurs et les navires suspects, conformément au droit national et international.
Le CSM 95 a approuvé un nouveau format pour le signalement des incidents liés au trafic de migrants par mer. Une nouvelle plateforme inter-agences pour le partage d'informations sur le trafic de migrants par mer a été mise en place conjointement par l'OMI, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) . Elle est opérationnelle depuis le 6 juillet 2015 (cliquez ici pour plus d'informations) et comprend des données accessibles au public via GISIS (une inscription est nécessaire), ainsi que des informations à accès restreint pour les États membres. (Il convient toutefois de noter que la base de données ne contient qu'un nombre limité d'entrées et peut ne pas représenter l'ensemble des incidents.
En novembre 2022, lors de la 106e session du Comité de la sécurité maritime, une résolution a été adoptée sur la coopération recommandée pour assurer la sauvegarde de la vie humaine en mer, le sauvetage des personnes en détresse en mer et le débarquement en toute sécurité des survivants. Elle souligne l'importance d'une participation efficace et rapide des gouvernements dans les cas de sauvetage de migrants en mer par des navires marchands.
Les agences de l'ONU travaillent ensemble
En 2017, l'OMI a organisé une réunion sur les migrations mixtes dangereuses par voie maritime, qui a rassemblé des représentants des agences de l'ONU, de l'industrie maritime et des forces navales de l'Union européenne. Les complexités de ce défi humanitaire ont été discutées.
Le compte rendu de la réunion a été intégré au Pacte mondial sur les migrations (PMM), un processus mené par les États membres de l'ONU qui émane de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants du 19 septembre 2016, approuvée par les chefs d'État lors de l'Assemblée générale de l'ONU. Ce processus de deux ans a abouti à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui s'est tenue à Marrakech, au Maroc, les 10 et 11 décembre 2018.
- Le Secrétaire général des Nations unies a lancé un réseau des Nations unies sur les migrations afin de positionner au mieux les Nations unies pour soutenir les États membres dans la mise en œuvre du pacte
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Le 19 décembre 2018, l'Assemblée générale des Nations unies a officiellement approuvé le Pacte mondial pour les migrations, un
instrument non contraignant fournissant des principes directeurs et esquissant un cadre pour mieux gérer les migrations internationales. - Le 17 décembre 2018, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le Pactemondial sur le partage des responsabilités pour les réfugiés (Pacte mondial sur les réfugiés), dans le cadre d'une résolution sur le Bureau du HCR.
En mars 2015, une réunion de haut niveau sur les migrations mixtes dangereuses par mer s'est tenue au siège de l'OMI afin de faciliter le dialogue et de promouvoir le renforcement de la coopération et de l'harmonisation entre les agences des Nations Unies, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les gouvernements et l'industrie du transport maritime.
Le Secrétariat de l'OMI a participé au Groupe inter-agences sur la protection des réfugiés et des migrants se déplaçant par mer, dirigé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), mis en place pour échanger des informations, des expériences et des bonnes pratiques concernant les migrations mixtes par mer, les activités de recherche et de sauvetage (SAR) et le débarquement en toute sécurité des personnes sauvées.
Statistiques sur les migrants mixtes secourus en mer
Plus de 1 366 000 migrants sont entrés en Europe depuis 2016, et 20537 migrants morts ou disparus, selon les chiffres de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).
En plus de ces informations, le projet Missing Migrants de l'OIM estime que la Méditerranée centrale est la route migratoire connue la plus meurtrière au monde, avec plus de 17 000 décès et disparitions enregistrés depuis 2014.Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici.
Guide sur le sauvetage en mer
Rescue at Sea : a Guide to principles and practice as applied to refugees and migrants a été préparé conjointement par l'Organisation maritime internationale (OMI), la Chambre internationale de la marine marchande (ICS) et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).Ce guide est destiné aux capitaines, aux armateurs, aux autorités gouvernementales, aux compagnies d'assurance et aux autres parties concernées par les situations de sauvetage en mer. Il fournit des conseils sur les dispositions juridiques pertinentes, sur les procédures pratiques permettant d'assurer le débarquement rapide des personnes sauvées et sur les mesures à prendre pour répondre à leurs besoins spécifiques, en particulier dans le cas des réfugiés et des demandeurs d'asile.
L'OMI a également publié des lignes directrices sur letraitement des personnes sauvées en mer.
Le guide est disponible en six langues, téléchargeables ci-dessous :
Anglais,arabe, chinois,espagnol,françaiset russe (téléchargez les versions linguistiques ci-dessous).
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Cadre juridique
Il existe un cadre juridique qui fait de ce phénomène un crime : le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, qui est une annexe de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.
La criminalité internationale organisée en Méditerranée doit être combattue par une action collective de toutes les parties concernées afin de détenir, d'arrêter et de poursuivre les passeurs de clandestins.
L'OMI peut jouer son rôle, mais la solution ultime réside dans la collaboration entre plusieurs autres organismes et agences des Nations unies, tels que l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, l'Agence des Nations unies pour les réfugiés, l'Organisation internationale pour les migrations, INTERPOL, l'Union africaine, l'Union européenne et la Commission européenne, ainsi que les Commissions économiques pour l'Afrique et pour l'Europe.
Plan mondial SAR
Le plan SAR mondial est disponible sur le système mondial intégré d'information sur la navigation (GISIS) de l'OMI (enregistrement requis). Le module du plan SAR mondial contient des informations sur la disponibilité des services de recherche et de sauvetage (SAR), sur la base des informations fournies par les États membres de l'OMI.
Films de l'OMI à l'exposition RE-THINK sur la migration
En 2015, l'OMI s'est associée au National Maritime Museum, Greenwich, Londres, Royaume-Uni, pour examiner de plus près les questions relatives à la migration en mer. L'exposition RE-THINK sur la migration présentait trois courts métrages produits par l'OMI. Les films explorent les perspectives suivantes :
