CONVENTION FAL
Pour que le transport maritime international prospère, il est essentiel d'adopter une approche unifiée et mondiale de la facilitation. C'est l'objet du traité international appelé Convention FAL.
La convention FAL est en vigueur depuis 1967, mais elle est constamment modifiée et mise à jour par les gouvernements au sein ducomité FAL de l'OMI, qui se réunit généralement une fois par an au siège de l'OMI à Londres.
Un événement spécial pour célébrer le 60e anniversaire de la Convention FAL a été organisé le 10 mars 2025 pendant FAL 49. Pour voir la vidéo préparée pour cet événement, cliquez ici. Plus d'informations sur l'événement spécial sont disponibles ici.
Dans son annexe, la convention FAL contient des normes, des pratiques recommandées et des règles visant à simplifier les formalités, les exigences en matière d'information et les procédures relatives à l'arrivée, au séjour et au départ des navires.
Dans le cadre du Comité FAL, l'OMI a élaboré une documentation FAL normalisée (connue sous le nom de formulaires FAL) à l'intention des autorités et des gouvernements.
Depuis avril 2019, la Convention FAL oblige les navires et les ports àéchanger électroniquement les déclarations identifiées par la Convention, et à partir de janvier 2024, l'approche du guichet unique est obligatoire dans tous les ports. Par conséquent, toutes les références aux documents ou formulaires papier ont été supprimées de la convention FAL. Plus d'informations sur l'exigence de MSW sont disponibles ici.
Le Manuel explicatif de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international contient des conseils et une interprétation des dispositions de l'annexe de la Convention FAL, aide à interpréter le texte juridique des dispositions et permet une meilleure compréhension de la Convention.
Lors de sa quarante-huitième session, le comité FAL a approuvé une nouvelle version du manuel explicatif de la convention FAL. Ce manuel révisé fournit des conseils sur l'interprétation du texte juridique de la facilitation et de ses dispositions et donne des exemples de meilleures pratiques pour la mise en œuvre des normes et des pratiques recommandées.
Le manuel explicatif révisé comprend désormais des conseils sur les nouvelles normes mondiales relatives aux activités illicites, à la corruption maritime et à la réponse à une urgence de santé publique de portée internationale, entre autres. Il comprend également des conseils sur les principales mises à jour des derniers amendements à la convention FAL concernant les normes et les pratiques recommandées relatives à des questions telles que les passagers clandestins, l'échange électronique de données entre les ports et les navires, et diverses procédures d'arrivée et de départ des navires et des passagers.
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La Convention FAL est disponible à l'achat en format papier et électronique ici.
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