2018 Stratégie initiale de l'OMI
Le 13 avril 2018, le MEPC 72 a adopté la résolution MEPC.304(72) relative à la stratégie initiale de l'OMI sur la réduction des émissions de GES des navires. Cette Stratégie initiale définit les objectifs, les outils, le rythme de travail et les principes directeurs pour décarboniser le transport maritime.
La "vision" exposée dans le texte de cette stratégie initiale de l'OMI confirme l'engagement de l'Organisation à réduire les émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux et, de toute urgence, à les éliminer progressivement dès que possible au cours de ce siècle.
La stratégie initiale de l'OMI envisage pour la première fois une réduction des émissions totales de GES dues au transport maritime international et définit les niveaux d'ambition suivants :
- Diminution de l'intensité carbonique du navire par la mise en œuvre de nouvelles phases de l'indice de conception de l'efficacité énergétique (EEDI) pour les nouveaux navires.
Révision en vuede renforcer les exigences de conception en matière d'efficacité énergétique des navires, le pourcentage d'amélioration pour chaque phase devant être déterminé pour chaque type de navire, le cas échéant ; - Diminution de l'intensité carbonique du transport maritime international
Réduire les émissions de CO2 par travail de transport, en moyenne dans le transport maritime international, d'au moins 40 % d'ici à 2030, en poursuivant les efforts pour atteindre 70 % d'ici à 2050, par rapport à 2008 ; et - Les émissions de GES du transport maritime international doivent atteindre leur maximum et diminuer
Atteindre le maximum des émissions de GES du transport maritime international dès que possible et réduire les émissions annuelles totales de GES d'au moins 50 % d'ici à 2050 par rapport à 2008, tout en poursuivant les efforts en vue de leur élimination progressive, comme le prévoit la vision, en tant que point sur la voie d'une réduction des émissions de CO2 compatible avec les objectifs de température de l'Accord de Paris.
La stratégie initiale de l'OMI constitue un cadre d'action pour l'avenir, définissant la vision future du transport maritime international, les niveaux d'ambition pour la réduction des émissions de GES, ainsi que les principes directeurs et les identifications :
des mesures candidates à court terme, à convenir entre 2018 et 2023, [telles que la poursuite de l'amélioration de l'EEDI et du SEEMP, le développement d'indicateurs opérationnels pour les navires neufs et existants, la mise en place d'un programme d'amélioration de la flotte existante, l'utilisation de l'optimisation et de la réduction de la vitesse, le développement et la mise à jour des plans d'action nationaux, le renforcement des activités de coopération technique gérées par l'OMI, le développement des ports (par exemple, l'alimentation électrique à terre à partir de sources renouvelables), les incitations pour les premiers à développer et à adopter de nouvelles technologies, etc.]
des mesures candidates à moyen terme, à convenir entre 2023 et 2030, [telles que le programme de mise en œuvre pour l'adoption effective de carburants alternatifs à faible teneur en carbone et à teneur nulle en carbone ou des mécanismes innovants de réduction des émissions pour inciter à la réduction des émissions de GES, y compris, par exemple, des mesures fondées sur le marché ;]
les mesures candidates à long terme, qui pourraient être convenues au-delà de 2030[, telles que la poursuite du développement et de la fourniture de carburants sans carbone ou sans fossile ou l'encouragement et la facilitation de l'adoption d'autres mécanismes innovants de réduction des émissions].
La stratégie initiale prévoit également que les incidences d'une mesure sur les États doivent être évaluées et prises en compte, le cas échéant, avant l'adoption d'une mesure. La stratégie identifie également les obstacles et les mesures de soutien, notamment le renforcement des capacités, la coopération technique et la recherche et le développement (R&D).
S'adressant aux représentants des États membres et au personnel de l'OMI le 4 mai 2018, le Secrétaire général des Nations unies, M. António Guterres, a souligné l'importante contribution des travaux de l'OMI à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. Il a notamment salué l'adoption par l'OMI de la stratégie initiale de l'OMI sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires, qui constitue une avancée majeure dans l'action mondiale de lutte contre le changement climatique.
À la suite de cette étape historique, qui a envoyé un signal clair à l'ensemble du secteur du transport maritime pour stimuler les investissements dans le développement de carburants à faible teneur en carbone ou sans carbone et de technologies innovantes à haut rendement énergétique, les États membres de l'OMI ont approuvé en octobre 2018 un programme d'actions de suivi de la stratégie initiale jusqu'en 2023.
Révision de la stratégie
Dès son adoption en 2018, les États membres de l'OMI ont convenu de maintenir la stratégie initiale à l'étude, en vue de l'adoption d'une stratégie révisée de l'OMI sur la réduction des émissions de GES des navires en 2023.
Lors de sa soixante-dix-septième session (MEPC 77), le Comité de protection du milieu marin de l'OMI a convenu d'entamer la révision de la stratégie initiale, reconnaissant la nécessité de renforcer l'ambition au cours du processus de révision. Cette décision fait suite à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 26), qui s'est tenue à Glasgow, au Royaume-Uni, du 1er au 12 novembre 2021, et compte tenu de l'urgence pour tous les secteurs d'accélérer leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le MEPC 77 a décidé qu'un projet final de stratégie révisée de l'OMI en matière de GES serait examiné par le MEPC 80 (qui devrait se réunir en juillet 2023), en vue de son adoption.
En juin 2022, le MEPC 78 a réitéré son engagement à adopter une stratégie révisée et renforcée de l'OMI en matière de GES d'ici au MEPC 80 (juillet 2023). Le Comité a eu à examiner un certain nombre de documents soumis par les États membres et les organisations ayant le statut d'observateur, fournissant des propositions et des commentaires concrets liés à la révision de la Stratégie GES initiale de l'OMI, y compris, entre autres, le niveau d'ambition pour 2050, les objectifs intermédiaires de réduction des GES, et la façon d'assurer une transition "juste et équitable" qui répond aux intérêts des États en développement, en particulier les PEID et les PMA, qui sont souvent aussi les États les plus vulnérables au changement climatique.
En décembre 2022, le MEPC 77 a examiné d'autres propositions et a réitéré son engagement à adopter une stratégie révisée de l'OMI en matière de GES dans tous ses éléments, y compris avec un niveau d'ambition renforcé par le MEPC 80.
Le 7 juillet 2023, le MEPC 80 a adopté la stratégie 2023 de l'OMI sur la réduction des émissions de GES des navires, avec des objectifs renforcés pour lutter contre les émissions nocives.
La stratégie révisée de l'OMI sur les GES comprend une ambition commune renforcée pour atteindre des émissions nettes de GES du transport maritime international proches de 2050, un engagement à assurer l'adoption de carburants alternatifs à zéro ou presque zéro GES d'ici 2030, ainsi que des points de contrôle indicatifs pour 2030 et 2040. De plus amples informations sont disponiblesici.