Prévention de la pollution par les eaux usées des navires

Les règles relatives à la prévention de la pollution par les eaux usées figurent à l'annexe IV de la convention MARPOL.

Les eaux usées - le problème

Le déversement d'eaux usées brutes dans la mer peut constituer un risque pour la santé. Les eaux usées peuvent également entraîner un appauvrissement en oxygène et constituer une pollution visuelle évidente dans les zones côtières - un problème majeur pour les pays dotés d'une industrie touristique.

Les principales sources d'eaux usées produites par l'homme sont terrestres, comme les égouts municipaux ou les stations d'épuration. Toutefois, le déversement d'eaux usées dans la mer par les navires contribue également à la pollution marine.

Annexe IV de la convention MARPOL

L'annexe IV contient un ensemble de règles concernant le rejet des eaux usées en mer par les navires, notamment des règles concernant l'équipement des navires et les systèmes de contrôle des rejets d'eaux usées, la mise en place d'installations portuaires de réception des eaux usées et les exigences en matière d'inspection et de certification.

On considère généralement qu'en haute mer, les océans sont capables d'assimiler et de traiter les eaux usées brutes par une action bactérienne naturelle. C'est pourquoi les règles de l'annexe IV de la convention MARPOL interdisent le rejet d'eaux usées en mer à moins d'une distance déterminée de la terre la plus proche, sauf dispositions contraires.

Les gouvernements sont tenus de veiller à ce que les ports et les terminaux disposent d'installations de réception adéquates pour recevoir les eaux usées, sans retarder les navires.

L'annexe est entrée en vigueur le 27 septembre 2003. Une annexe IV révisée a été adoptée le 1er avril 2004 et est entrée en vigueur le 1er août 2005.

L'annexe révisée s'applique aux navires qui effectuent des voyages internationaux, dont la jauge brute est égale ou supérieure à 400 ou qui sont autorisés à transporter plus de 15 personnes. L'annexe exige que les navires soient équipés soit d'une station d'épuration agréée, soit d'un système agréé de comminution et de désinfection des eaux usées, soit d'une citerne de retenue des eaux usées.

Il est interdit de rejeter des eaux usées à la mer, sauf si le navire est équipé d'une station d'épuration agréée ou s'il rejette des eaux usées traitées et désinfectées au moyen d'un système agréé à une distance de plus de trois milles nautiques de la terre la plus proche. Les eaux usées qui ne sont pas traitées ou désinfectées peuvent être rejetées à une distance de plus de 12 milles nautiques de la terre la plus proche lorsque le navire fait route et se déplace à une vitesse d'au moins 4 nœuds, et le taux de rejet des eaux usées non traitées doit être approuvé par l'administration (voir la résolutionMEPC.157(55)).

Le MEPC a également adopté la recommandation sur les normes relatives au taux de rejet des eaux usées non traitées par les navires (résolution MEPC.157(55)).

Zones spéciales

En juillet 2011, le MEPC 62 a adopté, par la résolutionMEPC.200(62), le dernier amendement à l'annexe IV de MARPOL, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013. L'amendement a introduit, entre autres, une définition de la zone spéciale ainsi que des exigences pertinentes pour le rejet des eaux usées des navires à passagers dans les zones spéciales et pour les installations de réception portuaires.

Le rejet des eaux usées des navires à passagers dans une zone spéciale est généralement interdit par la nouvelle réglementation, sauf si le navire dispose d'une station d'épuration agréée et certifiée par l'administration (voir la résolutionMEPC.227(64)). La station d'épuration installée sur un navire à passagers qui a l'intention de rejeter des effluents d'eaux usées dans des zones spéciales doit en outre satisfaire à la norme d'élimination de l'azote et du phosphore lorsqu'elle est testée par l'administration en vue de l'obtention de son certificat d'approbation de type (résolutionMEPC.227(64), section 4.2).

Actuellement, la zone de la mer Baltique est la seule zone spéciale relevant de l'annexe IV. Conformément à la résolution MEPC.275(69), les prescriptions en matière de rejets pour les zones spéciales énoncées dans la règle 11.3 de l'annexe IV de MARPOL pour la zone spéciale de la mer Baltique prennent effet :

le 1er juin 2019, pour les navires à passagers neufs[1] ;
le 1er juin 2021, pour les navires à passagers existants[1] autres que ceux spécifiés au point .3 ; et
le 1er juin 2023, pour les navires à passagers existants faisant route directement vers un port situé en dehors de la zone spéciale ou en provenance de ce port et vers un port situé à l'est de la longitude 28˚10' E à l'intérieur de la zone spéciale ou en provenance de ce port et qui ne font pas d'autres escales à l'intérieur de la zone spéciale.

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^{1 Tel que défini dans la règle 1.10 de l'annexe IV de MARPOL.}