Réception

L'OMI a reconnu que la mise à disposition d'installations de réception est cruciale pour une mise en œuvre efficace de la convention MARPOL, et le Comité de protection du milieu marin (MEPC) a fortement encouragé les États membres, en particulier ceux qui sont parties à la convention MARPOL en tant qu'États du port, à remplir leurs obligations conventionnelles en matière de mise à disposition d'installations de réception adéquates.

En mars 2006, le MEPC 54 a souligné l'importance d'installations de réception adéquates dans la chaîne de mise en œuvre de la convention MARPOL, et a déclaré que la politique de "tolérance zéro à l'égard des rejets illégaux des navires" ne pouvait être appliquée efficacement que s'il existait des installations de réception adéquates dans les ports. Par conséquent, le Comité a exhorté toutes les parties à la convention MARPOL, en particulier les États du port, à s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du traité, à savoir fournir des installations de réception pour les déchets produits dans le cadre de l'exploitation normale des navires. Le Comité a également décidé de développer une base de données sur les installations de réception portuaires (PRFD) en tant que module du système mondial intégré d'information sur la navigation (GISIS) de l'OMI. La PRFD a été conçue pour permettre aux États membres de mettre à jour la base de données à l'aide d'un mot de passe de connexion, et pour permettre au public d'accéder à toutes les informations de la base de données sur la base d'une consultation uniquement. La base de données est accessible au public depuis le 1er mars 2006.

Plan d'action pour remédier à l'insuffisance des installations de réception portuaires

En octobre 2006, le MEPC 55 a approuvé un plan d'action visant à remédier à l'insuffisance présumée des installations de réception portuaires, considérée comme un obstacle majeur à surmonter pour se conformer pleinement à la convention MARPOL. Le plan a été élaboré par le sous-comité sur la mise en œuvre par l'État du pavillon (FSI) afin de contribuer à la mise en œuvre effective de la convention MARPOL et de promouvoir la qualité et la conscience environnementale au sein des administrations et du secteur des transports maritimes.

Le plan contient des éléments de travail visant à améliorer la fourniture et l'utilisation d'installations de réception portuaires adéquates, notamment des éléments de travail relatifs aux exigences en matière de rapports, à la fourniture d'informations sur les installations de réception portuaires, à l'identification de tout problème technique rencontré lors du transfert des déchets entre le navire et la terre et à la normalisation des exigences en matière de tri des ordures et d'identification du confinement, à l'examen du type et de la quantité de déchets produits à bord et du type et de la capacité des installations de réception portuaires, à la révision du manuel général de l'OMI sur les installations de réception portuaires et à l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques à l'intention des fournisseurs et des utilisateurs d'installations de réception portuaires. En ce qui concerne les accords régionaux, en mars 2012, le MEPC 63 a adopté, par la résolution MEPC.216(63), les amendements à l'annexe V de MARPOL, qui prévoit que les petits États insulaires en développement (PEID) peuvent satisfaire aux exigences pertinentes des installations de réception par le biais d'accords régionaux lorsque, en raison de la situation unique de ces États, de tels accords sont le seul moyen pratique de satisfaire à ces exigences.

Dans le cadre des travaux sur le plan d'action, un formulaire standard de notification préalable a été élaboré pour faciliter la mise en œuvre et l'application uniforme de cette exigence, réduisant ainsi le risque de retard pour les navires. De même, un formulaire standard de notification de livraison de déchets a été élaboré afin d'assurer l'uniformité des enregistrements dans le monde entier.

Par ailleurs, dans le cadre de ses travaux sur le plan d'action, le FSI a élaboré le Guide de bonnes pratiques sur les fournisseurs et les utilisateurs d'installations de réception portuaires, qui fournit des conseils et une référence facile aux bonnes pratiques liées à l'utilisation et à la fourniture d'installations de réception portuaires, ainsi qu'une liste de réglementations et de lignes directrices applicables.

En mars 2018, le MEPC a adopté le document MEPC.1/Circ.834/Rev.1 Revised Consolidated Guidance for port reception facility providers and users, qui regroupe en un seul document le Guide de bonnes pratiques à l'intention des fournisseurs et utilisateurs d'installations de réception portuaires (MEPC.1/Circ.671/Rev.1) et quatre autres circulaires relatives aux installations de réception portuaires (MEPC.1/Circ.469/Rev.2, MEPC.1/Circ.644/Rev.1, MEPC.1/Circ.645/Rev.1 et MEPC.1/Circ.470/Rev.1).