Préparation et réponse à la pollution
De bonnes initiatives de prévention peuvent grandement contribuer à réduire le risque de pollution par les navires. Cependant, malgré tous les efforts déployés, des déversements se produisent inévitablement. Lorsque cela se produit, il est nécessaire de veiller à ce que des mesures de préparation efficaces soient mises en place pour garantir une intervention rapide et coordonnée afin de limiter les conséquences négatives des incidents de pollution par les hydrocarbures et les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD).
La Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures de 1990 (OPRC 90) est l'instrument international qui fournit un cadre destiné à faciliter la coopération internationale et l'assistance mutuelle en matière de préparation et d'intervention en cas d'incidents majeurs de pollution par les hydrocarbures.
Le protocole sur la préparation, l'intervention et la coopération en cas d'incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000 (protocole OPRC-HNS) étend ce cadre réglementaire aux incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, c'est-à-dire des produits chimiques.
Les États parties à l'OPRC 90 et au protocole OPRC-HNS sont tenus de mettre en place un système national d'intervention en cas d'incident de pollution par les hydrocarbures et les substances nocives et potentiellement dangereuses, comprenant une autorité nationale désignée, un point de contact opérationnel national et un plan d'urgence national. Ce système doit être soutenu par un niveau minimum d'équipement d'intervention, des plans de communication, une formation régulière et des exercices.
En ce qui concerne les rapports, les États membres sont tenus de fournir à l'OMI, directement ou par l'intermédiaire de l'organisation ou des arrangements régionaux compétents, les informations suivantes
- des informations sur les autorités et entités responsables, des informations concernant le matériel de lutte contre la pollution et l'expertise dans les disciplines liées à la lutte contre la pollution et au sauvetage en mer, qui peuvent être mises à la disposition d'autres États sur demande, ainsi que leur plan d'urgence national (article 6 de l'OPRC 90 et article 4 du protocole OPRC-HNS) ;
- des copies des accords bilatéraux ou multilatéraux relatifs à la préparation et à l'intervention en cas de pollution par les hydrocarbures (article 10 de l'OPRC 90 et article 8 du protocole OPRC-HNS) ; et
- L'article 4 de la convention OPRC réaffirme les exigences en matière de rapports sur la pollution par les hydrocarbures définies dans la convention MARPOL.
Outre l'obligation de mettre en œuvre des systèmes d'intervention nationaux, les deux instruments encouragent également la coopération entre les parties par l'établissement d'accords bilatéraux et multilatéraux visant à renforcer la capacité d'intervention au niveau national, le cas échéant. Plus important encore, l'OPRC 90 et le protocole OPRC-HNS 2000 prévoient un mécanisme permettant aux parties de demander l'assistance de tout autre État partie, lorsqu'elles sont confrontées à un incident de pollution majeur.
Les États qui adhèrent à ces instruments en retirent un certain nombre d'avantages, notamment
- L'accès à une plate-forme internationale de coopération et d'assistance mutuelle pour la préparation et l'intervention en cas d'accident majeur de pollution par les hydrocarbures et les SNPD, ainsi qu'à un mécanisme permettant d'établir des accords de coopération avec d'autres États parties ;
- un moyen d'accéder d'urgence à l'assistance technique et aux ressources d'intervention nécessaires en cas d'incident de pollution par les hydrocarbures ou par les SNPD
- Un cadre pour le développement des capacités nationales et régionales de préparation et d'intervention en cas d'incident de pollution par les hydrocarbures et par le HNS ;
- la participation à un réseau d'échange de nouvelles informations sur la recherche et le développement, de meilleures pratiques et d'expériences pratiques en matière d'intervention sur les hydrocarbures et les SNPD ; et
- L'accès à la formation et au soutien pour développer les structures et la législation essentielles en matière de préparation et d'intervention, aux niveaux national et régional, par le biais du programme intégré de coopération technique (PITC) de l'OMI.