Protection du réservoir d'huile

Lors de sa 54e session en mars 2006, le Comité de protection du milieu marin (CPMM) a adopté un amendement à l'annexe I de la convention MARPOL afin d'y inclure une nouvelle règle 12A relative à la protection des citernes à mazout. Cette règle s'applique à tous les navires livrés le 1er août 2010 ou après cette date, dont la capacité totale en combustible est égale ou supérieure à 600 m3. Elle comprend des exigences relatives à l'emplacement protégé des citernes à combustible et des normes de performance pour les fuites accidentelles de combustible.

Une limite de capacité maximale de 2 500 m3 par citerne à combustible est incluse dans le règlement, qui exige également que les administrations prennent en compte les aspects généraux de la sécurité, y compris la nécessité de l'entretien et de l'inspection des citernes ou espaces à aile et à double fond, lors de l'approbation de la conception et de la construction des navires conformément au règlement. Des amendements conséquents au certificat IOPP ont également été adoptés.