Convention sur la prévention de la pollution marine résultant du déversement de déchets et d'autres matières

La « Convention de 1972 sur la prévention de la pollution marine par le déversement de déchets et d’autres matières », dite « Convention de Londres », est l’une des premières conventions mondiales visant à protéger le milieu marin contre les activités humaines ; elle est en vigueur depuis 1975. Son objectif est de promouvoir la maîtrise effective de toutes les sources de pollution marine et de prendre toutes les mesures possibles pour prévenir la pollution de la mer par le déversement de déchets et d’autres matières. À l’heure actuelle, 87 États sont parties à cette convention.

L’OMI a célébré le 50e anniversaire dela Convention de Londres en 2022 

En 2022, l’OMI a célébré le cinquantième anniversaire de l’adoption de la Convention de Londres . L’adoption de la Convention a constitué une avancée majeure qui, conjointement avec la Conférence des Nations Unies sur l’environnement de Stockholm de 1972, a marqué les premières étapes visant à placer véritablement l’environnement au cœur des préoccupations et à assumer la responsabilité des dommages causés par l’homme à l’océan.

Téléchargez l'infographie illustrant les principales mesures prises dans le cadre de la Convention de Londres depuis 1972. 

Téléchargez ici une infographie chronologique plus détaillée. 

Les 30 ans du Protocole de Londres 

En 2026, l’OMI célébrera le trentième anniversaire de l’adoption du Protocole de Londres. L’adoption de ce protocole a constitué une avancée majeure, faisant suite aux premières mesures novatrices prises pour protéger l’océan dans le cadre de la Convention de Londres.  S’appuyant sur le succès de la Convention, les pays ont convenu, dans le Protocole de Londres, d’un nouveau traité prévoyant des mesures encore plus strictes pour prévenir la pollution marine résultant d’activités terrestres, perpétuant ainsi l’héritage de la Convention en matière de protection des océans et réduisant davantage les dommages causés par l’homme à notre océan commun.

En 1996, le « Protocole de Londres » a été adopté afin de moderniser davantage la Convention et, à terme, de la remplacer. En vertu de ce Protocole, tout rejet en mer est interdit, à l'exception des déchets éventuellement acceptables figurant sur la « liste inversée ». Le Protocole est entré en vigueur le 24 mars 2006 et compte actuellement 56 Parties.

Ces pages contiennent des informations générales destinées au grand public et aux États souhaitant devenir parties au Protocole de Londres de 1996. Veuillez cliquer sur les liens à gauche pour obtenir de plus amples informations sur les questions connexes. 

Des informations sur la Convention et le Protocole figurent également dans la brochure d’information (actuellement disponible en anglais uniquement), qui contient des détails sur la nature de la Convention de Londres, les résultats obtenus à ce jour, les avantages potentiels et le coût de l’adhésion, ainsi qu’une liste succincte des activités actuellement menées dans le cadre de ces instruments et de leurs liens avec d’autres accords internationaux. 

Le Bureau chargé de la Convention et du Protocole de Londres ainsi que des affaires maritimes travaille en étroite collaboration avec un certain nombre d’organisations internationales et d’associations professionnelles ; une liste figure dans la section « Liens et références » à gauche.

Veuillez noter que les documents officiels relatifs aux réunions organisées dans le cadre de la Convention et du Protocole, ou aux réunions intersessionnelles des groupes de travail relevant de ces instruments, sont uniquement disponibles sur le site web IMODOCS, à l’adresse http://docs.imo.org . Une inscriptionest requise pour accéder à ces documents.

Texte de la Convention et du Protocole

Le texte intégral du Protocole, avec ses amendements de 2006, ainsi que le texte de la Convention sont disponibles via les liens situés à droite. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas de copies certifiées conformes des textes juridiques ; ceux-ci peuvent être téléchargés à l'adresse http://docs.imo.org, dans la rubrique « Traités ».  

Quels sont le but et les objectifs de la Convention de Londres et de son Protocole ? 

L’objectif de la Convention de Londres et de son Protocole est de promouvoir la lutte efficace contre toutes les sources de pollution marine. Les Parties contractantes doivent prendre des mesures efficaces pour prévenir la pollution du milieu marin causée par les rejets en mer (voir les articles I et II de la Convention et l’article 2 du Protocole). 

La Convention de Londres a pour but de contrôler toutes les sources de pollution marine et de prévenir la pollution de la mer par la réglementation des rejets en mer de déchets. Une approche dite de « liste noire et liste grise » est appliquée aux déchets pouvant faire l’objet d’un rejet en mer, en fonction du danger qu’ils représentent pour l’environnement. Le rejet en mer des matières figurant sur la liste noire est interdit. Le rejet en mer des matières figurant sur la liste grise nécessite une autorisation spéciale délivrée par une autorité nationale désignée, sous contrôle strict et sous réserve du respect de certaines conditions. Toutes les autres matières ou substances peuvent être rejetées en mer après délivrance d’une autorisation générale. 

L’objectif du Protocole est similaire à celui de la Convention, mais le Protocole est plus restrictif : l’application d’une « approche de précaution » est incluse en tant qu’obligation générale ; une approche dite de « liste inversée » est adoptée, ce qui implique que tout rejet est interdit sauf autorisation explicite ; l’incinération des déchets en mer est interdite ; l’exportation de déchets en vue de leur rejet ou de leur incinération en mer est interdite. Des procédures de mise en conformité étendues et des dispositions relatives à l’assistance technique ont été incluses, tandis qu’une période dite « de transition » permet aux nouvelles Parties contractantes de se mettre progressivement en conformité avec le Protocole sur une période de cinq ans, sous réserve du respect de certaines conditions.

Progrès réalisés à ce jour : 

 Une vidéo sur les réalisations de la Convention et du Protocole, réalisée à l'occasion du 40e anniversaire de l'adoption de la Convention de Londres en 1972, est disponible ici.

 Une compilation exhaustive des événements ayant conduit à l’adoption de la Convention et du Protocole, ainsi que de nombreux documents historiques (comptes rendus de réunions, etc.), est disponible sur le site web du Centre de connaissances maritimes de l’OMI .