Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
La "Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières 1972", abrégée en "Convention de Londres", est l'une des premières conventions mondiales visant à protéger le milieu marin des activités humaines et est en vigueur depuis 1975. Son objectif est de promouvoir un contrôle efficace de toutes les sources de pollution marine et de prendre toutes les mesures possibles pour prévenir la pollution de la mer par l'immersion de déchets et d'autres matières. Actuellement, 87 États sont parties à cette convention.
Les 50 ans de la convention de Londres
En 2022, l'OMI célébrera le cinquantième anniversaire de l'adoption de la Convention de Londres. L'adoption de la convention a été une réalisation majeure qui, avec la conférence des Nations unies sur l'environnement tenue à Stockholm en 1972, a constitué la première étape d'une véritable mise en avant de l'environnement et d'une prise de responsabilité pour les dommages causés par l'homme aux océans.
Télécharger l'infographie illustrant les principales mesures prises dans le cadre de la convention de Londres depuis 1972.
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Protocole de Londres 1996
En 1996, le "Protocole de Londres" a été adopté pour moderniser la Convention et, à terme, la remplacer. Le protocole interdit toute immersion, à l'exception des déchets éventuellement acceptables figurant sur la "liste inversée". Le protocole est entré en vigueur le 24 mars 2006 et compte actuellement 53 parties.
Ces pages contiennent des informations générales destinées au public et aux États désireux de devenir parties au protocole de Londres de 1996. Veuillez cliquer sur les liens à gauche pour obtenir de plus amples informations sur des sujets connexes.
Des informations sur la Convention et le Protocole peuvent également être trouvées dans la brochure d'information (actuellement disponible en anglais uniquement) qui contient des détails sur ce qu'est la Convention de Londres, les réalisations à ce jour, les avantages potentiels et le coût de l'adhésion, une liste restreinte des activités en cours dans le cadre des instruments et leur relation avec d'autres accords internationaux.
Le Bureau de la Convention/Protocole de Londres et des affaires maritimes travaille en étroite collaboration avec un certain nombre d'organisations internationales et d'associations professionnelles, dont la liste figure dans la section "Liens et références" à gauche.
Veuillez noter que les documents officiels pour les réunions dans le cadre de la Convention et du Protocole ou les réunions intersessions des groupes de travail dans le cadre de ces instruments ne sont disponibles que sur le site web IMODOCS, à l'adresse http://docs.imo.org. L'enregistrementest nécessaire pour accéder aux documents.
Texte de la Convention et du Protocole
Le texte intégral du Protocole, avec ses amendements de 2006, et le texte de la Convention peuvent être trouvés dans les liens à droite. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas de copies certifiées des textes juridiques, ceux-ci peuvent être téléchargés à partir de http://docs.imo.org, dans la section "Traités".
Quels sont les buts et objectifs de la Convention et du Protocole de Londres ?
L'objectif de la convention et du protocole de Londres est de promouvoir la lutte efficace contre toutes les sources de pollution marine. Les parties contractantes prennent des mesures efficaces pour prévenir la pollution du milieu marin causée par les immersions en mer (voir les articles I et II de la convention et l'article 2 du protocole).
L'objectif de la convention de Londres est de contrôler toutes les sources de pollution marine et de prévenir la pollution de la mer en réglementant l'immersion de déchets en mer. Une approche dite "liste noire et liste grise" est appliquée aux déchets, dont l'immersion en mer peut être envisagée en fonction du danger qu'ils présentent pour l'environnement. L'immersion des déchets figurant sur la liste noire est interdite. L'immersion des matières figurant sur la liste grise nécessite un permis spécial délivré par une autorité nationale désignée, sous un contrôle strict et sous réserve que certaines conditions soient remplies. Tous les autres matériaux ou substances peuvent être déversés après la délivrance d'un permis général.
L'objectif du protocole est similaire à celui de la convention, mais le protocole est plus restrictif : l'application d'une "approche de précaution" est incluse en tant qu'obligation générale ; une approche de "liste inversée" est adoptée, ce qui implique que toute immersion est interdite sauf autorisation explicite ; l'incinération de déchets en mer est interdite ; l'exportation de déchets à des fins d'immersion ou d'incinération en mer est interdite. Des procédures de conformité étendues et des dispositions d'assistance technique ont été incluses, tandis qu'une période dite de transition permet aux nouvelles parties contractantes de se mettre progressivement en conformité avec le protocole sur une période de cinq ans, sous réserve que certaines conditions soient remplies.
Progrès réalisés à ce jour :
Une vidéo sur les réalisations de la convention et du protocole, réalisée à l'occasion du 40e anniversaire de l'adoption de la convention de Londres en 1972, est disponible ici.
Une compilation détaillée des événements qui ont conduit à l'adoption de la convention et du protocole, ainsi que de nombreux documents historiques (rapports de réunion, etc.), est disponible sur le site web du Centre de connaissances maritimes de l'OMI.