Projets de l'initiative mondiale
L'OMI et l'IPIECA, l'association mondiale de l'industrie pétrolière et gazière pour l'amélioration des performances environnementales et sociales, s'efforcent toutes deux de renforcer la capacité mondiale de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures. Ce faisant, l'OMI et l'IPIECA contribuent à une meilleure protection de l'environnement marin. Cet effort commun les a amenées à lancer conjointement l'Initiative mondiale (IG), un programme-cadre qui héberge plusieurs projets régionaux. Ces projets régionaux visent à promouvoir une planification efficace des mesures d'urgence et une coopération régionale en matière de préparation et de lutte contre les déversements d'hydrocarbures, conformément aux dispositions de la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC 1990).
GI WACAF
L'initiative mondiale pour l'Afrique occidentale, centrale et australe(projet GI WACAF) a été lancée en 2006 avec la volonté commune d'améliorer le niveau de préparation et de réaction aux déversements d'hydrocarbures de 22 pays bénéficiaires situés le long de la côte atlantique de l'Afrique. Le projet est soutenu et financé par l'OMI et les compagnies pétrolières membres de l'IPIECA.
Pour mener à bien sa mission, le projet organise et met en œuvre des activités de coopération technique. L'un des objectifs de ces activités est de communiquer les bonnes pratiques dans tous les aspects de la préparation et de la réponse aux déversements, en s'appuyant sur l'expertise et l'expérience des gouvernements, de l'industrie et d'autres organisations travaillant dans ce domaine spécialisé. Ces activités sont basées sur les besoins identifiés par les pays, avec lesquels le projet GI WACAF maintient une communication constante.
GI WACAF encourage et soutient également l'industrie et les gouvernements à travailler en coopération, ce qui a notamment conduit à la création de plateformes nationales et locales de communication et d'engagement pour les acteurs de la préparation et de la réponse.
GI WACAF se concentre sur six domaines de travail pour améliorer la capacité des pays à se préparer et à réagir aux déversements d'hydrocarbures en mer, à savoir :
- La désignation des autorités responsables ;
- La ratification et la mise en œuvre des conventions internationales pertinentes ;
- L'élaboration d'un plan national d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ;
- Le renforcement de la coopération transfrontalière et le développement d'accords régionaux ;
- la mise en œuvre de formations et d'exercices ; et
- la constitution de stocks prépositionnés d'équipements de lutte contre les déversements d'hydrocarbures, en fonction des risques encourus.
Avec plus de 120 activités réalisées entre 2006 et 2020, le projet GI WACAF a prouvé son efficacité et sa capacité d'adaptation, et reste toujours engagé dans la région.
Pour plus d'informations, voir : https://www.giwacaf.net/en/publications/concept-note-presenting-gi-wacaf
IG SEA
Le projet GI pour l'Asie du Sud-Est(GI SEA) a été lancé en mars 2013 à Jakarta, en Indonésie. Il est actuellement financé conjointement par l'OMI et six compagnies pétrolières internationales opérant dans la région, par l'intermédiaire de l'IPIECA : Chevron, ExxonMobil, Equinor, Shell, TOTAL et Woodside.
GI SEA couvre une zone géographique qui comprend les dix pays membres de l' Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). Le projet vise à améliorer la capacité régionale en Asie du Sud-Est, en aidant au développement des capacités nationales en matière de préparation et de réponse à la pollution par les hydrocarbures, par le biais d'une coopération entre le gouvernement et l'industrie. Cet objectif est atteint de la manière suivante :
La mission de GI SEA se concentre sur les points suivants :
- Promouvoir la ratification de l'OPRC et des principales conventions internationales sur l'indemnisation en cas de pollution marine par les hydrocarbures, à savoir CLC, FUND, BUNKER ;
- Aider à l'élaboration de plans d'urgence en cas de marée noire aux niveaux local, national et régional ;
- Renforcer les accords bilatéraux, sous-régionaux et régionaux existants et les rapprocher ; et
- Encourager l'adoption de normes internationales et de bonnes pratiques industrielles en matière de préparation et d'intervention en cas de pollution par les hydrocarbures.
Guidés par sa mission, les objectifs de GI SEA sont similaires à ceux de GI WACAF et alignés sur le programme GI. Plus précisément, le projet, en collaboration avec les autorités nationales compétentes en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures, et en partenariat avec l'OMI et l'industrie pétrolière et gazière locale, cherche à renforcer les six éléments de la préparation et de la capacité d'intervention dans la région, comme indiqué ci-dessous :
Législation | Promouvoir et soutenir la ratification et la mise en œuvre effective de l'OPRC, ainsi que des conventions internationales sur la responsabilité et l'indemnisation. |
Planification des mesures d'urgence | Promouvoir et soutenir l'élaboration de plans d'urgence nationaux efficaces en cas de déversement d'hydrocarbures et de systèmes d'intervention nationaux. |
Coopération | Soutenir et faciliter l'élaboration et la mise en œuvre d'accords bilatéraux, sous-régionaux et régionaux relatifs à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures. |
Ressources | Encourager la mise en place de dispositifs permettant d'accéder à des ressources adéquates pour la lutte contre la marée noire, en fonction du niveau de risque. |
Formation | Soutenir la formation régulière des parties prenantes concernées par la préparation et l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures, et les informer des nouveaux développements dans ce domaine. |
Exercices | Soutenir et faciliter l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme d'exercices pour les parties prenantes concernées, afin de renforcer et d'améliorer en permanence les capacités de lutte contre les marées noires. |
Au niveau régional, GI SEA travaille avec le groupe de travail sur le transport maritime de l'AESAN (MTWG), par le biais du partenariat OMI-ASEAN sur la coopération technique, et fournit une plateforme commune aux États membres de l'ASEAN pour traiter de la préparation et de la réponse à la pollution par les hydrocarbures.
L'initiative régionale de préparation aux déversements d'hydrocarbures (OSPRI) pour la mer Noire, la mer Caspienne et l'Eurasie centrale
L'OSPRI a été créée en 2003 et couvre la mer Noire, la mer Caspienne et l'Eurasie centrale. Financée par un groupe de grandes compagnies pétrolières ayant d'importants intérêts d'investissement dans la région et administrée par l'IPIECA, l'OSPRI est pleinement intégrée à l'initiative mondiale (IG) et représente le principal mécanisme permettant d'atteindre les objectifs de l'IG dans la région.
L'OMI et l'OSPRI ont formalisé leur coopération par une déclaration d'intention signée en 2003, dans laquelle ils s'engagent à
- soutenir la ratification et la mise en œuvre des principales conventions sur la préparation aux déversements d'hydrocarbures, notamment la convention OPRC, le protocole OPRC-HNS et les principaux instruments de responsabilité et d'indemnisation (CLC 92, FUND, BUNKER) ;
- promouvoir la mise en place et la viabilité de plans d'urgence nationaux, régionaux et internationaux en cas de marée noire ;
- promouvoir la réponse par étapes en tant qu'approche de la planification des incidents potentiels de déversement d'hydrocarbures ; et
- promouvoir l'analyse du bénéfice environnemental net comme base des politiques de réponse afin de maximiser la protection de l'environnement.
La mission de l'OSPRI est d'encourager et de soutenir l'industrie et les gouvernements à travailler en coopération, en promouvant l'adoption d'une capacité de réponse éprouvée, crédible et durable aux déversements d'hydrocarbures aux niveaux national, régional et international.
En collaboration avec les dix États riverains de la mer Noire et de la mer Caspienne, l'OSPRI a soutenu des progrès mesurables dans la ratification des principales conventions de l'OMI, l'élaboration de plans d'urgence nationaux et le renforcement des capacités des autorités nationales par le biais de formations et d'exercices, et continue à renforcer le cadre de préparation et d'intervention de la région conformément aux normes internationales.
L'OSPRI travaille également en étroite collaboration avec le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et son programme pour les mers régionales, notamment en soutenant les exercices de notification entre les États riverains de la mer Caspienne dans le cadre du protocole d'Aktau et en faisant progresser les initiatives nationales de cartographie de la sensibilité.