Transport de produits chimiques par bateau

Les règles régissant le transport de produits chimiques par bateau sont contenues dans la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer(SOLAS) et la Convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y afférent(MARPOL).

Produits chimiques transportés en vrac

Le transport de produits chimiques en vrac est régi par le chapitre VII de la convention SOLAS - Transport de marchandises dangereuses et par l'annexe II de la convention MARPOL - Règles pour la lutte contre la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac.

Les deux conventions exigent que les chimiquiers construits après le 1er juillet 1986 soient conformes au code international des produits chimiques en vrac (code IBC), qui définit les normes internationales de sécurité pour le transport maritime en vrac de produits chimiques dangereux et de substances liquides nocives. Le code prescrit la conception et les normes de construction des navires utilisés pour le transport de produits chimiques liquides en vrac et identifie l'équipement à transporter pour réduire au minimum les risques pour le navire, son équipage et l'environnement, compte tenu de la nature des produits transportés.

Le code IBC dresse une liste de produits chimiques et de leurs dangers, et identifie à la fois le type de navire requis pour transporter ce produit et l'indice de danger pour l'environnement.

Les chimiquiers construits avant le 1er juillet 1986 doivent se conformer aux exigences du code de construction et d'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (code BCH) - le prédécesseur du code IBC.

Annexe II de la convention MARPOL - Transport de substances liquides nocives en vrac

L'annexe II de la convention MARPOL, intitulée "Règles relatives à la lutte contre la pollution par les substances liquides nocives en vrac", établit un système de catégorisation de la pollution pour les substances liquides nocives. Les quatre catégories sont les suivantes

  • Catégorie X : Substances liquides nocives qui, si elles sont rejetées à la mer lors d'opérations de nettoyage de citernes ou de déballastage, sont considérées comme présentant un risque majeur pour les ressources marines ou la santé humaine et justifient donc l'interdiction du rejet dans le milieu marin ;
  • Catégorie Y : Substances liquides nocives qui, si elles sont rejetées à la mer lors d'opérations de nettoyage de citernes ou de déballastage, sont réputées présenter un risque pour les ressources marines ou pour la santé de l'homme, ou nuire à l'agrément des sites ou à d'autres utilisations légitimes de la mer, et justifient donc une limitation de la qualité et de la quantité des rejets dans le milieu marin ;
  • Catégorie Z : substances liquides nocives qui, si elles sont rejetées à la mer lors d'opérations de nettoyage de citernes ou de déballastage, sont considérées comme présentant un risque mineur pour les ressources marines ou la santé de l'homme et justifient donc des restrictions moins strictes quant à la qualité et à la quantité des rejets dans le milieu marin ; et
  • Autres substances : substances qui ont été évaluées et ne relèvent pas des catégories X, Y ou Z parce qu'elles sont considérées comme ne présentant aucun danger pour les ressources marines, la santé de l'homme, l'agrément des sites ou d'autres utilisations légitimes de la mer lorsqu'elles sont rejetées à la mer lors d'opérations de nettoyage des citernes ou de déballastage. Le rejet des eaux de cale ou de ballast ou d'autres résidus ou mélanges contenant ces substances n'est soumis à aucune exigence de l'annexe II de la convention MARPOL.

L'annexe comprend également un certain nombre d'autres prescriptions reflétant les techniques modernes de décapage, qui précisent les niveaux de rejet pour les produits qui ont été incorporés dans l'annexe II. Pour les navires construits le 1er janvier 2007 ou après cette date, la quantité maximale de résidus autorisée dans la citerne et les tuyauteries associées après le déchargement est fixée à 75 litres pour les produits des catégories X, Y et Z (alors que les limites précédentes étaient de 100 ou 300 litres, selon la catégorie de produits).

Annexe III de la convention MARPOL - Produits chimiques transportés en colis

Les produits chimiques transportés en colis, sous forme solide ou en vrac sont régis par la partie A du chapitre VII de la convention SOLAS - Transport de marchandises dangereuses, qui comprend des dispositions relatives à la classification, à l'emballage, au marquage, à l'étiquetage et au placardage, à la documentation et à l'arrimage des marchandises dangereuses.

L'annexe III de la convention MARPOL établit également des règles pour la prévention de la pollution par les substances nocives en colis et comprend des exigences générales pour la publication de normes détaillées sur l'emballage, le marquage, l'étiquetage, la documentation, l'arrimage, les limitations de quantité, les exceptions et les notifications pour la prévention de la pollution par les substances nocives. Aux fins de l'annexe III, les "substances nocives" sont celles qui sont identifiées comme "polluants marins" dans le code IMDG.

SOLAS et MARPOL font référence au code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG), élaboré par l'OMI en tant que code international uniforme pour le transport de marchandises dangereuses par mer.

Préparation, intervention, responsabilité et indemnisation en cas d'incidents de pollution chimique

Les questions relatives à la préparation et à l'intervention en cas d'incidents de pollution chimique sont couvertes par le protocole OPRC-HNS de 2000. La responsabilité et l'indemnisation en cas d'incidents de pollution chimique sont couvertes par la convention HNS de 2010, qui n'est pas encore entrée en vigueur.