BWM Technologies
La règle D-3 de la convention BWM exige que les systèmes de gestion des eaux de ballast utilisés pour se conformer à la convention soient approuvés par l'administration en tenant compte des directives pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast (G8), désormais remplacées par le code BWMS.
Pour être agréés par une administration, les systèmes de gestion des eaux de ballast doivent être testés dans une installation terrestre et à bord des navires afin de prouver qu'ils satisfont aux normes de performance énoncées dans la règle D-2 de la convention BWM. Le code BWMS contient les spécifications techniques et les procédures d'agrément et de certification que l'administration doit appliquer pour accorder l'agrément de type. Le respect des dispositions du code BWMS devrait conduire à la délivrance d'un certificat d'agrément de type, qui autorise l'utilisation d'un système de gestion des eaux de ballast à bord des navires.
La règle D-3 exige également que les systèmes de gestion des eaux de ballast qui utilisent des substances actives soient approuvés par l'OMI sur la base de la procédure d'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast qui utilisent des substances actives (G9). La procédure (G9) consiste en un processus à deux niveaux - approbation de base et approbation finale - visant à garantir que le système de gestion des eaux de ballast ne présente pas de risque déraisonnable pour l'environnement, la santé humaine, les biens ou les ressources.
La décision de savoir si un système de gestion des eaux de ballast utilise ou non des substances actives reste la prérogative de l'administration, qui décide en dernier ressort si elle doit faire une proposition d'approbation basée sur la procédure (G9) ou non.
Compte tenu de la complexité et du volume important de la documentation nécessaire pour étayer une proposition d'approbation, MEPC 53 a décidé de créer un groupe technique chargé d'examiner ces propositions ainsi que toutes les données supplémentaires et de faire savoir à l'Organisation si les propositions ont démontré un potentiel de risque déraisonnable pour l'environnement, la santé humaine, les biens ou les ressources, conformément aux critères spécifiés dans la procédure (G9). Le MEPC 53 a également convenu qu'un groupe technique établi sous les auspices du GESAMP et financé par un système de redevances payées par les fabricants des systèmes pourrait mieux servir les intérêts de l'industrie maritime, et a mandaté le groupe pour développer les méthodologies nécessaires et les exigences d'information basées sur la procédure (G9).
Pour la dernière version de la Méthodologie pour la collecte d'informations et la conduite des travaux du Groupe de travail sur l'eau de ballast du GESAMP (GESAMP-BWWG), veuillez cliquer ici.
Il est demandé à l'Organisation d'enregistrer les approbations des systèmes de gestion des eaux de ballast et d'en diffuser la liste une fois par an. En même temps, le code BWMS exige que les administrations qui approuvent les systèmes de gestion des eaux de ballast conformément au code fournissent à l'Organisation les informations pertinentes concernant le certificat d'approbation de type afin qu'elles soient diffusées aux parties intéressées.
Pour consulter les listes actuelles des systèmes de gestion des eaux de ballast ayant reçu un certificat d'agrément de type, un agrément de base et un agrément définitif, veuillez cliquer ici.