FAQ BWM

Où puis-je me procurer la Convention BWM ?

La Convention BWM est disponible auprès de Publications de l’OMI (ISBN 978-92-801-1702-8, numéro de vente : IA621E).

Combien de lignes directrices sur la gestion des eaux de ballast ont été adoptées et où puis-je trouver le texte de ces lignes directrices ?

Un grand nombre de lignes directrices ont été élaborées pour soutenir la mise en œuvre de la Convention BWM, et ce travail se poursuit avec l’élaboration de nouvelles lignes directrices et la révision des lignes directrices existantes lors de la plupart des sessions du MEPC. La liste actualisée des principales lignes directrices relatives à la mise en œuvre uniforme de la Convention BWM qui ont été élaborées et adoptées depuis la 53e session du MEPC est la suivante :

• Lignes directrices relatives aux installations de réception des sédiments (G1) (résolution MEPC.152(55)) ;

• Lignes directrices relatives à l’échantillonnage des eaux de ballast (G2) (résolution MEPC.173(58)) ;

• Lignes directrices relatives à la conformité équivalente en matière de gestion des eaux de ballast (G3) (résolution MEPC.123(53)) ;

• Lignes directrices de 2026 relatives à la gestion des eaux de ballast et à l’élaboration de plans de gestion des eaux de ballast (G4) (résolution MEPC.409(84)) ;
  

• Lignes directrices relatives aux installations de réception des eaux de ballast (G5) (résolution MEPC.153(55)) ;

• Lignes directrices de 2017 relatives au remplacement des eaux de ballast (G6) (résolution MEPC.288(71), modifiée par la résolution MEPC.371(80)) ;

• Lignes directrices de 2017 relatives à l’évaluation des risques au titre de la règle A-4 de la Convention BWM (G7) (résolution MEPC.289(71)) ;

• Lignes directrices de 2016 relatives à l’agrément des systèmes de gestion des eaux de ballast (G8) (résolution MEPC.279(70)) (remplacées par le Code BWMS (résolution MEPC.300(72)) depuis octobre 2019) ;

• Procédure d’homologation des systèmes de gestion des eaux de ballast utilisant des substances actives (G9) (résolution MEPC.169(57)) ;

• Lignes directrices pour l'homologation et la surveillance des programmes de technologie prototype de traitement des eaux de ballast (G10) (résolution MEPC.140(54)) ;

• Lignes directrices relatives aux normes de conception et de construction des systèmes d’échange d’eau de ballast (G11) (résolution MEPC.149(55)) ;

• Lignes directrices de 2012 relatives à la conception et à la construction visant à faciliter le contrôle des sédiments à bord des navires (G12) (résolution MEPC.209(63)) ;
  

• Lignes directrices relatives aux mesures supplémentaires concernant la gestion des eaux de ballast, y compris dans les situations d’urgence (G13) (résolution MEPC.161(56)) ; et
  

• Lignes directrices relatives à la désignation de zones pour l’échange des eaux de ballast (G14) (résolution MEPC.151(55)).
  

En outre, parmi les autres lignes directrices élaborées et adoptées par le MEPC figurent :

• Procédure d’approbation d’autres méthodes de gestion des eaux de ballast conformément à la règle B-3.7 de la Convention BWM (résolution MEPC.206(62))

• les lignes directrices relatives au Contrôle par l’État du port au titre de la Convention BWM (résolution MEPC.252(67)) ; 
  

• les lignes directrices relatives à l’utilisation des registres électroniques au titre de la Convention BWM (résolution MEPC.372(80)) ; et

• Des orientations provisoires sur l’application de la Convention BWM aux navires opérant dans des conditions de qualité de l’eau difficiles (résolution MEPC.387(81)).
  

Les lignes directrices susmentionnées ainsi qu’un certain nombre d’autres documents d’orientation pertinents, y compris plusieurs circulaires, sont accessiblesici. 

Quelles sont les exigences relatives à l’homologation des systèmes de gestion des eaux de ballast ?

Conformément à la Convention BWM, les systèmes de gestion des eaux de ballast utilisés pour se conformer à la Convention doivent être homologués par l’Administration, en tenant compte du Code d’homologation des systèmes de gestion des eaux de ballast (Code BWMS).

Les systèmes de gestion des eaux de ballast qui utilisent des substances actives pour se conformer à la Convention doivent également être approuvés par l’OMI en tenant compte de la Procédure d’homologation des systèmes de gestion des eaux de ballast utilisant des substances actives (G9). Conformément à la règle A-1.7 de la Convention BWM, une substance active est une substance ou un organisme, y compris un virus ou un champignon, qui exerce une action générale ou spécifique sur ou contre les organismes aquatiques nuisibles et les agents pathogènes.  

Quelles sont les exigences applicables aux organismes d’essai chargés de tester les systèmes de gestion des eaux de ballast ?

Tant leCode d’agrément des systèmes de gestion des eaux de ballast (Code BWMS) etla Procédure d’homologation des systèmes de gestion des eaux de ballast utilisant des substances actives(G9) exigent que l’organisme d’essai chargé de réaliser les essais ait mis en œuvre des mesures de contrôle de la qualité appropriées, conformément à des normes internationales reconnues (telles que la norme ISO/IEC 17025) jugées acceptables par l’Administration. Tous les essais doivent être effectués conformément à des lignes directrices internationalement reconnues. Dans le cadre de l’analyse d’échantillons d’organismes, le Code BWMS recommande de prendre en considération une liste non exhaustive de méthodes normalisées et de techniques de recherche innovantes. Les méthodes suggérées peuvent inclure, sans s’y limiter, les méthodes normalisées ISO, les méthodes normalisées de l’UNESCO, les méthodes normalisées de l’American Society of Testing and Materials (ASTM) et les méthodes normalisées de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA).

Quelles sont les principales étapes de la certification d’homologation et des essais des systèmes de gestion des eaux de ballast ?

Conformément auCode d’homologation des systèmes de gestion des eaux de ballast(Code BWMS), les exigences relatives à la certification d’homologation et aux essais peuvent être résumées comme suit :

1. Le fabricant de l’équipement doit fournir des informations concernant la conception, la construction, l’exploitation et le fonctionnement du système de gestion des eaux de ballast. Ces informations serviront de base à une première évaluation de l’adéquation par l’Administration.
2. Le système de gestion des eaux de ballast doit être soumis à des essais en vue de l’homologation ; l’organisme chargé de ces essais doit avoir mis en place des mesures de contrôle de la qualité appropriées et jugées acceptables par l’Administration.
3. La partie électrique et électronique des systèmes de gestion des eaux de ballast doit être soumise au programme d’essais environnementaux défini dans le Code BWMS, dans un laboratoire agréé à cet effet par l’Administration.
   
4. Le respect des exigences et des procédures d’homologation de type donne lieu à la délivrance d’un certificat d’homologation de type par l’Administration.
5. Lorsqu’un système de gestion des eaux de ballast homologué est installé à bord, une visite d’installation doit être effectuée.

Il convient de noter que les essais d’homologation de type comprennent à la fois des essais à bord et des essais à terre. C’est l’Administration qui décide de l’ordre dans lequel les essais à terre et les essais à bord sont effectués.

Quelles sont les exigences relatives au dépôt des demandes d’homologation des systèmes de gestion des eaux de ballast utilisant des substances actives ? 

L’homologation des systèmes de gestion des eaux de ballast utilisant des substances actives doit être proposée par les États membres. Il est conseillé aux fabricants de contacter leurs administrations nationales pour connaître les exigences et procédures détaillées. Les coordonnées sont disponibles dans la section «Contacts nationaux » du site web de l’OMI. De plus amples informations sont disponibles dans les circulaires BWM.2 mises à jour avant chaque réunion du Comité de la protection du milieu marin sur IMODOCS. 

Où puis-je trouver des informations sur les systèmes de gestion des eaux de ballast approuvés ?

La section 8 de la procédure (G9) demande à l’OMI d’enregistrer l’homologation de base et l’homologation définitive des substances actives et des préparations, ainsi que des systèmes de gestion des eaux de ballast utilisant des substances actives, et de diffuser la liste une fois par an. La dernière version de cette liste est disponible ici. Une liste contenant également des informations sur les systèmes de gestion des eaux de ballast ayant obtenu une certification d’homologation de type auprès de leur administration respective peut être consultée ici.