Convention et directives BWM

Convention BWM

À la suite de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui s'est tenue à Rio de Janeiro en 1992, l'OMI a entamé des négociations afin d'examiner les possibilités d'élaborer un instrument international contraignant pour lutter contre le transfert d'organismes aquatiques nuisibles et d'agents pathogènes dans les eaux de ballast des navires. À partir de 1999, le groupe de travail sur les eaux de ballast, créé par le MEPC en 1994, s'est concentré sur la préparation d'une convention autonome sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires.

L'introduction d'espèces envahissantes dans de nouveaux environnements a été identifiée comme l'une des quatre plus grandes menaces pesant sur les océans de la planète (les trois autres étant la pollution marine d'origine terrestre, la surexploitation des ressources marines vivantes et la destruction de l'habitat) et, en 2002, le sommet mondial sur le développement durable qui s'est tenu à Johannesburg a appelé à une action à tous les niveaux pour accélérer l'élaboration de mesures visant à lutter contre les espèces aquatiques envahissantes présentes dans les eaux de ballast.

Le contrôle et la gestion appropriés des eaux de ballast des navires sont devenus un défi environnemental majeur pour l'OMI et le secteur mondial du transport maritime. Lors de sa quatre-vingt-neuvième session en novembre 2002, le Conseil a approuvé la convocation de la conférence diplomatique au début de l'année 2004. La décision du Conseil a été approuvée par la vingt-troisième session de l'Assemblée en décembre 2003 et la Conférence internationale sur la gestion des eaux de ballast des navires s'est tenue au siège de l'OMI à Londres du 9 au 13 février 2004. La conférence a adopté la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (la convention sur la gestion des eaux de ballast), ainsi que quatre résolutions de la conférence. Pour un résumé du contenu de cet instrument, veuillez cliquer ici.

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Amendements à la convention

Lors de sa soixante-douzième session en avril 2018, le MEPC a adopté des amendements à la Convention, qui sont entrés en vigueur en octobre 2019. Ces amendements sont les suivants :

  1. des amendements aux règles A-1 et D-3 de la Convention BWM pour rendre le Code BWMS obligatoire (résolution MEPC.296(72)) ;

  2. des amendements à la règle B-3 de la Convention BWM, concernant le calendrier de mise en œuvre de la gestion des eaux de ballast pour les navires (résolution MEPC.297(72)), ainsi qu'une résolution relative à la détermination de la visite visée à la règle B-3 (résolution MEPC.298(72)) ; et

  3. des amendements aux règles E-1 et E-5 de la Convention BWM, concernant les mentions de visites supplémentaires sur le Certificat international de gestion des eaux de ballast (résolution MEPC.299(72)).

Le MEPC 72 a également adopté le Code BWMS (résolution MEPC.300(72)), qui remplace les Directives de 2016 pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast (G8) à partir d'octobre 2019.

En outre, lors de sa soixante-quinzième session en novembre 2020, le MEPC a adopté, par la résolution MEPC.325(75), de nouveaux amendements à la Convention, qui sont entrés en vigueur en juin 2022. Ces amendements étaient les suivants :

  1. des amendements à la règle E-1 de la Convention BWM visant à rendre obligatoire la mise à l'essai de la mise en service des systèmes de gestion des eaux de ballast ; et

  2. des amendements à l'appendice I de la Convention BWM, concernant la forme du certificat international de gestion des eaux de ballast.

Enfin, à ses quatre-vingtième et quatre-vingt-unième sessions, en juillet 2023 et mars 2024, le MEPC a adopté, par les résolutions MEPC.369(80) et MEPC.383(81), de nouveaux amendements à la Convention, qui entreront en vigueur en février et en octobre 2025, respectivement. Ces amendements portaient sur l'appendice II de la convention BWM, concernant la forme du registre des eaux de ballast, et sur les règles A-1 et B-2de la convention BWM, concernant l'utilisation de registres électroniques.

D'autres amendements à la Convention BWM peuvent intervenir maintenant que la Convention est en vigueur, y compris un ensemble complet d'amendements actuellement en cours d'élaboration dans le cadre de la phase de renforcement de l'expérience (EBP) associée à la Convention BWM (résolution MEPC.290(71)). Compte tenu des défis qui se posent lors de la mise en œuvre de la Convention et qui n'avaient pas été prévus au moment de son adoption, l'EBP a été établie par le MEPC à sa soixante et onzième session en juillet 2017 comme moyen de procéder à un examen systématique et fondé sur des données factuelles de la Convention sur les armes biologiques. Après avoir reçu le rapport d'analyse des données de l'EBP à sa soixante-dix-huitième session en juin 2022, le MEPC a entamé la phase d'examen de la convention de l'EBP et, à sa quatre-vingtième session en juillet 2023, a approuvé le plan d'examen de la convention associé, conformément auquel un ensemble d'amendements à la Convention et à ses instruments d'appui peut être approuvé et adopté en 2026. La liste des dispositions de la Convention et de ses instruments connexes à modifier, réviser et/ou développer a été approuvée par le CPMM à sa quatre-vingt-unième session en mars 2024 et mise à jour à sa quatre-vingt-troisième session en avril 2025, et les travaux pertinents sont actuellement en cours sur la base de cette liste.

Directives BWM

Plusieurs articles et règlements de la Convention sur la gestion des eaux de ballast font référence à des directives à élaborer par l'Organisation, et la résolution 1 de la Conférence a invité l'OMI à élaborer d'urgence ces directives et à les adopter dès que possible, et en tout état de cause avant l'entrée en vigueur de la Convention, en vue de faciliter une mise en œuvre mondiale et uniforme de l'instrument.

Dans un effort louable pour faciliter le processus, les États membres de l'OMI ont élaboré 14 séries de lignes directrices entre juillet 2005 et octobre 2008, dont certaines ont été révisées depuis. Ce résultat remarquable et probablement unique dans l'histoire des travaux du MEPC n'aurait pas été possible sans le dévouement du groupe d'examen des eaux de ballast (BWRG) et le soutien technique des sous-comités BLG, FSI et DE de l'époque.

Il convient de noter qu'en raison de la complexité et de la nature pluridisciplinaire du problème posé par les espèces aquatiques envahissantes dans les eaux de ballast des navires, les connaissances continuent de s'accumuler, comme le montre également l'EBP. Les lignes directrices sont donc réexaminées par le MEPC et mises à jour au fur et à mesure de l'apparition de nouvelles technologies et de l'acquisition de nouvelles connaissances.

Voici la liste actualisée des directives relatives à l'application uniforme de la convention BWM qui ont été élaborées, adoptées et, dans certains cas, révisées depuis le MEPC 53 :

  • Directives pour les installations de réception des sédiments (G1) (résolution MEPC.152(55)) ;

  • Directives pour l'échantillonnage des eaux de ballast (G2) (résolution MEPC.173(58)) ;

  • Directives pour la conformité équivalente de la gestion des eaux de ballast (G3) (résolution MEPC.123(53)) ;

  • Directives pour la gestion des eaux de ballast et l'élaboration de plans de gestion des eaux de ballast (G4) (résolution MEPC.127(53), amendée par les résolutions MEPC.306(73) et MEPC.370(80)) ;)

  • Directives pour les installations de réception des eaux de ballast (G5) (résolution MEPC.153(55)) ;

  • 2017 Directives pour l'échange des eaux de ballast (G6) (résolution MEPC.288(71), amendée par la résolution MEPC.371(80)) ;

  • 2017 Directives pour l'évaluation des risques en vertu de la règle A-4 de la Convention sur la gestion des eaux de ballast (G7) (résolution MEPC.289(71)) ;

  • 2016 Directives pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast (G8) (résolution MEPC.279(70)) (remplacées par le Code BWMS (résolution.300(72)) en octobre 2019) ;

  • Procédure d'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast utilisant des substances actives (G9) (résolution MEPC.169(57)) ;

  • Directives pour l'approbation et la supervision des programmes prototypes de technologie de traitement des eaux de ballast (G10) (résolution MEPC.140(54)) ;

  • Directives sur les normes de conception et de construction des échangeurs d'eau de ballast (G11) (résolution MEPC.149(55)) ;

  • 2012 Directives sur la conception et la construction pour faciliter le contrôle des sédiments sur les navires (G12) (résolution MEPC.209(63)) ;

  • Directives pour des mesures additionnelles concernant la gestion des eaux de ballast, y compris les situations d'urgence (G13) (résolution MEPC.161(56)) ;

  • Directives sur la désignation des zones d'échange des eaux de ballast (G14) (résolution MEPC.151(55)) ; et

  • Directives pour le contrôle par l'État du port dans le cadre de la Convention BWM (résolution MEPC.252(67)).

Les directives et autres documents d'orientation pertinents sont disponiblesici. Il s'agit notamment de la Procédure d'approbation d'autres méthodes de gestion des eaux de ballast conformément à la règle B-3.7 de la Convention BWM (résolution MEPC.206(62)), des Directives pour l'utilisation des registres électroniques dans le cadre de la Convention BWM (résolution MEPC.372(80)) et des Interim guidance on the application of the BWM Convention to ships operating in challenging water quality conditions (résolution MEPC.387(81)), ainsi que de plusieurs circulaires.