Commission juridique (LEG 113) - Remarques préliminaires
DISCOURS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL À L'OUVERTURE DE LA CENT TREIZIÈME SESSION DU COMITÉ JURIDIQUE (LEG 113), du 13 au 17 avril 2026
Prononcé par le Secrétaire général de l'OMI, M. Arsenio Dominguez, le 13 avril 2026
Bonjour, Mesdames et Messieurs les délégués,
J'ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à la 113e session du Comité juridique.
La situation dans la région du détroit d'Ormuz reste très préoccupante. C'est une préoccupation que nous partageons tous.
Des milliers de marins restent bloqués dans le golfe Persique à bord de navires exposés à des risques importants et à des tensions psychologiques considérables. Au-delà du bilan humain, cette situation perturbe également le transport maritime international, avec des conséquences plus larges pour l'économie mondiale et la sécurité alimentaire.
Pour faire face à cette situation d'urgence, le Conseil a tenu une session extraordinaire en mars au cours de laquelle les principes clés suivants ont été réaffirmés :
- le respect de la liberté de navigation
- l'importance primordiale de la sécurité des marins et de la navigation ;
- la conviction que les marins et le transport maritime ne doivent jamais être utilisés comme victimes collatérales d'un conflit géopolitique ; et
- l'importance du dialogue et de la diplomatie pour désamorcer les tensions et rétablir la stabilité dans la région.
J'ai commencé à travailler sur cette question importante avec mon équipe et je me suis entretenu avec les parties prenantes concernées. Tout mécanisme est élaboré conformément au dispositif de séparation du trafic établi par l'OMI, en place depuis 1968, et coordonné conjointement par Oman et l'Iran, tout en respectant pleinement les principes de la liberté de navigation et du droit de passage inoffensif consacrés par le droit maritime international.
Je tiens à vous remercier pour votre soutien constant, que j'apprécie au plus haut point. Nous restons attachés au multilatéralisme et à un dialogue soutenu, et je me réjouis de poursuivre notre engagement sur cette question importante, dans l'intérêt des marins innocents et du transport maritime international.
En ce qui concerne l'ordre du jour de cette semaine, votre commission a un point autonome sur le traitement équitable des gens de mer, qui est tout à fait pertinent pour les discussions menées par le Conseil. Cette semaine, vous vous concentrerez une fois de plus sur des questions cruciales concernant les gens de mer.
Le Comité discutera également d'un nouveau point de l'ordre du jour sur l'élaboration de lignes directrices ou de meilleures pratiques en matière d'immatriculation des navires. Je tiens à souligner que le maintien de normes de transport maritime de haute qualité est de la plus haute importance pour garantir la conformité avec le cadre réglementaire de l'OMI et son application. À cet égard, vous avez un autre nouveau point à votre ordre du jour sur l'exercice de délimitation du champ d'application de la réglementation concernant les navires inférieurs aux normes.
Vous discuterez également de la pertinence des régimes de responsabilité et d'indemnisation de l'OMI en ce qui concerne les carburants de substitution. La transition vers des carburants alternatifs est cruciale pour la durabilité environnementale et il est important d'examiner l'adéquation des régimes de responsabilité et d'indemnisation de l'OMI dans ce contexte.
Avec les conseils du président, M. Diego Ramirez, des Îles Marshall, et de la vice-présidente, Mme Markari-Kyriacou, de Chypre, et avec le soutien de la division des affaires juridiques et des relations extérieures et du personnel des divisions d'appui, je suis certain que vous serez en mesure d'atteindre avec succès les objectifs fixés pour cette session.
Je vous souhaite beaucoup de succès dans vos délibérations et vous invite tous à la réception de bienvenue dans le salon des délégués après la clôture des travaux d'aujourd'hui.
Je vous remercie et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
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