Comité juridique (LEG 113) - Remarques finales

DISCOURS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL À LA CLÔTURE DE LA CENT TREIZIÈME SESSION DU COMITÉ JURIDIQUE (LEG 113), du 13 au 17 avril 2026

Prononcé par le Secrétaire général de l'OMI, M. Arsenio Dominguez, le 17 avril 2026

Mesdames et Messieurs les délégués,

Nous sommes arrivés au terme de la 113e session du Comité juridique et j'aimerais saluer quelques questions importantes que vous avez abordées cette semaine.

Tout d'abord, le bien-être des gens de mer continue de me préoccuper grandement, ainsi que l'ensemble des membres de l'Organisation. La commission a démontré son engagement continu à traiter la question de l'abandon des marins et de la criminalisation injuste de ces travailleurs, que nous devons tous nous efforcer d'éliminer.

Il est de la plus haute importance d'assurer une diligence raisonnable dans le système d'immatriculation des navires au profit de la sécurité, de la protection de l'environnement marin et du bien-être des gens de mer, et d'éliminer ainsi les cas d'immatriculation frauduleuse. Vous avez pris les premières mesures pour approuver les lignes directrices relatives à l'immatriculation des navires afin de garantir la modernité, l'efficacité et la transparence du système.

Vous avez également constaté une lacune dans le cadre de responsabilité et d'indemnisation de l'OMI en ce qui concerne les dommages causés par les carburants de substitution, et vous êtes convenus de la nécessité d'élaborer un régime spécifique, ou de modifier les régimes existants, afin de garantir que leur utilisation dans l'exploitation et la propulsion des navires soit couverte de manière adéquate. Cette démarche est opportune et essentielle, car l'industrie maritime continue d'évoluer.

Je tiens à exprimer mes sincères remerciements à votre président, M. Diego Ramirez, des Îles Marshall, pour la compétence et le dévouement avec lesquels il a dirigé cette session.

Ma gratitude va également à la vice-présidente, Mme Lydia Markari-Kyriacou, de Chypre, qui a travaillé sans relâche pour assurer le succès de cette session du comité au sein du groupe de travail. Je voudrais également remercier M. Mark Gebauer, de l'Allemagne, pour sa contribution au groupe de travail.

Comme toujours, c'est aussi le moment d'exprimer notre gratitude aux délégués et aux experts qui nous quittent et terminent leur mandat avec nous et pour qui cette session du Comité est la dernière. Nous leur souhaitons beaucoup de succès dans leurs projets futurs.

Je suis reconnaissant des efforts de la division des affaires juridiques et des relations extérieures, qui a dirigé les préparatifs de cette réunion, du dévouement de l'ensemble du personnel du secrétariat, qui travaille sans relâche pour fournir le soutien professionnel nécessaire afin de répondre à vos attentes, ainsi que des autres divisions qui ont soutenu le comité.

Je profite également de l'occasion pour remercier les interprètes qui, une fois de plus, ont facilité la communication au cours de notre réunion.

Je vous souhaite à tous un bon voyage de retour et un week-end reposant et bien mérité.

Je vous remercie.

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