Commission juridique (LEG 112) - Remarques préliminaires

DISCOURS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL À L'OUVERTURE DE LA 112e SESSION DU COMITÉ JURIDIQUE (LEG 112), du 24 au 28 mars 2025

Prononcé par le Secrétaire général de l'OMI, M. Arsenio Dominguez, le 24 mars 2025.

Bonjour, chers délégués,

Bienvenue à la 112e session du Comité juridique.

Cette semaine, vous vous pencherez sur la question cruciale des gens de mer détenus parce qu'ils sont soupçonnés d'avoir commis des infractions. Malheureusement, les cas de traitement injuste des marins sont de plus en plus nombreux, ce qui représente un défi important pour la durabilité du transport maritime. Non seulement ces cas sapent le moral des marins, mais ils découragent également les jeunes talents de poursuivre une carrière en mer. En réponse à cette situation, le comité s'apprête à adopter les lignes directrices sur le traitement équitable des gens de mer détenus dans le cadre d'infractions présumées, après que le groupe de travail tripartite OMI-OIT les a affinées et adoptées en novembre dernier.

Je travaille activement aux côtés de l'OIT, de l'ITF et d'autres parties prenantes, en contactant les pays dont les cas sont avérés et les pays d'origine des membres d'équipage détenus afin d'explorer des solutions potentielles. Les discussions et les décisions que vous prendrez cette semaine joueront un rôle crucial dans ces efforts continus.

En ce qui concerne l'immatriculation frauduleuse des navires et les registres, je voudrais souligner que le maintien de normes de navigation de haute qualité est de la plus haute importance pour garantir la conformité avec le cadre réglementaire de l'OMI et son application. La commission discutera d'une nouvelle proposition de résultat visant à élaborer des lignes directrices ou des meilleures pratiques pour l'immatriculation des navires, et je pense qu'il s'agit d'une occasion opportune d'améliorer les performances et la transparence en ce qui concerne le respect des instruments de l'OMI au niveau mondial.

Vous discuterez également de deux autres propositions visant à ajouter de nouveaux produits au programme de travail : l'une sur l'adéquation des régimes de responsabilité et d'indemnisation de l'OMI en ce qui concerne les carburants de substitution, et l'autre sur les mesures visant à faire face aux menaces pesant sur la sûreté maritime.

Je voudrais également vous rappeler qu'un atelier OMI/ITLOS se tiendra à l'issue de la réunion du comité juridique vendredi. Il portera, entre autres, sur l'immatriculation des navires, en complément des discussions menées au cours de cette session du comité juridique.

Je suis certain qu'avec les conseils du président et du vice-président, une fois élus, soutenus par le personnel de la division des affaires juridiques et des relations extérieures et d'autres divisions, vous serez en mesure d'atteindre avec succès les objectifs fixés pour cette session.

Je vous souhaite beaucoup de succès dans vos délibérations et je vous invite tous à vous joindre à moi et au Secrétariat lors de la réception de bienvenue dans le salon des délégués après la clôture des travaux d'aujourd'hui. En outre, je vous invite à participer à l'atelier OMI/ITLOS vendredi à 14 heures.

Je vous remercie.