Commission juridique (LEG 112) - Remarques finales

DISCOURS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL À LA CLÔTURE DE LA 112e SESSION DU COMITÉ JURIDIQUE (LEG 112), du 24 au 28 mars 2025

Prononcé par le Secrétaire général de l'OMI, M. Arsenio Dominguez, le 28 mars 2025

Mesdames et Messieurs les délégués,

Nous sommes arrivés au terme de la 112e session du Comité juridique.

Permettez-moi tout d'abord d'exprimer mes condoléances à ceux qui ont été touchés par les récents événements en Thaïlande, au Myanmar et en Égypte.

En ce qui concerne la réunion de cette semaine, permettez-moi de souligner quelques points importants :

Le bien-être des gens de mer reste une préoccupation majeure pour moi et pour l'ensemble des membres de l'Organisation. Vous avez adopté les lignes directrices sur le traitement équitable des marins détenus dans le cadre d'infractions présumées. Ces lignes directrices apporteront une valeur ajoutée significative à la résolution des problèmes rencontrés par les gens de mer et garantiront que les gens de mer sont traités équitablement.

Vous avez également convenu d'ajouter quatre nouveaux résultats au programme de travail du comité :

• Premièrement, l'élaboration de lignes directrices ou de meilleures pratiques pour l'immatriculation des navires dans l'intérêt de la sécurité, de la protection de l'environnement marin et du bien-être des gens de mer ;
• Deuxièmement, sur l'adéquation des régimes de responsabilité et d'indemnisation de l'OMI en ce qui concerne les carburants de substitution ;
  
• Un résultat sur les mesures visant à faire face aux menaces pour la sûreté maritime ; et
  
• Enfin, l'élaboration d'un exercice de cadrage réglementaire concernant les navires inférieurs aux normes.
  

Les délégués,

Afin d'utiliser au mieux l'expertise du Comité juridique et les ressources disponibles au sein du Secrétariat, je vous demande instamment de préparer des propositions de fond à examiner qui contribuent à obtenir des résultats tangibles pour chaque produit relevant de la compétence du Comité juridique, tout en évitant les doubles emplois avec d'autres organes de l'OMI. De même, je vous invite tous à respecter la méthode de travail du comité lors des prochaines sessions, notamment en ce qui concerne la présentation de propositions pour de nouveaux produits. De notre côté, nous améliorerons notre approche en aidant la présidence à évaluer les propositions conformément aux pratiques établies.

Je voudrais remercier votre président pour la façon dont il a dirigé cette session. Pour sa première session en tant que président, il a guidé le comité de manière efficace et efficiente. Je voudrais également remercier votre vice-présidente, Mme Lydia Markari-Kyriacou, pour son soutien tout au long de la semaine.

Je remercie également le président du groupe de travail, M. Mark Gebauer (Allemagne), qui a veillé à ce que les travaux du groupe soient couronnés de succès.

Comme toujours, c'est aussi l'occasion d'exprimer notre gratitude aux délégués et aux experts qui nous quittent et terminent leur mandat avec nous et pour qui cette session du Comité est la dernière. Nous leur souhaitons beaucoup de succès dans leurs projets futurs.

Je suis reconnaissant des efforts déployés par la division des affaires juridiques et des relations extérieures, qui a dirigé les préparatifs de cette réunion, ainsi que du dévouement de l'ensemble du personnel du secrétariat, qui travaille sans relâche pour fournir le soutien professionnel nécessaire afin de répondre à vos attentes.

Je saisis également cette occasion pour exprimer mes remerciements aux interprètes, qui ont une fois de plus facilité notre communication sans faille au cours de notre réunion.

Avant de clore la session, je voudrais vous rappeler l'atelier OMI/ITLOS qui aura lieu dans la salle de commission 9 à 14 heures et qui sera suivi d'une réception offerte par Chypre.

Je vous souhaite à tous un week-end reposant et un bon retour chez vous.

Je vous remercie de votre attention.

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