L'Organisation maritime internationale (OMI) adopte une stratégie révisée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime international.

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Les États membres de l'OMI, réunis au sein du Comité de protection du milieu marin (MEPC 80), ont adopté la stratégie 2023 de l'OMI sur la réduction des émissions de GES des navires.

Les États membres de l'Organisation maritime internationale (OMI), réunis au sein du Comité de protection du milieu marin (MEPC 80), ont adopté la stratégie 2023 de l'OMI sur la réduction des émissions de GES des navires, avec des objectifs renforcés pour lutter contre les émissions nocives.

La stratégie révisée de l'OMI en matière de GES comprend une ambition commune renforcée d'atteindre des émissions nettes de GES du transport maritime international d'ici 2050 ou aux alentours, c'est-à-dire près de 2050, un engagement à assurer l'adoption de carburants alternatifs sans GES ou presque d'ici 2030, ainsi que des points de contrôle indicatifs pour 2030 et 2040.

Le secrétaire général de l'OMI, Kitack Lim, a déclaré :

"L'adoption de la stratégie 2023 de l'OMI sur les gaz à effet de serre est un développement monumental pour l'OMI et ouvre un nouveau chapitre vers la décarbonisation du secteur maritime. En même temps, ce n'est pas l'objectif final, c'est à bien des égards un point de départ pour le travail qui doit s'intensifier encore plus au cours des années et des décennies à venir. Toutefois, avec la stratégie révisée que vous avez approuvée, nous disposons d'une orientation claire, d'une vision commune et d'objectifs ambitieux pour nous guider dans la réalisation de ce que le monde attend de nous".

"Par-dessus tout, il est particulièrement significatif d'avoir le soutien unanime de tous les États membres. À cet égard, je pense que nous devons accorder plus d'attention au soutien des pays en développement, en particulier les PEID et les PMA, afin que personne ne soit laissé pour compte", a-t-il déclaré.

L'OMI est l'agence spécialisée des Nations unies chargée d'élaborer des normes mondiales en matière de transport maritime et d'aider les pays à mettre en œuvre ces règles.

Les éléments de la stratégie sont décrits ci-dessous :

Stratégie 2023 de l'OMI pour la réduction des émissions de GES des navires

La stratégie 2023 de l'OMI pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires (la stratégie 2023 de l'OMI pour les gaz à effet de serre) représente la poursuite des travaux de l'OMI en tant qu'organisme international approprié pour traiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport maritime international.

Vision de l'OMI

L'OMI reste déterminée à réduire les émissions de GES du transport maritime international et, de toute urgence, vise à les éliminer progressivement dès que possible, tout en favorisant, dans le cadre de la présente stratégie, une transition juste et équitable.

Niveaux d'ambition

Les niveaux d'ambition orientant la stratégie GES 2023 de l'OMI sont les suivants :

.1 diminution de l'intensité carbone du navire par une amélioration de l'efficacité énergétique des nouveaux navires

revoir les exigences de conception des navires en matière d'efficacité énergétique afin de les renforcer ;

.2 diminution de l'intensité en carbone du transport maritime international

réduire les émissions de CO2 par travail de transport, en moyenne dans le transport maritime international, d'au moins 40 % d'ici à 2030, par rapport à 2008 ;

.3 augmenter l'adoption de technologies, de carburants et/ou de sources d'énergie à émissions de GES nulles ou quasi nulles

l'adoption de technologies, de combustibles et/ou de sources d'énergie à émissions de gaz à effet de serre nulles ou quasi nulles doit représenter au moins 5 %, avec un objectif de 10 %, de l'énergie utilisée par les transports maritimes internationaux d'ici à 2030 ; et

.4 les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime international doivent atteindre un niveau net de zéro

atteindre le pic des émissions de GES du transport maritime international dès que possible et parvenir à des émissions de GES nettes nulles d'ici à 2050 ou aux alentours, c'est-à-dire près de 2050, en tenant compte des différentes situations nationales, tout en poursuivant les efforts visant à les éliminer progressivement, comme le prévoit la Vision, en cohérence avec l'objectif de température à long terme énoncé à l'article 2 de l'Accord de Paris.

Points de contrôle indicatifs

Points de contrôle indicatifs pour parvenir à des émissions nettes de GES du transport maritime international nulles :

.1 réduire les émissions annuelles totales de GES du transport maritime international d'au moins 20 %, en s'efforçant d'atteindre 30 %, d'ici à 2030, par rapport à 2008 ; et

.2 réduire les émissions annuelles totales de GES du transport maritime international d'au moins 70 %, en s'efforçant d'atteindre 80 %, d'ici à 2040, par rapport à 2008.

Panier de mesures de réduction des GES à moyen terme

La stratégie GES 2023 stipule qu'il convient d'élaborer et de finaliser un ensemble de mesures candidates permettant d'atteindre les objectifs de réduction, comprenant à la fois

  1. un élément technique, à savoir une norme sur les combustibles marins fondée sur des objectifs et réglementant la réduction progressive de l'intensité des GES des combustibles marins ; et

  2. un élément économique, sur la base d'un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime.

Les éléments économiques candidats seront évalués en fonction de critères spécifiques à prendre en compte dans l'analyse d'impact globale, en vue de faciliter la finalisation du panier de mesures.

Les mesures de réduction des GES à moyen terme devraient promouvoir efficacement la transition énergétique du transport maritime et fournir à la flotte mondiale une incitation nécessaire tout en contribuant à des conditions de concurrence équitables et à une transition juste et équitable.

Impacts sur les États

La stratégie indique que les incidences d'une mesure ou d'une combinaison de mesures sur les États doivent être évaluées et prises en compte, le cas échéant, avant l'adoption de la mesure, conformément à la procédure révisée d'évaluation des incidences des mesures proposées sur les États. Une attention particulière devrait être accordée aux besoins des pays en développement, notamment des PEID et des PMA.

Obstacles et mesures de soutien ; renforcement des capacités et coopération technique ; R&D

Dans la stratégie, le Comité reconnaît que les pays en développement, en particulier les PMA et les PEID, ont des besoins particuliers en matière de renforcement des capacités et de coopération technique. Une annexe donne un aperçu des initiatives pertinentes de l'OMI en faveur de la réduction des émissions de GES des navires.

Il s'agit notamment du programme intégré de coopération technique (PITC) de l'OMI, du fonds d'affectation spéciale multidonateurs volontaire ("GHG TC-Trust Fund"), du réseau mondial des centres de coopération en matière de technologies maritimes (GMN) soutenu par l'UE, du projet Green Voyage 2050 soutenu par la Norvège, du programme GHG-SMART et des projets Future Fuels and Technology for Low- and Zero-carbon Shipping (projet FFT) soutenus par la République de Corée ; le projet de partenariat PNUD-FEM GloFouling ; le projet TEST Biofouling (transfert de technologies écologiquement rationnelles) soutenu par la Norvège ; le projet de fondation IMO CARES (Coordinated Actions to Reduce Emissions from Shipping) soutenu par le Royaume d'Arabie Saoudite ; le forum d'innovation OMI-PNUE-Norvège ; la table ronde sur le financement du transport maritime durable (FIN-SMART) co-dirigée par l'OMI, la BERD et la Banque mondiale ; et les projets NextGEN (Green and Efficient Navigation) portal et NextGEN Connect. (En savoir plus sur ces initiatives).

Prochaines étapes

La stratégie 2023 établit un calendrier pour l'adoption du panier de mesures et l'adoption de la stratégie 2028 actualisée de l'OMI sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires :

  • MEPC 81 (printemps 2024) - Rapport intermédiaire sur l'évaluation globale de l'impact du panier de mesures candidates à moyen terme/finalisation du panier de mesures.

  • MEPC 82 (automne 2024) - Rapport finalisé sur l'évaluation complète de l'impact du panier de mesures à moyen terme.

  • MEPC 83 (printemps 2025) - Examen de la mesure à court terme à achever d'ici le 1er janvier 2026.

  • MEPC 84 (printemps 2026) - Approbation des mesures / Examen de la mesure à court terme (EEXI et CII) à achever d'ici le 1er janvier 2026.

  • CPMM extraordinaire d'un ou deux jours (six mois après la CPMM 83, à l'automne 2025) - Adoption des mesures

Dates cibles:

  • MEPC 85 (automne 2026)

  • 16 mois après l'adoption des mesures (2027) - Entrée en vigueur des mesures

  • MEPC 86 (été 2027) - Lancement de l'examen de la stratégie 2023 de l'OMI en matière de GES

  • MEPC 87 (printemps 2028)

  • MEPC 88 (automne 2028) - Finalisation de la révision de la stratégie GES 2023 de l'OMI en vue de l'adoption de la stratégie 2028 de l'OMI sur la réduction des émissions de GES des navires.


Adoption de lignes directrices pour l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie

Le MEPC a adopté des lignes directrices sur l'intensité des émissions de gaz à effet de serre des carburants marins sur l'ensemble de leur cycle de vie (lignes directrices sur l'ACV) pour examen et adoption. Ces lignes directrices permettent de calculer les émissions totales de GES liées à la production et à l'utilisation des combustibles marins du puits au sillage, en tenant compte des facteurs d'émission du puits au réservoir et du réservoir au sillage.

Orientations provisoires sur l'utilisation des biocarburants

Le MEPC a approuvé une circulaire du MEPC sur les directives provisoires sur l'utilisation des biocarburants en vertu des règles 26, 27 et 28 de l'annexe VI de MARPOL (DCS et CII).

Comité de protection du milieu marin (MEPC 80)

Le Comité de protection du milieu marin (MEPC) traite des questions environnementales relevant de la compétence de l'OMI. Il s'agit notamment du contrôle et de la prévention de la pollution causée par les navires et couverte par le traité MARPOL, y compris les hydrocarbures, les produits chimiques transportés en vrac, les eaux usées, les déchets et les émissions des navires, y compris les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre. Parmi les autres questions abordées figurent la gestion des eaux de ballast, les systèmes antisalissure, le recyclage des navires, la préparation et la lutte contre la pollution, ainsi que l'identification des zones spéciales et des zones maritimes particulièrement sensibles.

Le MEPC 80 s'est réuni du 3 au 7 juillet 2023 au siège de l'OMI à Londres. Quelque 1 800 délégués y ont participé (en personne et à distance).

Autres points à l'ordre du jour

Les résultats de la MEPC 80 sur d'autres points de l'ordre du jour suivront.