Les modifications apportées aux principaux traités de l'OMI portent notamment sur le signalement des conteneurs perdus et sur la formation obligatoire à la prévention du harcèlement et des brimades en mer.
Une série d'amendements aux principaux traités et codes de l'OMI sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026, notamment en ce qui concerne le signalement des conteneurs perdus et la formation obligatoire sur la prévention du harcèlement et de l'intimidation en mer.
Une série d'amendements aux principaux traités et codes de l'OMI sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026. Il s'agit notamment des éléments suivants :
Prévention et réponse à l'intimidation, au harcèlement et à l'agression sexuelle.
Les amendements au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) visent à prévenir et à répondre à la violence et au harcèlement dans le secteur maritime, y compris le harcèlement sexuel, les brimades et les agressions sexuelles.
Les amendements figurent dans le tableau A-VI/1-4(Spécification de la norme minimale de compétence en matière de sécurité personnelle et de responsabilités sociales) du code STCW. Elles définissent de nouvelles prescriptions minimales obligatoires pour la formation et l'instruction de base des gens de mer.
Elles permettront aux gens de mer de connaître et de comprendre la violence et le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, les brimades et les agressions sexuelles, et d'obtenir des informations sur la manière de prévenir les incidents et d'y réagir.
Renforcer la sécurité en améliorant la formation et la certification du personnel des navires de pêche
Les amendements à la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F), ainsi que le nouveau code obligatoire sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW-F), sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026.
Ces amendements font suite à un examen complet de ce traité afin de répondre à l'évolution des besoins du secteur de la pêche en introduisant des normes de qualification harmonisées et en établissant un niveau minimum de compétence pour le personnel servant à bord des navires de pêche couverts par la Convention. L'annexe révisée de la convention STCW-F fournit le cadre juridique dans lequel les normes techniques obligatoires énoncées dans la partie A du code STCW-F sont appliquées. La partie B du code offre des orientations pour soutenir la mise en œuvre uniforme des exigences de la convention, en particulier pour ceux qui participent à l'éducation, à la formation, à la certification et à l'évaluation du personnel des navires de pêche.
Déclaration obligatoire des conteneurs perdus
Les amendements aux conventions MARPOL et SOLAS sur le signalement obligatoire des conteneurs perdus sont entrés en vigueur le 1er janvier. Les conteneurs perdus à la mer peuvent constituer un grave danger pour la navigation et la sécurité en mer, ainsi que pour l'environnement marin.
MARPOL : Les amendements à l'article V du protocole I de la convention MARPOL(dispositions concernant les rapports sur les événements impliquant des substances nocives) ajoutent un nouveau paragraphe stipulant que "en cas de perte de conteneur(s) de fret, le rapport requis par l'article II (1) (b) doit être établi conformément aux dispositions des règles SOLAS V/31 et V/32".
SOLAS : les modifications apportées au chapitre V(Sécurité de la navigation) de la convention SOLAS portent notamment sur la règle 31(Messages dedanger) et imposent au capitaine de tout navire impliqué dans la perte d'un ou de plusieurs conteneurs de fret de communiquer les détails de l'incident aux navires se trouvant à proximité, à l'État côtier le plus proche, ainsi qu'à l'État du pavillon qui est tenu de signaler l'incident à l'OMI. Les amendements portent également sur la règle 32(Informations requises dans les messages de danger), qui précise les informations à communiquer, notamment la position, le nombre de conteneurs perdus, etc.
Sécurité des appareils de levage et des treuils de manutention d'ancre embarqués
Une nouvelle règle SOLAS II-1/3-13 couvre les exigences relatives à l'application, à la conception et à la construction, au fonctionnement, à l'inspection, aux essais et à l'entretien des appareils de levage et des treuils de manutention de l'ancre à bord.
Deux séries de lignes directrices relatives aux appareils de levage et aux treuils de manutention d'ancre soutiennent la mise en œuvre de la nouvelle règle SOLAS (MSC.1/Circ.1662 sur les lignes directrices relatives aux treuils de manutention d'ancre et MSC.1/Circ.1663 sur les lignes directrices relatives aux appareils de levage).
Renforcer la sécurité des navires utilisant des combustibles pétroliers
Les modifications apportées au chapitre II-2 de la convention SOLAS visent à empêcher la fourniture de combustible pétrolier non conforme aux exigences de la convention SOLAS en matière de point d'éclair (60°C).
Les amendements ajoutent de nouvelles définitions et dispositions à la règle II-2/4 de la convention SOLAS (probabilité d'inflammation), exigeant notamment que les navires transportant du combustible pétrolier soient munis, avant l'avitaillement, d'une déclaration signée et certifiée par le représentant du fournisseur de combustible, attestant que le combustible pétrolier fourni est conforme à la règle II.2/4.2.1 de la convention SOLAS et à la méthode d'essai utilisée pour déterminer le point d'éclair.
Mesures de sécurité pour les navires non-SOLAS opérant dans les eaux polaires - Code polaire et SOLAS
Les amendements au code polaire, ainsi que les amendements associés à la convention SOLAS, étendent les exigences en matière de sécurité de la navigation et de planification des voyages aux navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 m, aux yachts de plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 GT qui ne font pas de commerce et aux navires de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 GT mais inférieure à 500 GT, qui naviguent dans les eaux polaires.
Amendements au code ESP 2011
De nouveaux amendements au code international relatif au programme renforcé d'inspections au cours des visites des vraquiers et des pétroliers (code ESP) concernent le rôle d'une administration vis-à-vis des entreprises qui effectuent des mesures d'épaisseur de la structure de la coque des vraquiers et des pétroliers en vertu du code ESP 2011, y compris les audits de ces entreprises par l'administration afin de s'assurer que l'entreprise est dûment organisée et gérée.
Inclinomètres électroniques sur les nouveaux porte-conteneurs et vraquiers
Les amendements à la règle SOLAS V/19,y compris l'appendice (certificats), le protocole SOLAS de 1978 et le protocole SOLAS de 1988,exigent que les porte-conteneurs et les vraquiers d'une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 construits le 1er janvier 2026 ou après cette date soient équipés d'un inclinomètre électronique ou d'un autre moyen permettant de déterminer, d'afficher et d'enregistrer le mouvement de roulis du navire.L'obligation de transporter des inclinomètres électroniques ne devrait pas s'appliquer aux navires de charge transportant occasionnellement des cargaisons en vrac et aux navires de charge classiques transportant des conteneurs sur le pont.
Extinction d'incendie - interdiction des SPFO
Les amendements au chapitre II-2de la convention SOLAS(Construction - Protection contre l'incendie, détection de l'incendie et extinction de l'incendie), ainsi que le code international de sécurité pour les engins à grande vitesse de 1994 et 2000 (code HSC) interdisent l'utilisation ou le stockage d'agents extincteurs contenant de l'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO). Ces amendements visent à protéger les personnes à bord contre l'exposition à des substances dangereuses utilisées dans la lutte contre l'incendie, ainsi qu'à minimiser l'impact des agents extincteurs jugés nuisibles pour l'environnement.
L'interdiction s'applique aux navires/engins à grande vitesse construits le 1er janvier 2026 ou après cette date ; tous les navires construits avant le 1er janvier 2026 doivent se conformer à l'interdiction au plus tard à la date de la première visite effectuée le 1er janvier 2026 ou après cette date.
Sécurité incendie pour les véhicules, les espaces de catégorie spéciale et les espaces rouliers
Les modifications apportées au chapitre II-2 de la convention SOLAS introduisent de nouvelles exigences visant à protéger de manière adéquate les navires contre les risques d'incendie dans les locaux à véhicules, les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers, ainsi que sur les ponts découverts destinés au transport de véhicules. Elles prévoient notamment l'installation d'un système fixe de détection et d'alarme incendie, d'un système efficace de patrouille anti-incendie dans les locaux de catégorie spéciale et d'un système efficace de surveillance vidéo dans les locaux à véhicules, les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers pour une surveillance continue de ces locaux, afin de permettre l'identification rapide d'un incendie, les caméras devant être installées de manière à couvrir l'ensemble de l'espace, à une hauteur suffisante pour permettre de voir au-dessus de la cargaison et des véhicules après le chargement. Les amendements connexes introduits dans le code SIV complètent les aspects techniques et d'installation des systèmes de protection contre l'incendie dans ces espaces.
Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG)
Le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) consolidé, révisé et mis à jour, intégrant l'amendement 42-24, est entré en vigueur le 1er janvier 2026.
Les exigences s'appliquent à tous les navires transportant des marchandises dangereuses sous forme emballée.
Code des grains
Les amendements au Code international pour la sécurité du transport des grains en vrac (Code des grains) introduisent une nouvelle classe de conditions de chargement pour les compartiments spéciaux.
Amendements au code IGF pour renforcer la sécurité
Les amendements au code international de sécurité pour les navires utilisant des gaz ou d'autres combustibles à point d'éclair bas (code IGF) ont été adoptés lors du CSM 108. Ils visent à renforcer la sécurité en réglementant une série de questions, telles que les puits d'aspiration des pompes, la décharge des soupapes de sûreté, les salles de préparation du combustible, la protection structurelle contre l'incendie et les zones dangereuses.
Application de l'acier austénitique à haute teneur en manganèse pour le service cryogénique
Les amendements au code international de construction et d'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (code IGC) et au code IGF, adoptés lors du CSM 106, concernent l'application de l'acier austénitique à haute teneur en manganèse pour le service cryogénique.
Code des engins de sauvetage (LSA)
Les modifications apportées au code LSA prévoient de nouvelles exigences en matière de ventilation pour les embarcations de sauvetage totalement fermées (installées à partir du 1er janvier 2029).
Mises à jour ECDIS
Les normes de performance révisées pour les systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) introduisent une mise en œuvre progressive des nouvelles spécifications de produit de l'Organisation hydrographique internationale (OHI) (c'est-à-dire S-98, S-100 et S-101) pour l'ECDIS, y compris la capacité d'échange numérique des plans de route des navires. MSC.530(106)/Rev.1 s'applique aux nouvelles installations ECDIS à partir du 1er janvier 2026 sur une base volontaire, et à toutes les nouvelles installations ECDIS à partir du 1er janvier 2029.
En savoir plus
MSC.535(107) AMENDEMENTS AU CODE INTERNATIONAL DES ENGINS DE SAUVETAGE (CODE LSA)
MSC.536(107) AMENDEMENTS AU CODE INTERNATIONAL DE SÉCURITÉ DES ENGINS À GRANDE VITESSE, 1994 (CODE HSC 1994)
MSC.537(107) AMENDEMENTS AU CODE INTERNATIONAL DE SÉCURITÉ DES ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000 (CODE HSC 2000)
MSC.559(108) AMENDEMENTS AUX PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'ENTRETIEN, À L'EXAMEN APPROFONDI, AUX ESSAIS OPÉRATIONNELS, À LA RÉVISION ET À LA RÉPARATION DES EMBARCATIONS DE SAUVETAGE ET DES CANOTS DE SECOURS, DES DISPOSITIFS DE MISE À L'EAU ET DES ENGINS DE LARGAGE (RÉSOLUTION MSC.402(96))
MSC.562(108) CODE DES NORMES DE FORMATION, DE CERTIFICATION ET DE VEILLE POUR LE PERSONNEL DES NAVIRES DE PÊCHE (CODE STCW-F)
MSC.560(108) AMENDEMENTS A LA PARTIE A DU CODE DE FORMATION DES GENS DE MER, DE CERTIFICATION ET DE VEILLE (CODE STCW)
MSC.556(108) AMENDEMENTS AU CODE MARITIME INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES (IMDG)
MSC.550(108) AMENDEMENTS AUX CHAPITRES II-2 ET V DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
MSC.538(107) AMENDEMENTS AU CODE INTERNATIONAL POUR LES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES (CODE POLAIRE)
MSC.532(107) 2023 AMENDEMENTS A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER (Appareils de levage et treuils de mouillage)
MEPC.384(81) AMENDEMENTS A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES, TELLE QUE MODIFIEE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF Amendements au Protocole I de MARPOL
MSC.561(108) AMENDEMENTS A L'ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1995 RELATIVE AUX NORMES DE FORMATION, DE CERTIFICATION ET DE SURVEILLANCE DU PERSONNEL DES BATEAUX DE PÊCHE (Annexe révisée à la convention STCW-F de 1995)
MSC.553(108) AMENDEMENTS AU CODE INTERNATIONAL SUR LE PROGRAMME RENFORCÉ D'INSPECTIONS AU COURS DES VISITES DES VRAQUIERS ET DES PÉTROLIERS, 2011 (CODE ESP 2011)
MSC.554(108) AMENDEMENTS AU CODE INTERNATIONAL DES ENGINS DE SAUVETAGE (LSA)
MSC.555(108) AMENDEMENTS AU CODE INTERNATIONAL POUR LES SYSTÈMES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE (CODE FSS)
MSC.557(108) AMENDEMENTS A LA NORME DE PERFORMANCE POUR LES REVÊTEMENTS DE PROTECTION DES CITERNES DE BALLAST D'EAU DE MER DESTINEES A TOUS LES TYPES DE NAVIRES ET DES ESPACES DE DOUBLE PEAU DES VRAQUIERS (RESOLUTION MSC.215(82), TELLE QUE MODIFIEE)
MSC.558(108) AMENDEMENTS A LA NORME DE PERFORMANCE POUR LES REVÊTEMENTS DE PROTECTION DES CITERNES A CARGAISON DE PETROLE BRUT (RESOLUTION MSC.288(87), TELLE QUE MODIFIEE)
MSC.523(106) AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET À L'ÉQUIPEMENT DES NAVIRES TRANSPORTANT DES GAZ LIQUÉFIÉS EN VRAC (RECUEIL IGC)
MSC.524(106) AMENDEMENTS AU CODE INTERNATIONAL DE SÉCURITÉ POUR LES NAVIRES UTILISANT DES GAZ OU D'AUTRES COMBUSTIBLES À FAIBLE POINT D'ÉCLAIR (CODE IGF) (Application de l'acier austénitique à haute teneur en manganèse pour le service cryogénique)
MSC.551(108) AMENDEMENTS AU CODE INTERNATIONAL DE SECURITE DES NAVIRES UTILISANT DES GAZ OU D'AUTRES COMBUSTIBLES A BAS POINT D'ECLAT (CODE IGF)
MSC.552(108) AMENDEMENTS AU CODE INTERNATIONAL POUR LA SECURITE DU TRANSPORT DES CEREALES EN VRAC (RESOLUTION MSC.23(59))