Le comité de protection du milieu marin de l'OMI fait avancer les discussions sur les propositions de règlement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires.

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Le projet de cadre "net zéro" de l'OMI vise à réaliser les ambitions renforcées énoncées dans la stratégie de l'OMI pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires (2023).

L'Organisation maritime internationale (OMI) a réalisé des progrès importants dans les négociations en vue d'un ensemble de réglementations mondiales contraignantes sur le cadre net-zéro de l'OMI, visant à atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) énoncés dans la stratégie de l'OMI de 2023 sur la réduction des émissions de GES des navires.

À l'issue de la 82e session du comité de protection du milieu marin de l'OMI, qui s'est tenue du 30 septembre au 4 octobre 2024, les États membres ont identifié de nouveaux domaines de convergence dans leurs positions. Ils ont élaboré un projet de texte juridique qui servira de base aux discussions en cours sur les "mesures à mi-parcours" proposées pour la réduction des GES, qui devraient être adoptées en 2025.

Ces "mesures de réduction des GES à moyen terme" proposées (qui s'appuient sur les "mesures àcourt terme " adoptées précédemment) comprennent une norme sur les combustibles marins fondée sur des objectifs, qui introduira progressivement l'utilisation obligatoire de combustibles ayant une moindre intensité de GES, ainsi qu'un mécanisme de tarification des émissions de GES dans le secteur maritime mondial. Ces mesures visent à favoriser la transition du secteur du transport maritime international vers des émissions nettes de GES nulles d'ici à 2050 ou aux alentours.

Façonner le cadre net-zéro de l'OMI

Le projet de texte juridique produit par le MEPC 82 intègre les contributions et les propositions des États membres et des organisations internationales sur les amendements éventuels à apporter à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires(MARPOL, annexe VI). S'ils sont adoptés, ces amendements intégreront les nouvelles mesures proposées dans le droit international.

Des discussions ont également eu lieu au cours de la session sur l'établissement éventuel d'un registre de l'OMI sur l'intensité des GES et d'un fonds/facilité de l'OMI afin de faciliter la mise en œuvre des éléments techniques et économiques des mesures de réduction des GES.

Lors de la clôture de la réunion, le secrétaire général de l'OMI, M. Arsenio Dominguez, s'est félicité de l'atmosphère constructive qui a régné au cours des discussions de cette semaine :

"Je me réjouis de votre engagement constant et manifeste. Cela nous a permis d'identifier d'autres domaines de convergence sur la définition du cadre juridique pour le cadre "Net Zero" de l'OMI, qui guidera efficacement le prochain cycle de dialogue. Je suis convaincu que vous parviendrez à un accord lors de la prochaine session".

Le MEPC tiendra sa prochaine session (MEPC 83) du 7 au 11 avril 2025, au cours de laquelle les membres devraient approuver les amendements, avant leur adoption formelle en octobre 2025.

Prochaines étapes

Une période de négociations est prévue d'ici la prochaine réunion du MEPC, afin de résoudre les domaines de divergence et d'affiner le projet de texte avant son approbation au MEPC 83 en avril 2025 et son adoption à l'automne 2025.

Le Comité a programmé les réunions intersessions suivantes pour se concentrer sur la poursuite du développement des mesures à mi-parcours :

  • Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des navires (ISWG-GHG 18) 17-21 février 2025 ; et
  • Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires (ISWG-GHG 19) pendant la semaine précédant immédiatement MEPC 83, prévue du 7 au 11 avril 2025.
  • Les réunions suivantes sont également prévues :
  • Groupe de travail intersessions sur la pollution atmosphérique et l'efficacité énergétique (ISWG-APEE 1) au cours de la semaine précédant MEPC 83 pour poursuivre les travaux visant à relever les défis/manques identifiés dans la mesure de réduction des GES à court terme, et développer des projets d'amendements aux instruments existants et/ou développer de nouveaux instruments ;
  • Atelier d'experts en GES d'une journée (GHG-EW 6) pour discuter des impacts possibles de l'ensemble des mesures à moyen terme proposées sur la sécurité alimentaire. Date à confirmer.

Autres questions clés

Outre les questions relatives à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le comité a pris un certain nombre de décisions importantes :

  • L'identification des défis/manques liés à la mesure de réduction des GES à court terme (CII) afin de faciliter son examen ;
  • L'adoption d'amendements à l'annexe VI de la convention MARPOL, désignant l'Arctique canadien et la mer de Norvège comme zones de contrôle des émissions d'oxydes d'azote, d'oxydes de soufre et de particules ;
  • Approbation du plan d'action pour la réduction du bruit sous-marin provenant de la navigation commerciale et des orientations associées pour la phase d'acquisition d'expérience ;
  • Approbation des orientations provisoires sur la mise en œuvre des conventions de Hong Kong et de Bâle concernant les mouvements transfrontaliers de navires destinés au recyclage ;
  • Travaux avancés visant à réduire les risques environnementaux liés au transport maritime de granulés de plastique ; et
  • Désignation des îles Nusa Penida et Gili Matra dans le détroit de Lombok comme nouvelle zone maritime particulièrement sensible.

Le résumé complet de la réunion est disponible ci-dessous :