Propositions présentées au groupe de travail intersessions
Des options de carburant à faible teneur en carbone ou sans carbone - comme les panneaux solaires - sont nécessaires pour aider le transport maritime à atteindre les objectifs de décarbonisation.
Un groupe de travail de l'Organisation maritime internationale (OMI) a examiné diverses propositions de mesures à moyen terme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, y compris un certain nombre de propositions relatives à des mesures potentielles fondées sur le marché. La session, qui s'est tenue à distance, a réuni plus de 350 participants de quelque 70 États membres, ainsi que des ONG dotées d'un statut consultatif auprès de l'OMI.
Le groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES des navires (ISWG-GHG 10), qui s'est réuni du 18 au 22 octobre, a également examiné comment faire progresser les travaux sur les évaluations d'impact et l'élaboration d'un code d'intensité carbone obligatoire lié aux mesures à court terme. Il a également discuté des moyens possibles de faire face à la charge de travail considérable liée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le rapport du groupe de travail sera présenté au comité de protection du milieu marin (MEPC 77), qui se réunit du 22 au 26 novembre.
Mesures à moyen terme pour réduire les émissions de GES
L'examen des mesures à moyen terme a progressé conformément auplan de travail sur l'élaboration de mesures à moyen et long terme approuvé par le MEPC 76 (juin 2021). Différentes propositions de mesures ont été présentées, afin de pouvoir comprendre et comparer leurs principales caractéristiques et implications. Les propositions présentées couvrent
- le cadre juridique des mesures à moyen terme ; les principes des mesures possibles basées sur le marché
- une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre, une norme sur les carburants, un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre et des combinaisons possibles de ces mesures
- les principes de la tarification du carbone, de la gestion et du versement des revenus du carbone.
D'autres discussions et évaluations des mesures de réduction des GES à moyen terme, y compris celles qui encouragent l'utilisation de carburants durables à faible teneur en carbone ou à teneur nulle en carbone dans le transport maritime international, auront lieu conformément au plan de travail. Le plan de travail prévoit un examen initial (phase I) en 2021-2022 et une évaluation et une sélection (phase II) du printemps 2022 au printemps 2023, en vue d'atteindre les objectifs décrits dans la stratégie initiale en matière de GES.
Le président a noté, entre autres, qu'à ce stade, toutes les mesures proposées étaient les bienvenues et seraient maintenues sur la table pour un examen plus approfondi dans le cadre de la phase I du plan de travail, sans sélectionner ni exclure aucune proposition, afin d'œuvrer à la réalisation du niveau d'ambition de 2050 dans la stratégie. L'impact sur les États des mesures proposées, ou d'une combinaison de celles-ci, devra être évalué.
Le groupe a demandé au Secrétariat de préparer un document d'information résumant toutes les opinions exprimées sur les différentes propositions afin de faciliter la poursuite de ses travaux. Les auteurs de propositions concrètes de mesures à moyen terme ont été invités à préparer une première évaluation de l'impact de leur proposition sur les États (si elle n'a pas déjà été soumise) et à envisager de développer/affiner les propositions de mesures à moyen terme en vue de leur examen au cours de la phase I du plan de travail.
Évaluation des incidences
La stratégie initiale de l'OMI en matière de GES reconnaît que les incidences sur les États d'une mesure proposée devraient être évaluées et prises en compte le cas échéant, en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement, notamment des petits États insulaires en développement (PEID) et des pays les moins avancés (PMA).
Le groupe a examiné des propositions concrètes sur la manière de garder à l'étude les impacts de la mesure à court terme visant à réduire l'intensité de carbone, qui a été adoptée en tant qu'amendements à l'annexe VI de la convention MARPOL en juin 2021 (indice d'efficacité énergétique des navires existants (EEXI) ; indicateur d'intensité de carbone opérationnel annuel (CII) et notation CII). En adoptant la mesure, le MEPC a pris en compte les résultats d'une étude d'impact complète de la mesure qui a examiné les impacts négatifs potentiels sur les États, et a convenu de garder les impacts de la mesure sur les États à l'étude afin que les ajustements nécessaires puissent être faits.
Le groupe a examiné la manière d'entreprendre l'exercice des enseignements tirés, en convenant qu'il devrait être achevé par le MEPC 79 (réunion fin 2022). Le groupe a recommandé qu'un atelier d'experts ad hoc sur les évaluations d'impact se réunisse pour examiner des propositions concrètes visant à améliorer la procédure d'évaluation d'impact et fournisse des recommandations au groupe dans le cadre de l'exercice sur les enseignements tirés.
Élaboration d'un code d'intensité carbone obligatoire
Le groupe a examiné le rapport intérimaire du groupe de correspondance sur l'intensité carbonique et s'est penché sur le champ d'application et le calendrier de l'élaboration d'un code obligatoire sur l'intensité carbonique. Au cours du débat qui a suivi, les délégations se sont prononcées en faveur de l'élaboration d'un code afin d'assurer une mise en œuvre uniforme et cohérente de la réglementation de l'OMI en matière d'intensité carbonique.
Le Groupe a demandé au Secrétariat d'identifier un calendrier possible pour l'élaboration d'un code et d'examiner le contenu des lignes directrices d'un point de vue technique/juridique en vue d'identifier un champ d'application possible, pour examen par le Groupe lors d'une prochaine session.
Sessions futures
Le groupe de travail a approuvé, pour examen par le MEPC, un projet de mandat pour ISWG-GHG 11 (envisagé pour mars 2022) ; ISWG-GHG 12 (mai 2022) ; et pour un atelier d'experts ad hoc sur les évaluations d'impact (février 2022).
Modalités de travail
Le groupe de travail a invité le comité à prendre note de sa discussion et de son soutien à une proposition visant à établir un groupe technique permanent sur la réduction des émissions de GES des navires (ST-GHG) pour remplacer le groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES des navires (ISWG-GHG) à l'avenir.
Le groupe a également invité le Comité à prendre note de certaines préoccupations concernant, entre autres, l'inclusivité, la supervision par le Comité, la charge administrative pour les délégations, le budget, la qualité des résultats et le multilinguisme.
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