Les modifications apportées à la convention de l'OMI permettront d'élargir le Conseil de l'OMI de 40 États membres à 52.
Les modifications apportées à la convention de l'OMI feront passer le nombre de membres du Conseil de 40 à 52, afin de tenir compte de l'augmentation du nombre de membres de l'OMI.
Les États membres de l'Organisation maritime internationale (OMI) sont invités à accepter dès que possible les amendements à la Convention de l'OMI - afin d'augmenter la taille du Conseil de l'OMI à 52, pour refléter l'augmentation du nombre de membres de l'OMI.
Le texte des amendements, qui ont été adoptés par l'Assemblée de l'OMI en décembre 2021, a été diffusé par l'intermédiaire des Nations unies(C.N.46.2022), en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe, langues authentiques.
Le secrétaire général des Nations unies est le dépositaire de la convention de l'OMI. La convention de l'OMI a été adoptée en 1948, établissant l'OMI (le nom original était l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (IMCO) - il a été changé en OMI en 1982).
Les amendements à la convention de l'OMI porteront le nombre de membres du Conseil de 40 à 52, étendront le mandat de ses membres à quatre ans et reconnaîtront trois textes linguistiques supplémentaires comme versions authentiques de la convention de l'OMI.
L'élargissement du Conseil reflète l'augmentation du nombre de membres de l'OMI au cours des dernières décennies. Elle permettra d'obtenir un Conseil représentatif, équilibré, diversifié et efficace, capable de défendre les intérêts de l'ensemble des membres et d'assurer la représentation de toutes les grandes régions géographiques du monde.
Les amendements aux articles 16, 17, 18, 19(b) et 81 de la Convention de l'Organisation maritime internationale doivent être acceptés par les deux tiers des membres de l'OMI, soit 117 États membres (sur la base des 175 États membres actuels) pour entrer en vigueur.
L'Assemblée de l'OMI a adopté une résolution invitant les membres de l'Organisation à accepter les amendements dès que possible, l'objectif étant qu'ils entrent en vigueur d'ici à 2025 (résolution A.1172(32)).
Élargissement du Conseil
Dès l'entrée en vigueur des amendements, le Conseil de l'OMI comptera 12 États membres de plus, passant de 40 à 52 membres. L'augmentation de la taille du Conseil de l'OMI se traduira par l'attribution de 12 sièges aux catégories (a) et (b) et de 28 sièges à la catégorie (c).
Les catégories sont les suivantes
(a) - États ayant le plus grand intérêt à fournir des services de transport maritime international
(b) - Les États ayant le plus grand intérêt dans le commerce maritime international ;
(c) - les États non élus dans les catégories (a) ou (b) ci-dessus, qui ont des intérêts particuliers dans le transport maritime ou la navigation et dont l'élection au Conseil assurera la représentation de toutes les grandes régions géographiques du monde.
Durée du mandat des membres
En vertu des amendements, les membres du Conseil resteraient en fonction jusqu'à la fin des deux prochaines sessions ordinaires consécutives de l'Assemblée, après quoi ils seraient rééligibles. Les assemblées se tenant généralement tous les deux ans, le mandat des membres serait donc de quatre ans.
Langues authentiques supplémentaires
Dans l'esprit du multilinguisme adopté par le système des Nations Unies, l'Assemblée de l'OMI a adopté un amendement à la Convention de l'OMI, selon lequel l'arabe, le chinois et le russe (qui sont déjà des langues officielles de l'Organisation) seront ajoutés en tant que textes authentiques de la Convention de l'OMI, en complément des textes authentiques actuels en anglais, en français et en espagnol.
Membres actuels du Conseil
La liste des membres actuels du Conseil est disponible ici.