Des amendements à la convention de facilitation ont été adoptés pour renforcer la numérisation dans le secteur du transport maritime.
Les amendements adoptés lors de la session du Comité de facilitation (FAL 46), qui s'est réunie du 9 au 13 mai, devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2024.
Le comité de facilitation de l'OMI a adopté des amendements à la convention sur la facilitation (FAL) qui rendront obligatoire le guichet unique pour l'échange de données dans les ports du monde entier, marquant ainsi une étape importante dans l'accélération de la numérisation du transport maritime.
Les autres amendements adoptés tiennent compte des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et ajoutent des pratiques recommandées nouvelles et modifiées pour prévenir la corruption et les activités illicites dans le secteur maritime.
La convention sur la facilitation, adoptée en 1965, contient des normes, des pratiques recommandées et des règles visant à simplifier les formalités, les exigences documentaires et les procédures relatives à l'arrivée, au séjour et au départ des navires. La Convention a été continuellement mise à jour, intégrant la numérisation et l'automatisation des procédures.(En savoir plus.)
Les amendements adoptés lors de la session du Comité de facilitation (FAL 46), qui s'est réunie du 9 au 13 mai, devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2024.
Sur d'autres sujets, le Comité a approuvé la mise à jour du Compendium sur le commerce électronique, les lignes directrices pour lutter contre le commerce international illicite d'espèces sauvages, et a achevé son exercice de cadrage réglementaire sur les navires de surface autonomes (MASS).
Guichet unique obligatoire
Les amendements mettent à jour les dispositions de la convention FAL sur l'échange électronique obligatoire de données dans les ports pour le dédouanement des navires. Les modifications apportées à l'annexe de la convention obligeront les autorités publiques à établir, maintenir et utiliser des systèmes de guichet unique pour l'échange électronique des informations requises à l'arrivée, au séjour et au départ des navires dans les ports. En outre, les autorités publiques devront combiner ou coordonner la transmission électronique des données afin de garantir que les informations ne sont soumises ou fournies qu'une seule fois et qu'elles sont réutilisées dans toute la mesure du possible.
Le Comité a approuvé des lignes directrices connexes sur l'authentification, l'intégrité et la confidentialité des échanges d'informations via les guichets uniques maritimes et les services connexes, ainsi que des lignes directrices révisées pour la mise en place d'un guichet unique maritime.
Enseignements tirés de la pandémie COVID-19
L'annexe actualisée de la convention FAL comprend des dispositions tirées des enseignements tirés de la pandémie COVID-19. Les gouvernements contractants et leurs autorités publiques compétentes sont tenus de permettre aux navires et aux ports de rester pleinement opérationnels pendant une urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC), afin de maintenir la fonctionnalité complète des chaînes d'approvisionnement mondiales dans toute la mesure du possible. Les autorités publiques sont tenues de désigner les travailleurs portuaires et l'équipage des navires comme travailleurs clés (ou équivalents), indépendamment de leur nationalité ou du pavillon de leur navire, lorsqu'ils se trouvent sur leur territoire.
Lutte contre la corruption maritime
Les mises à jour de la convention FAL adoptent une approche systémique pour traiter la question de la corruption associée à l'interface navire-terre dans les ports. Les gouvernements contractants devront encourager les autorités publiques à évaluer les risques de corruption et à y faire face en élaborant et en mettant en œuvre des mesures préventives visant à renforcer l'intégrité, la transparence et la responsabilité. Le comité a approuvé des orientations connexes visant à mettre en œuvre et à adopter des procédures de lutte contre la corruption maritime.
Compendium de l'OMI sur la facilitation et le commerce électronique
Le comité a approuvé une version actualisée du Compendium de l'OMI sur la facilitation et le commerce électronique (le Compendium de l'OMI). La nouvelle version comprend les cinq nouveaux ensembles de données suivants : "Systèmes de comptes rendus de navires" ; "Certificats de navires et de compagnies" ; "Registre des navires et détails sur les compagnies" ; "Inspections" et "Données sur l'historique des inspections de contrôle par l'État du port".
Approbation de lignes directrices pour lutter contre le commerce international illicite d'espèces sauvages
Le Comité a approuvé des lignes directrices pour la prévention et la répression de la contrebande d'espèces sauvages sur les navires engagés dans le trafic maritime international. Ces lignes directrices devraient servir d'outil pour lutter contre le trafic d'espèces sauvages dans le secteur maritime et leur mise en œuvre doit être conforme au droit international, en particulier à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) et à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS).
Progrès en matière de réglementation MASS
Le Comité FAL a approuvé les résultats de l'exercice de cadrage réglementaire (RSE), qui a analysé les traités pertinents en matière de sécurité maritime relevant de la compétence du Comité afin d'évaluer la manière dont les navires de surface autonomes maritimes (MASS) pourraient être réglementés.
Le comité a approuvé la création d'un groupe de travail conjoint MSC-LEG-FAL sur les MASS afin de fournir des conseils et d'examiner les moyens de traiter les questions communes identifiées par les trois comités.
En savoir plus
Voir le résumé complet du FAL 46 ici.