Amendements à la convention SOLAS entrant en vigueur le 1er janvier 2020

Une série d'amendements importants à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et à divers codes entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Une série d'amendements importants à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et à divers codes obligatoires en vertu de la Convention entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Il s'agit notamment de

Aborder l'entretien des embarcations de sauvetage - prévenir les accidents avec les embarcations de sauvetage.

Les amendements aux règles SOLAS III/3 et III/20 rendent obligatoires les prescriptions relatives à l'entretien, à l'examen approfondi, aux essais opérationnels, à la révision et à la réparation des embarcations de sauvetage et des canots de secours, des dispositifs de mise à l'eau et des engins de largage.

Cet ensemble de dispositions vise à prévenir les accidents avec les embarcations et radeaux de sauvetage et aborde des questions de longue date telles que la nécessité d'une norme uniforme, sûre et documentée concernant l'entretien de ces appareils, ainsi que les exigences en matière d'autorisation, de qualification et de certification pour garantir la fourniture d'un service fiable.

L'objectif est de faire en sorte que les gens de mer puissent se fier entièrement aux embarcations et radeaux de sauvetage à leur disposition, qui devraient être conformes aux prescriptions applicables de la convention SOLAS.

Subdivision et stabilité en cas d'avarie

Une série d'amendements au chapitre II-1 de la convention SOLAS relatif au compartimentage et à la stabilité entrent en vigueur. Ils modifient, entre autres, les règles relatives au compartimentage obligatoire des navires à passagers en vue d'accroître leur sécurité, ainsi que les règles relatives aux renseignements sur la stabilité qui doivent être fournis au capitaine du navire.

Les amendements ont été élaborés à la suite d'un examen approfondi du chapitre II-1 de la convention SOLAS, axé en particulier sur les nouveaux navires à passagers. L'examen a pris en compte les recommandations issues de l'enquête sur le naufrage du Costa Concordia en 2012.

Planification de l'évacuation des navires de croisière

L'exigence selon laquelle tous les nouveaux navires à passagers transportant plus de 36 passagers doivent être construits avec une analyse d'évacuation dès le début du processus de conception entre en vigueur.

Les modifications apportées à la règle SOLAS II-2/13 étendent les exigences en matière d'analyse d'évacuation à tous les navires à passagers, et pas seulement aux navires rouliers à passagers. L'analyse doit servir à identifier et à éliminer, dans la mesure du possible, les encombrements susceptibles de se produire lors d'un abandon en raison du mouvement normal des passagers et de l'équipage le long des voies d'évacuation, y compris la possibilité que l'équipage doive se déplacer le long de ces voies dans une direction opposée à celle du mouvement des passagers. En outre, l'analyse devrait servir à démontrer que les dispositifs d'évacuation sont suffisamment souples pour prévoir la possibilité que certains itinéraires d'évacuation, postes de rassemblement, postes d'embarquement ou embarcations et radeaux de sauvetage ne soient pas disponibles à la suite d'un accident.

Extension des fournisseurs d'équipements de communications maritimes par satellite

Les modifications apportées au chapitre IV de la convention SOLAS et à certains codes prévoient l'installation d'un "service mobile par satellite reconnu" pour les communications de détresse et de sécurité maritimes. Auparavant, les règlements spécifiaient un dispositif Inmarsat.

Liste complète des amendements SOLAS entrant en vigueur le 1er janvier 2020:

Amendements adoptés par la 96e session du Comité de la sécurité maritime (MSC 96) :

• Amendements aux règlesSOLAS III/3 et III/20 visant à rendre obligatoires lesprescriptions relatives à l'entretien, à l'examen approfondi, aux essais opérationnels, à la révision et à la réparation des embarcations de sauvetage et des canots de secours, des dispositifs de mise à l'eau et des engins de largage.
• Amendements à la règle SOLAS II-2/13 pour étendre les exigences relatives à l'analyse de l'évacuation à tous les navires à passagers, et pas seulement aux navires rouliers à passagers. (Des lignes directrices révisées associées sur l'analyse d'évacuation pour les navires à passagers neufs et existants ont également été approuvées).
• Amendements au chapitre 8 du code international des systèmes de sécurité incendie (code SSI) concernant la prévention de la corrosion interne et du colmatage des gicleurs et l'inclusion d'un nouveau chapitre 17 dans le code SSI, imposant des exigences pour les dispositifs de lutte contre l'incendie à mousse dans les installations d'hélicoptères.

Amendements adoptés par le CSM 97 :

• Amendements à la règle SOLAS II-1/3-12 sur la protection contre le bruit, aux règles II-2/1 et II-2/10 sur la lutte contre l'incendie et à la nouvelle règle XI-1/2-1 sur l'harmonisation des périodes de visite des navires de charge non soumis au code ESP.
• Amendements au code international de stabilité à l'état intact (code IS) de 2008, concernant les navires effectuant des opérations de manutention d'ancre et les navires effectuant des opérations de levage et de remorquage, y compris le remorquage d'escorte.
• Amendements au code international pour les systèmes de protection contre l'incendie (code SSI), clarifiant la répartition de l'équipage dans les espaces publics pour le calcul de la largeur des escaliers.
• Amendements au code international pour la construction et l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (code IGC), alignant les exigences du code IGC en matière de classement au feu des fenêtres de la timonerie sur celles du chapitre II-2 de la convention SOLAS.

Amendements adoptés par le CSM 98 :

• Une série d'amendements au chapitre II-1 de la convention SOLAS concernant le compartimentage et la stabilité après avarie. Les amendements ont été élaborés à la suite d'un examen approfondi du chapitre II-1, axé en particulier sur les nouveaux navires à passagers. Parallèlement, le CSM a adopté des notes explicatives révisées concernant les règles de compartimentage et de stabilité après avarie du chapitre II-1 de la convention SOLAS, ainsi que des orientations révisées concernant les portes étanches à l'eau des navires à passagers qui peuvent être ouvertes en cours de navigation.
• Amendements à la règle SOLAS II-2/3.56 relative à la définition de "transporteur de véhicules" et adoption de la nouvelle règle SOLAS II-2/20.2 sur les prescriptions en matière de sécurité incendie pour les espaces à cargaison contenant des véhicules dont les réservoirs sont alimentés en carburant pour leur propre propulsion, en particulier les véhicules qui n'utilisent pas leur propre propulsion à l'intérieur de l'espace à cargaison.
• Amendements à la règle SOLAS II-2/9.4.1.3 visant à clarifier les prescriptions relatives à l'intégrité au feu des fenêtres des navires à passagers ne transportant pas plus de 36 passagers et des navires à usage spécial ayant à leur bord plus de 60 (mais pas plus de 240) personnes.
• Amendements aux règles SOLAS III/1.4, III/30 et III/37 sur les exercices de lutte contre les avaries pour les navires à passagers, afin d'exiger que de tels exercices aient lieu sur tous les navires à passagers à partir de 2020.

Amendements adoptés par le CSM 99 :

• Amendements aux règles II-1/1 et II-1/8-1 de la convention SOLAS, concernant le système informatisé de soutien à la stabilité pour le capitaine du navire en cas d'envahissement, pour les navires à passagers existants.
  
• Amendements au chapitre IV de la convention SOLAS et à l'appendice de l'annexe à la convention, remplaçant toutes les références à "Inmarsat" par des références à un "service mobile par satellite reconnu" et amendements consécutifs au code international de sécurité des engins à grande vitesse de 1994 (code HSC de 1994), au code international de sécurité des engins à grande vitesse de 2000 (code HSC de 2000).
• Amendements visant à mettre à jour le code IMDG (amendement 39-18) conformément aux dernières recommandations des Nations unies sur le transport des marchandises dangereuses, y compris de nouvelles dispositions concernant les citernes de type 9 de l'OMI, une série de nouvelles abréviations pour les groupes de séparation et des dispositions spéciales pour le transport de piles au lithium et de véhicules fonctionnant au moyen de liquides ou de gaz inflammables.
• Amendements à l'annexe 3 du Code international pour l'application des méthodes d'essai au feu, 2010 (Code FTP 2010), concernant les matériaux de protection contre l'incendie et les méthodes d'essai d'approbation requises pour les navires à passagers et les engins à grande vitesse.
• Amendements aux formulaires types des certificats d'aptitude, clarifiant l'obligation de fournir au navire un manuel/livret de chargement et de stabilité approuvé, en vertu du code international pour la construction et l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (code IBC), code international pour la construction et l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (code IGC), code pour la construction et l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (code BCH), code pour les navires existants transportant des gaz liquéfiés en vrac (code EGC), et code pour la construction et l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (code EGC), et code pour la construction et l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (code BCH). construction et l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (code GC).