Début de l'exercice de délimitation du champ d'application, afin d'examiner comment les opérations des navires de surface autonomes peuvent être prises en compte dans les instruments de l'OMI.
Le Comité de la sécurité maritime (CSM) a approuvé un cadre pour un exercice de cadrage réglementaire, en tant que travail en cours, comprenant des définitions préliminaires des navires de surface autonomes (MASS) et des degrés d'autonomie, ainsi qu'une méthodologie pour mener l'exercice et un plan de travail.
L'Organisation maritime internationale (OMI) - l'organisme mondial de réglementation du transport maritime international - a entamé des travaux visant à déterminer comment les instruments de l'OMI pourraient traiter des opérations de navires de surface autonomes (MASS) sûres, sécurisées et respectueuses de l'environnement.
L'organe technique supérieur de l'Organisation, le Comité de la sécurité maritime (CSM), a approuvé un cadre pour un exercice de délimitation du champ d'application de la réglementation, en tant que travail en cours, comprenant des définitions préliminaires des MASS et des degrés d'autonomie, ainsi qu'une méthodologie pour la conduite de l'exercice et un plan de travail.
Aux fins de l'exercice de cadrage réglementaire, un "navire de surface autonome maritime (MASS)" est défini comme un navire qui, à un degré variable, peut fonctionner indépendamment de l'interaction humaine.
Pour faciliter la progression de l'exercice de cadrage réglementaire, les degrés d'autonomie sont organisés (de manière non hiérarchique) comme suit (il a été noté que le MASS pouvait fonctionner à un ou plusieurs degrés d'autonomie pendant la durée d'un seul voyage) :
- Navire avec processus automatisés et aide à la décision : les marins sont à bord pour exploiter et contrôler les systèmes et fonctions du navire. Certaines opérations peuvent être automatisées.
- Navire télécommandé avec marins à bord : le navire est contrôlé et exploité à partir d'un autre endroit, mais des marins sont à bord.
- Navire télécommandé sans marins à bord : le navire est contrôlé et exploité depuis un autre endroit. Il n'y a pas de marins à bord.
- Navire entièrement autonome : le système d'exploitation du navire est capable de prendre des décisions et de déterminer des actions par lui-même.
Dans un premier temps, l'exercice de délimitation du champ d'application identifiera les dispositions actuelles d'une liste convenue d'instruments de l'OMI et évaluera la manière dont elles peuvent ou non s'appliquer aux navires ayant des degrés d'autonomie variables et/ou si elles peuvent empêcher les opérations de MASS.
Dans un deuxième temps, une analyse sera effectuée pour déterminer la manière la plus appropriée de traiter les opérations MASS, en tenant compte, entre autres, de l'élément humain, de la technologie et des facteurs opérationnels.
Le CSM, qui se réunissait pour sa 99e session (16-25 mai), a créé un groupe de correspondance sur les MASS pour tester le cadre de l'exercice de cadrage réglementaire convenu lors de la session et, en particulier, la méthodologie, et faire rapport à sa prochaine session, le CSM 100 (3-7 décembre 2018).
Le groupe de correspondance testera la méthodologie en procédant à une évaluation initiale de la règle SOLAS III/17-1 (Récupération des personnes dans l'eau), qui exige que tous les navires disposent de plans et de procédures propres au navire pour la récupération des personnes dans l'eau ; de la règle SOLAS V/19.2 (Prescriptions relatives au transport du matériel et des systèmes de navigation de bord) ; et de la règle 10 des lignes de charge (Renseignements à fournir au capitaine).
Si le temps le permet, il examinera également les règles SOLAS II-1/3-4 (Dispositions et procédures de remorquage d'urgence) et V/22 (Visibilité de la passerelle de navigation).
Le comité a en outre invité les États membres et les organisations internationales intéressés à soumettre des propositions relatives à l'élaboration de lignes directrices provisoires pour les essais MASS lors de sa prochaine session, MSC 100.
Traités en cours d'examen
La liste des instruments à prendre en compte dans l'exercice de cadrage du CSM pour les MASS comprend ceux qui couvrent la sécurité (SOLAS) ; la réglementation en matière d'abordage (COLREG) ; le chargement et la stabilité (Load Lines) ; la formation des gens de mer et des pêcheurs (STCW, STCW-F) ; la recherche et le sauvetage (SAR) ; le jaugeage (Convention sur le jaugeage) ; et les instruments relatifs aux navires à passagers du commerce spécial (SPACE STP, STP).
En 2017, l'OMI a adopté des orientations stratégiques pour l'Organisation, dont l'une porte sur l'intégration des technologies nouvelles et avancées dans le cadre réglementaire - en mettant en balance les avantages découlant des technologies nouvelles et avancées avec les préoccupations en matière de sûreté et de sécurité, l'impact sur l'environnement et sur la facilitation du commerce international, les coûts potentiels pour le secteur et leur impact sur le personnel, tant à bord qu'à terre.
S'exprimant lors de l'ouverture de la réunion du CSM, le secrétaire général de l'OMI, M. Kitack Lim, a souligné l'importance de rester flexible pour s'adapter aux nouvelles technologies et améliorer ainsi l'efficacité du transport maritime, "tout en gardant à l'esprit le rôle de l'élément humain et la nécessité de maintenir la sécurité de la navigation, afin de réduire encore le nombre de victimes et d'incidents maritimes".
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(De plus amples informations sur les autres décisions de la CSM 99 sont disponibles ici).