Le code polaire, obligatoire pour les navires opérant dans les eaux arctiques et antarctiques, entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Les exigences obligatoires du code polaire, qui ont été spécialement conçues pour les environnements polaires, vont au-delà de celles des conventions existantes de l'OMI, telles que MARPOL et SOLAS, qui sont applicables à l'échelle mondiale et continueront de s'appliquer à la navigation dans les eaux polaires.
Alors que de plus en plus de navires naviguent dans les eaux polaires, l'OMI a décidé de répondre aux préoccupations internationales concernant la protection de l'environnement polaire et la sécurité des marins et des passagers en introduisant de nouvelles réglementations auxquelles tous les navires opérant dans ces eaux difficiles doivent se conformer.
Le code polaire, obligatoire pour les navires opérant dans les eaux arctiques et antarctiques, entre en vigueur le 1er janvier 2017, marquant une étape historique dans le travail de l'Organisation maritime internationale (OMI) pour résoudre ce problème clé. Ses exigences, qui ont été spécifiquement adaptées aux environnements polaires, vont au-delà de celles des conventions existantes de l'OMI, telles que MARPOL et SOLAS, qui sont applicables à l'échelle mondiale et continueront de s'appliquer à la navigation dans les eaux polaires.
Les tendances et les prévisions indiquent que le transport maritime polaire va se développer et se diversifier dans les années à venir. Dans l'Arctique, la navigation commerciale peut réduire considérablement les distances entre l'Europe et l'Extrême-Orient en empruntant des routes septentrionales, tandis que l'Arctique et l'Antarctique deviennent des destinations touristiques de plus en plus populaires. Ces défis doivent être relevés sans compromettre la sécurité de la vie en mer ou la durabilité des environnements polaires.
Les navires opérant dans les régions polaires sont confrontés à un certain nombre de risques uniques : les mauvaises conditions météorologiques et l'absence relative de bonnes cartes, de systèmes de communication et d'autres aides à la navigation posent des problèmes aux navigateurs. En cas d'accident, l'éloignement des zones rend les opérations de sauvetage ou de nettoyage difficiles et coûteuses.
Le froid extrême peut réduire l'efficacité de nombreux éléments du navire, y compris les machines de pont et les équipements d'urgence. Et lorsque la glace est présente, elle peut imposer des charges supplémentaires à la coque et au système de propulsion.
Pour résoudre tous ces problèmes, le code polaire définit des normes obligatoires qui couvrent l'ensemble des questions de conception, de construction, d'équipement, d'exploitation, de formation et de protection de l'environnement qui s'appliquent aux navires opérant dans les eaux inhospitalières entourant les deux pôles.
Les vêtements thermiques de protection, le matériel d'enlèvement de la glace, les embarcations de sauvetage fermées et la capacité à assurer la visibilité dans des conditions de glace, de pluie verglaçante et de neige figurent parmi les exigences obligatoires du code en matière de sécurité. Les réglementations s'étendent aux matériaux utilisés pour construire les navires destinés aux opérations polaires, et tous les pétroliers visés par le code devront être dotés d'une double coque. D'un point de vue environnemental, le code interdit ou limite strictement les rejets d'hydrocarbures, de produits chimiques, d'eaux usées, d'ordures, de déchets alimentaires et de nombreuses autres substances.
Le code polaire rendra les activités dans ces eaux plus sûres et contribuera à protéger la vie des équipages et des passagers. Il fournira également un régime solide pour minimiser l'impact des opérations de transport maritime sur les régions polaires vierges. Il sera considéré comme une réalisation majeure dans le cadre des travaux de l'OMI visant à promouvoir une navigation sûre et durable dans toutes les régions du monde, y compris les plus exigeantes et les plus difficiles.
Contexte technique
Le code polaire comprend des dispositions obligatoires concernant les mesures de sécurité (partie I-A) et les mesures de prévention de la pollution (partie II-A), ainsi que des orientations supplémentaires concernant les dispositions de ces deux types de mesures (parties I-B et II-B).
Les dispositions de sécurité du code polaire s'appliqueront aux navires neufs construits après le 1er janvier 2017. Les navires construits avant le 1er janvier 2017 devront satisfaire aux exigences pertinentes du code polaire lors de la première visite intermédiaire ou de renouvellement, selon la première éventualité, après le 1er janvier 2018.
Les dispositions environnementales du code polaire s'appliquent à la fois aux navires existants et aux navires neufs.
Le code exigera que les navires ayant l'intention de naviguer dans les eaux arctiques définies et dans la zone antarctique demandent un certificat de navire polaire, qui classera le navire dans l'une des deux catégories suivantes :
- Catégorie A - navires conçus pour naviguer dans les eaux polaires dans de la glace de première année au moins moyenne, qui peut comprendre des inclusions de vieille glace.
- Catégorie B - navire non inclus dans la catégorie A, conçu pour être exploité dans les eaux polaires dans des glaces de première année au moins minces, pouvant comprendre des inclusions de vieille glace.
- Catégorie C - navire conçu pour être exploité en eaux libres ou dans des conditions de glace moins sévères que celles des catégories A et B.
Avant de recevoir un certificat, un navire devra faire l'objet d'une évaluation tenant compte de l'éventail prévu des conditions d'exploitation et d'environnement et des dangers qu'il pourrait rencontrer dans les eaux polaires.
Les navires devront être munis d'un manuel opérationnel pour les eaux polaires, afin de fournir au propriétaire, à l'exploitant, au capitaine et à l'équipage des informations suffisantes sur les capacités et les limites opérationnelles du navire, pour les aider à prendre des décisions.
Les chapitres du code définissent des objectifs et des exigences fonctionnelles portant spécifiquement sur : la structure du navire ; la stabilité et la subdivision ; l'étanchéité à l'eau et aux intempéries ; les installations des machines ; la sécurité/protection contre l'incendie ; les appareils et dispositifs de sauvetage ; la sécurité de la navigation ; les communications ; la planification du voyage ; les effectifs et la formation ; la prévention de la pollution par les hydrocarbures ; la lutte contre la pollution par les substances liquides nocives en vrac ; la prévention de la pollution par les substances nocives transportées par mer sous forme de colis ; la prévention de la pollution par les eaux usées des navires ; et la prévention de la pollution par les déchets des navires.
Le code polaire et les amendements à la convention SOLAS ont été adoptés lors de la 94e session du Comité de la sécurité maritime (CSM) de l'OMI, en novembre 2014 ; les dispositions environnementales et les amendements à la convention MARPOL ont été adoptés lors de la 68e session du Comité de protection du milieu marin (CPMM), en mai 2015.
Exigences en matière de formation
Des prescriptions minimales obligatoires pour la formation et les qualifications des capitaines et des officiers de pont des navires opérant dans les eaux polaires ont été adoptées par le Comité de la sécurité maritime de l'OMI en novembre 2016.
Elles deviendront obligatoires en vertu de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et de son code STCW à partir du 1er juillet 2018.
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