De nouvelles mesures visant à améliorer les conditions de vie des marins, y compris ceux qui ont été abandonnés, ont été adoptées lors d'une réunion à laquelle ont participé les gouvernements et les organisations de travailleurs et d'employeurs maritimes.

Des lignes directrices sur la manière de traiter l'abandon des gens de mer ont été adoptées lors de la première réunion d'un groupe de travail tripartite conjoint de l'Organisation internationale du travail (OIT) et de l'Organisation maritime internationale (OMI). Télécharger les lignes directrices ici.

Les lignes directrices visent à répondre à l'augmentation significative des cas d'abandon d'équipages signalés à l'OIT, qui sont passés de moins de 20 cas par an entre 2011 et 2016, à 40 en 2019, 85 en 2020, 95 en 2021 et 114 cas à la mi-décembre 2022. Les directives visent à améliorer la coordination entre les pays, y compris les États du pavillon, les États du port, les États dont les gens de mer sont ressortissants ou résidents, et les États dans lesquels les services de recrutement et de placement opèrent, afin de résoudre plus rapidement les cas d'abandon, notamment pour que les gens de mer soient payés et rapatriés dans leur famille.

Les nouvelles lignes directrices s'inspirent des normes internationales du travail de l'OIT, notamment de la convention du travail maritime, 2006, telle que modifiée (CTM, 2006), y compris ses amendements les plus récents, d'une résolution conjointe OIT-OMI adoptée en 2001(résolution A.930(22)), des cadres et accords internationaux de l'OMI, ainsi que des tendances et évolutions pertinentes des législations et pratiques régionales et nationales.

En vertu de la CTM de 2006, les États du pavillon - pays où les navires sont immatriculés et/ou dont les navires battent le pavillon - doivent veiller à ce qu'un système de garantie financière soit en place pour les navires battant leur pavillon. Les nouvelles lignes directrices encouragent les États du pavillon à vérifier, au moins une fois par an, la validité de cette garantie financière. Les États du port sont encouragés à accorder une attention particulière à cette garantie financière lors de leurs inspections des navires étrangers qui visitent leurs ports. Les États où opèrent des services de recrutement et de placement sont également invités à vérifier régulièrement que ces services disposent d'un système garantissant la protection des gens de mer qu'ils recrutent et placent.

Les nouvelles lignes directrices définissent les procédures à suivre par les États si un armateur ne s'acquitte pas de son obligation d'organiser et de couvrir le coût du rapatriement des gens de mer, les salaires impayés et les autres droits contractuels, ainsi que la satisfaction des besoins essentiels, y compris les soins médicaux. Dans ces circonstances, les marins sont considérés comme abandonnés. Ces procédures comprennent l'élaboration, en coopération avec les organisations de gens de mer et d'armateurs, de procédures opérationnelles normalisées (POS) nationales afin de définir explicitement les responsabilités et obligations de l'autorité compétente et les rôles à jouer par les différentes parties prenantes nationales. Ces parties prenantes comprennent les conseils nationaux de protection des marins, les agences maritimes, les organisations de marins et d'armateurs, les organisations de protection des marins, les services de recrutement et de placement des marins, et d'autres encore.

La réunion OIT-OMI a également discuté de l'importance de la base de données conjointe OIT-OMI sur les marins abandonnés et de la nécessité de la mettre à jour et de l'améliorer.

La première réunion du groupe de travail tripartite a rassemblé plus de 250 représentants et observateurs de gouvernements et d'organisations représentant les armateurs et les gens de mer, afin d'identifier et de traiter les questions relatives aux gens de mer. La réunion s'est tenue en format hybride à Genève du 13 au 15 décembre 2022. Les résultats de la réunion seront présentés au Conseil d'administration de l'OIT et au Comité juridique de l'OMI en 2023.

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