Comité de coopération technique (CT), 63ème session : 10 au 12 juillet 2013

Le programme intégré de coopération technique (PICT) de l'OMI pour l'exercice biennal 2014-2015, qui comprend un besoin de financement d'un peu plus de 25 millions de dollars US, pour sept programmes régionaux et huit programmes mondiaux, a été approuvé par le Comité de coopération technique (TCC), lors de sa 63e session.

Ce montant représente une augmentation de 4,6 % par rapport à la période biennale précédente, en raison des besoins croissants des pays en développement et des besoins d'assistance pour la mise en œuvre de plusieurs nouveaux instruments de l'OMI.

Les programmes régionaux couvrent l'Afrique, les États arabes et la Méditerranée, l'Asie et les îles du Pacifique, la CEI et l'Europe de l'Est, l'Amérique latine et les Caraïbes.

Les programmes mondiaux sont axés sur les thèmes suivants : services consultatifs techniques (SCT) ; soutien aux petits États insulaires en développement (PEID) et aux pays les moins avancés (PMA) pour leurs besoins particuliers en matière de transport maritime ; troisième objectif du Millénaire pour le développement (OMD) : renforcement de la mise en valeur des ressources maritimes ; renforcement des capacités et formation ; partenariats et questions émergentes ; amélioration de la sûreté maritime ; système d'audit volontaire des États membres de l'OMI ; et atténuation du changement climatique.

Approbation du modèle de profil maritime national
Le Comité a approuvé le modèle de profil maritime national, qui sera utilisé pour déterminer les besoins réels des pays en développement en matière de renforcement des capacités, afin d'assurer une fourniture efficace de l'assistance technique.

Un module à accès restreint du système mondial intégré d'information sur la navigation (GISIS) de l'OMI a été développé pour permettre aux pays de saisir leurs données,

La commission a été informée que le profil maritime national jouerait un rôle fondamental dans la formulation des politiques maritimes et qu'il était prévu que tous les États membres fournissent des profils complets d'ici le début de l'année 2014. L'analyse de ces profils constituerait la base de la future coopération technique à partir de 2015. En tant qu'exercice collectif visant à envisager l'assistance technique au niveau régional, cette initiative créerait une base solide pour soumettre des propositions de financement aux organismes donateurs.

17,3 millions de dollars US dépensés pour les activités de coopération technique de l'OMI en 2012
Le Comité a été informé qu'en 2012, 220 activités ont été menées à bien, dont 33 missions de conseil et d'évaluation des besoins, ainsi que 118 cours de formation nationaux et régionaux. Quelque 2 935 personnes ont été formées, 75 boursiers ont terminé leurs études dans le domaine maritime, et 1 262 autres responsables des stratégies gouvernementales ont participé à des événements visant à élaborer et à harmoniser les stratégies régionales sur les questions techniques maritimes.

Quelque 17,3 millions de dollars ont été dépensés par rapport au budget de 21,2 millions de dollars prévu pour la contribution des donateurs, ce qui représente le niveau le plus élevé jamais atteint par l'OMI en matière de fourniture de ressources financières pour la coopération technique.

Entre-temps, au cours des 12 derniers mois, un montant total de quelque 6,5 millions de dollars US a été versé au PCTI par l'intermédiaire de six fonds d'affectation spéciale multidonateurs et d'autres arrangements financiers, tandis que les dons en espèces versés pour des activités spécifiques se sont élevés à plus d'un quart de million de dollars US (253 569 dollars US).

En outre, 16 nouveaux accords de partenariat pour la réalisation d'activités de coopération technique ont été conclus depuis le TC 62, ce qui porte le nombre total de partenariats à ce jour à 73, dont 43 ont été conclus avec des pays en développement et développés ainsi qu'avec des territoires, et 30 avec des organisations internationales, des institutions régionales et l'industrie. Un nouvel accord a été conclu avec la France, pour la fourniture d'installations d'accueil et d'experts pour des événements de formation organisés en Amérique latine, dans les Caraïbes et dans la région de l'Océan indien (ouest).

Financement durable
Le Comité a exprimé sa gratitude à tous les donateurs qui ont contribué aux activités de coopération technique de l'OMI par le biais de divers arrangements, notant que depuis la mi-avril 2012, quelque 6,5 millions de dollars US ont été versés aux six fonds d'affectation spéciale multidonateurs (MDTF) et aux arrangements financiers détenus par l'OMI, et que les dons ponctuels en espèces pour des activités spécifiques du PCTI se sont élevés à 253 569 dollars US.Plus récemment, une contribution de 10 000 dollars a été reçue de la Chine au fonds d'affectation spéciale de la Convention de Londres/Protocole TC et des contributions de 209 990 dollars et 150 000 dollars ont été reçues du Danemark et du Programme des Nations Unies pour le développement respectivement, au fonds d'affectation spéciale de l'OMI pour le Code de conduite de Djibouti.

Il existe actuellement 15 arrangements financiers en vigueur, dont 11 ont été établis avec des agences gouvernementales du Canada, de l'Égypte, de l'Inde, de l'Italie, de la Norvège, de la République de Corée et du Royaume-Uni, et les autres avec des organisations internationales et régionales et l'industrie.

Les fonds d'affectation spéciale multidonateurs créés par l'OMI comprennent : le fonds d'affectation spéciale pour la sûreté maritime internationale ; le fonds international de recherche et de sauvetage ; le fonds d'affectation spéciale international pour le recyclage des navires ; le fonds d'affectation spéciale de l'OMI pour les détroits de Malacca et de Singapour ; le fonds d'affectation spéciale de l'OMI pour le code de conduite de Djibouti ; et le fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Londres/Protocole de Londres sur la coopération technique. Un nouveau fonds d'affectation spéciale multidonateurs est en cours de création pour soutenir un programme élargi d'activités de renforcement des capacités en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale.

Mise à jour du système d'audit des États membres de l'OMI
Le Comité a été informé de l'état d'avancement du programme de formation des auditeurs pour le système volontaire d'audit des États membres de l'OMI (VIMSAS), notant qu'un total de 525 personnes de 149 pays ont été formées dans le cadre de 35 cours/ateliers régionaux, dont trois ont été dispensés au cours du premier semestre 2013. En outre, un atelier régional destiné aux administrateurs maritimes devrait être organisé au cours du second semestre 2013.

Le système d'audit est en train d'être institutionnalisé pour devenir un système obligatoire, et le projet de code de mise en œuvre des instruments de l'OMI (code III) a été finalisé pour adoption par la vingt-huitième session de l'Assemblée en novembre 2013, les amendements aux instruments pertinents pour le rendre obligatoire devant être adoptés en 2014.

Le Secrétaire général a informé le Comité que le Secrétariat étudiait un mécanisme qui tiendrait compte des informations fournies par les profils maritimes des pays et permettrait d'établir un lien entre les résultats des audits et la programmation de l'assistance technique par l'intermédiaire du PCTI. L'introduction du système d'audit obligatoire des États membres de l'OMI à partir de 2016 devrait entraîner une augmentation des exigences évaluées et, par conséquent, une augmentation de la taille globale du PCTI et des fonds nécessaires pour le mettre en œuvre.

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