Sous-comité sur la conception et la construction des navires (SDC), 5e session, 22-26 janvier 2018
Adoption d'un projet de lignes directrices sur les ordinateurs de stabilité et l'assistance à terre pour les navires à passagers existants
Le sous-comité a approuvé un projet de lignes directrices sur les informations opérationnelles destinées aux capitaines en cas d'envahissement pour les navires à passagers construits avant le 1er janvier 2014, à soumettre à la quatre-vingt-dix-neuvième session du Comité de la sécurité maritime (CSM 99) pour approbation, parallèlement à l'adoption de projets d'amendements aux règles SOLAS II-1/1 et II 1/8-1 sur le soutien informatisé à la stabilité destiné au capitaine en cas d'envahissement pour les navires à passagers existants.
Le projet de nouvelle règle SOLAS II-1/8-1.3 exige que tous les navires à passagers disposent d'un ordinateur de stabilité à bord ou d'un support à terre pour fournir des informations opérationnelles au capitaine en cas d'inondation.
Le projet de lignes directrices a été élaboré pour garantir que
- qu'un ordinateur de stabilité embarqué est capable de recevoir et de traiter des données ; ou
- si une assistance à terre est fournie, le système comprend des liens de communication bidirectionnels avec l'assistance à terre et un ordinateur de stabilité capable de recevoir et de traiter des données,
L'objectif est de fournir au capitaine des informations opérationnelles régulièrement mises à jour sur la stabilité de l'avarie résiduelle du navire après un accident d'envahissement.
Suite à la demande du Comité de la sécurité maritime de confirmer quand le projet de nouvelle règle SOLAS II-1/8-1.3 devrait s'appliquer aux navires à passagers existants construits avant le 1er janvier 2014, le sous-comité a recommandé que ces navires se conforment à la règle SOLAS II-1/8-1.3.1 au plus tard lors de la première visite de renouvellement effectuée cinq ans après la date d'entrée en vigueur des amendements.
Adoption de projets d'amendements au code d'inspection renforcée des vraquiers et des navires-citernes (ESP)
Le sous-comité a préparé des projets d'amendements au Code international pour un programme renforcé d'inspections et de visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (Code ESP 2011), sur la base des modifications rédactionnelles proposées par l'Association internationale des sociétés de classification (AISC) et le Secrétariat pour identifier les exigences obligatoires et améliorer le format des tableaux et des formulaires, et des récentes mises à jour des exigences unifiées de l'AISC, liées en particulier aux normes de construction des navires basées sur des objectifs pour les vraquiers et les pétroliers. Les projets d'amendements finalisés seront transmis au CSM 99 pour approbation et adoption ultérieure.
Finalisation du projet de lignes directrices pour les engins à ailes au sol (WIG)
Le sous-comité a mis au point un projet de lignes directrices pour les engins à ailes dans le sol (WIG), qui sera soumis à l'approbation du CSM 99.
Le projet de lignes directrices s'applique aux embarcations WIG transportant plus de 12 passagers et/ou ayant un déplacement à pleine charge de plus de 10 tonnes.
Les lignes directrices couvrent l'ensemble des questions structurelles et opérationnelles (flottabilité, stabilité et compartimentage ; ancrage, remorquage et accostage ; dispositifs de sauvetage ; équipement de navigation ; radiocommunications ; systèmes de stabilisation aérodynamique ; dispositions en matière d'inspection et d'entretien ; etc.)
L'OMI et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ont convenu que tout WIG capable de voler en dehors de l'influence de l'effet de sol à une altitude supérieure à 150 m, généralement désigné comme un bateau de type C, devrait être soumis aux règles et réglementations de l'OACI lors d'un tel vol. Les autres engins, y compris ceux dont la capacité de survol est limitée, ne devraient être couverts que par le régime réglementaire maritime.
Les lignes directrices remplaceront les lignes directrices provisoires publiées par l'OMI en 2002 (et modifiées en 2004).
Progression des lignes directrices sur la sécurité des opérations d'amarrage
Le sous-comité a poursuivi l'élaboration d'un projet de lignes directrices et d'amendements à la convention SOLAS visant à prévenir les accidents et les blessures lors de l'amarrage des navires à leur poste d'amarrage dans un port.
L'avant-projet d'amendement à la convention SOLAS exigerait que les navires soient dotés de dispositifs, d'équipements et d'aménagements d'une charge de travail sûre et suffisante pour permettre la conduite en toute sécurité de toutes les opérations de remorquage et d'amarrage associées à l'exploitation normale du navire. Ces dispositifs devraient être approuvés par l'administration (État du pavillon) ou par un organisme reconnu agissant en son nom.
Les nouveaux projets de lignes directrices en cours d'élaboration porteront sur la conception des dispositifs d'amarrage et la sélection de l'équipement et des accessoires d'amarrage appropriés pour un amarrage sûr, ainsi que sur l'inspection et l'entretien de l'équipement d'amarrage, y compris les amarres. Le sous-comité est également en train de mettre à jour et de réviser les orientations existantes sur le remorquage à bord des navires et l'équipement d'amarrage.
Un groupe de correspondance a été créé pour poursuivre l'élaboration du projet de lignes directrices et des lignes directrices révisées et pour examiner les modifications à apporter aux instruments pertinents de l'OMI.
Progrès du code obligatoire sur le transport de plus de 12 membres du personnel industriel
L'élaboration d'un projet de nouveau chapitre SOLAS et d'un projet de nouveau code sur le transport de plus de 12 membres du personnel industriel à bord des navires effectuant des voyages internationaux a progressé.
Les exigences s'appliqueraient aux navires transportant/accueillant des personnes dans le cadre d'activités industrielles offshore menées à bord d'autres navires et/ou d'installations offshore (par exemple, le personnel transporté pour travailler sur des parcs éoliens offshore).
Le groupe de correspondance a été rétabli pour poursuivre les travaux.