Sous-comité sur la conception et la construction des navires (SDC), 3e session, 18-22 janvier 2016

Les projets d'amendements SOLAS sur le compartimentage et la stabilité après avarie ont été approuvés

Des projets d'amendements visant à réviser et à mettre à jour les règles de compartimentage et de stabilité après avarie du chapitre II-1 de la convention SOLAS ont été approuvés par le sous-comité sur la conception et la construction des navires (SDC), lors de sa troisième session.

Les projets d'amendements seront transmis au Comité de la sécurité maritime (CSM 96) pour approbation en vue d'une adoption ultérieure.

Les projets d'amendements font partie d'un examen approfondi des règles du chapitre II-1 de la convention SOLAS, en particulier celles qui concernent les navires à passagers et qui portent sur les informations relatives à la stabilité fournies au capitaine, l'intégrité de l'étanchéité, le fonctionnement et l'inspection périodiques des portes étanches à l'eau des navires à passagers, la capacité de survie des navires à passagers et la prévention et le contrôle des infiltrations d'eau.

Les travaux sur les notes explicatives relatives à ces règles se poursuivront au sein d'un groupe de correspondance.

Adoption des amendements au code SPS 2008
Le sous-comité a approuvé les projets d'amendements au chapitre 2 du Recueil de règles de sécurité applicables aux navires à usages spéciaux, 2008 (Recueil SPS 2008) afin de modifier la règle relative au compartimentage et à la stabilité après avarie des navires à usages spéciaux en fonction du nombre de personnes à bord.

Exercices de lutte contre l'avarie - adoption du projet d'amendement à la convention SOLAS
Le sous-comité a approuvé le projet d'un nouveau règlement SOLAS visant à exiger que des exercices de lutte contre les avaries soient effectués sur tous les navires à passagers à partir de 2020. Le projet de nouvelle règle II-1/19-1 exigerait que des exercices de contrôle des avaries aient lieu régulièrement à bord du navire.

Adoption de lignes directrices révisées sur le retour au port en toute sécurité pour les navires à passagers
Le sous-comité a approuvé le projet de lignes directrices révisées sur les informations opérationnelles destinées aux capitaines de navires à passagers pour un retour au port en toute sécurité, qui sera soumis à l'approbation du CSM 96. Les directives révisées mettent à jour et développent la version précédente, publiée en 2011 (MSC.1/Circ.1400).

Adoption d'amendements au code IS 2008 concernant les navires effectuant des opérations de remorquage et de levage
Le sous-comité a approuvé les projets d'amendements à l'introduction et à la partie B du Code international de stabilité à l'état intact, 2008 (Code IS 2008) concernant les navires effectuant des opérations de levage et de remorquage, y compris le remorquage d'escorte, en vue de leur soumission au CSM 96 pour adoption.

Accord sur des lignes directrices révisées concernant l'analyse de l'évacuation
Le sous-comité a approuvé le projet de lignes directrices révisées sur l'analyse de l'évacuation des navires à passagers neufs et existants, qui sera soumis à l'approbation du CSM 96.

Les lignes directrices révisées complètes mettent à jour les versions précédentes et sont destinées à soutenir la mise en œuvre des amendements à la règle SOLAS II-2/13.3.2.7, qui devraient être adoptés par le CSM. Les amendements étendront l'obligation d'analyse d'évacuation à tous les nouveaux navires à passagers (et pas seulement aux navires rouliers à passagers, pour lesquels l'analyse d'évacuation est déjà obligatoire).

L'analyse d'évacuation doit être effectuée dès le début du processus de conception, en tenant compte du nombre de passagers et de membres d'équipage, des distances à parcourir jusqu'aux points d'évacuation, des points d'encombrement éventuels, etc.

Des orientations concernant la réalisation d'analyses d'évacuation sur les navires à passagers existants sont également incluses, en vue d'encourager les États du pavillon à réaliser de telles analyses, sur une base volontaire, sur les navires à passagers existants autres que les navires rouliers à passagers.

Adoption des mises à jour du code ESP 2011
Le sous-comité a approuvé des projets d'amendements visant à mettre à jour le Recueil international de règles sur le programme renforcé d'inspections et de visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (Recueil ESP 2011), pour soumission à l'approbation du CSM 96, en vue d'une adoption ultérieure.

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