Sous-comité sur la conception et la construction des navires (SDC 10), 22-26 janvier 2024

Réduction du bruit sous-marin des navires - Plan d'action approuvé

Le sous-comité a approuvé un plan d'action visant à prévenir et à réduire davantage le bruit sous-marin rayonné (URN) émis par les navires, dans le but de minimiser ses effets néfastes sur le milieu marin, en particulier sur la faune et la flore marines et les communautés autochtones.

Le plan d'action vise à accroître la sensibilisation, l'adoption et la mise en œuvre des lignes directrices révisées pour la réduction du bruit sous-marin rayonné par les navires, qui sont entrées en vigueur en octobre 2023.

Le plan d'action décrit un certain nombre de tâches à mettre en œuvre par les organes et organismes compétents, notamment :

• mettre en place une phase d'acquisition d'expérience (EBP) pour les lignes directrices révisées
• Renforcer la sensibilisation du public, l'éducation et la formation des marins
  
• Normaliser le processus de planification de la gestion de l'URN
• Élaborer des objectifs en matière d'URN
• Poursuivre l'élaboration d'une politique de réduction de l'URN
• Créer des processus et des groupes techniques de l'OMI pour partager les informations et prendre en compte d'autres objectifs réglementaires de l'OMI.
• Développer des outils pour collecter des données et partager des informations
• Encourager la recherche sur l'URN et les gaz à effet de serre (GES/URN) ainsi que sur la gestion des salissures biologiques.
• Encourager la recherche sur les impacts de l'URN sur les espèces et les habitats.
  

Le sous-comité a recommandé une phase d'acquisition d'expérience de trois ans au cours de laquelle les États membres et les organisations internationales sont invités à partager les enseignements tirés et les meilleures pratiques qui sont apparues lors de la mise en œuvre des lignes directrices révisées.

Tout ce qui précède sera soumis à l'approbation de la prochaine session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 81), qui se tiendra du 18 au 22 mars 2024.

En outre, le sous-comité a convenu d'amendements aux directives révisées pour la réduction du bruit sous-marin rayonné par la navigation, concernant la carte de référence de planification de l'URN. Ces amendements seront soumis pour approbation à la 82e session du MEPC (MEPC 82), qui se tiendra du 30 septembre au 4 octobre 2024.

L'OMI développe le projet de partenariat GloNoise pour aider les pays et régions en développement à sensibiliser, à renforcer les capacités et à collecter des informations pour contribuer au dialogue politique sur l'atténuation du bruit sous-marin provenant de la navigation.

En septembre 2023, un atelier d'experts organisé à l'OMI s'est penché sur la conception et l'exploitation des navires qui, ensemble, augmentent l'efficacité énergétique, réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) et diminuent le bruit sous-marin rayonné (URN). Les résultats de cet atelier sont disponibles ici.

Dispositifs de remorquage d'urgence pour les navires autres que les pétroliers - Lignes directrices en cours d'élaboration

Après la finalisation par la DDC 9 et l'approbation ultérieure par le CSM 107 du projet d'amendements à la règle SOLAS II-2/3-4 pour inclure les dispositifs de remorquage d'urgence pour les navires autres que les navires-citernes, le sous-comité a commencé à élaborer les lignes directrices associées, sur la base des instruments existants pour les navires-citernes.

Le sous-comité a invité les États membres et les organisations internationales intéressés à soumettre davantage d'informations, y compris des données, afin de faciliter l'examen de la question lors de la prochaine session du sous-comité (SDC 11), qui aura lieu en 2025.

Les directives devraient prendre effet à partir du 1er janvier 2028, date à laquelle les amendements SOLAS susmentionnés devraient entrer en vigueur.

Techniques d'inspection à distance pour les visites - Amendements au code ESP en cours d'élaboration

Le sous-comité a poursuivi les discussions sur les techniques d'inspection à distance (RIT) dans le cadre du code ESP en tant que moyen alternatif pour l'inspection rapprochée de la structure des navires.

L'utilisation de ces techniques (telles que les drones, les véhicules télécommandés et les bras robotisés) pour inspecter la structure des navires renforce considérablement la sécurité du personnel.

Le sous-comité a décidé de poursuivre ses travaux entre les sessions, en créant un groupe de correspondance chargé de préparer et de finaliser le projet d'amendements au code ESP, d'élaborer un projet de lignes directrices pour l'utilisation des RIT et l'agrément des entreprises effectuant des visites à l'aide de RIT, et d'identifier les dispositions qui faciliteraient une approche globale de la question, en vue de leur examen par d'autres organes de l'OMI.

Le groupe soumettra un rapport écrit à la CDD 11 en vue d'un examen plus approfondi.

Lignes directrices relatives à d'autres conceptions et dispositions pour le chapitre II-1 de la convention SOLAS - projets d'amendements approuvés

Le sous-comité a finalisé et approuvé les projets d'amendements aux lignes directrices sur les autres conceptions et dispositions possibles pour les chapitres II-1 et III de la convention SOLAS (MSC.1/Circ.1212/Rev.1). Ces lignes directrices décrivent la méthodologie de l'analyse technique requise pour l'approbation de la conception technique alternative d'un navire qui s'écarte des prescriptions normatives des chapitres II-1 et III de la convention SOLAS.

Les projets d'amendements convenus signifient que les lignes directrices comprendront désormais des objectifs, des exigences fonctionnelles et des performances attendues qui garantissent que les conceptions alternatives pour les navires et les machines correspondent aux performances des exigences normatives de la convention SOLAS. Les projets d'amendements seront soumis au CSM 108 pour approbation et adoption.

Les nouvelles exigences couvrent les installations de machines, les installations électriques et des exigences supplémentaires pour les locaux de machines périodiquement sans surveillance.

Réglementation relative aux systèmes de gouverne non traditionnels SOLAS II-1 - Amendements en cours d'élaboration

Le sous-comité a commencé à travailler à l'élaboration de règles SOLAS axées sur des objectifs, afin de tenir compte des systèmes de propulsion et de direction traditionnels et non traditionnels.

Des progrès ont été réalisés dans la préparation de projets d'amendements à la règle SOLAS II-1/28 concernant les exigences relatives à la capacité de faire marche arrière et d'arrêter les navires.

Le sous-comité a décidé de créer un groupe de correspondance chargé de poursuivre l'élaboration de projets d'amendements aux règles SOLAS II-1/28 à 30, ainsi que d'amendements aux lignes directrices correspondantes.

Les résultats des travaux du groupe de correspondance seront présentés à la prochaine session du sous-comité DDC 11.

Directives pour la construction, l'installation, l'entretien et l'inspection/le contrôle des moyens d'embarquement et de débarquement - projets d'amendements approuvés

Le sous-comité a commencé à travailler sur le projet d'amendements aux directives pour la construction, l'installation, l'entretien et l'inspection/surveillance des moyens d'embarquement et de débarquement (MSC.1/Circ.1331), qui se poursuivra lors de la session de la CDD 11.

Interprétations unifiées des dispositions des conventions de l'OMI relatives à la sûreté, à la sécurité et à l'environnement - Amendements adoptés

Le sous-comité a approuvé plusieurs interprétations unifiées (IU), élaborées pour clarifier et aider à garantir l'application cohérente des réglementations de l'OMI :

• projets d'amendements à l'UI du code relatif aux niveaux de bruit à bord des navires (résolution MSC.337(91))
• projets d'amendements à l'interface utilisateur des règles SOLAS II-2/9 et II-2/13 (MSC.1/Circ.1511). Ces amendements concernent les moyens d'évacuation en cas de situation d'urgence à bord d'un navire.
• projet de nouvel IU pour préciser comment harmoniser le certificat de sécurité du personnel industriel avec les divers certificats de sécurité SOLAS lorsque leur validité ou leur approbation diffèrent
• projet d'IU révisé des normes de performance des détecteurs de niveau d'eau à bord des vraquiers et des navires de charge à cale unique autres que les vraquiers (résolution MSC.188(79)) (MSC.1/Circ.1572/Rev.1)
• projet d'amendement de la règle SOLAS II-1/3-6 visant à garantir la sécurité des moyens d'accès à la cargaison et aux autres espaces.

Tous les amendements susmentionnés seront soumis à l'approbation du CSM 108.

Mise en place de garde-corps sur la structure du pont

Le sous-comité a progressé dans l'élaboration de projets d'amendements à la règle 25 du protocole de 1988 à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, afin d'exiger des modifications à la fixation des garde-corps ou des pavois situés sur les ponts exposés des navires et accessibles aux équipages pendant la navigation.

Ces exigences s'appliqueraient aux navires neufs d'une longueur d'au moins 24 mètres qui effectuent des voyages internationaux et dont la construction est prévue à partir du 1er janvier 2028.

Évaluation des capacités des navires à passagers après un incendie ou une inondation - Notes explicatives provisoires en cours de révision

Le sous-comité a poursuivi ses travaux de révision des notes explicatives provisoires (EN) pour l'évaluation des capacités des navires à passagers après un incendie ou une inondation (MSC.1/Circ.1369). Cette révision tient compte de plus d'une décennie de progrès en matière de technologie et de conception, ainsi que des normes industrielles pertinentes.

Les notes explicatives provisoires ont été publiées en 2010 afin de fournir des orientations supplémentaires pour la mise en œuvre d'un ensemble d'amendements à la convention SOLAS adoptés en 2006. Les amendements SOLAS visent à améliorer la sécurité des navires à passagers, en mettant davantage l'accent sur la prévention des accidents et l'amélioration de la capacité de survie du navire. Elles reposent sur les concepts de "navire comme sa propre embarcation de sauvetage" et de "retour au port en toute sécurité", ce qui signifie qu'en cas de sinistre ou d'accident, la conception du navire doit permettre aux passagers de rester à bord en toute sécurité pendant qu'il se dirige vers le port.

Le sous-comité a approuvé une nouvelle structure révisée pour les notes explicatives provisoires MSC.1/Circ.1369 et a rétabli le groupe de correspondance afin d'évaluer et de développer davantage le texte, le cas échéant.

Le groupe fera rapport lors de la prochaine session. Les travaux devraient être finalisés lors de la DDC 11.

Utilisation d'éléments en plastique renforcé de fibres (PRF) dans les structures des navires - Lignes directrices provisoires en cours de révision

Le sous-comité a décidé de poursuivre ses travaux entre les sessions afin d'examiner les lignes directrices provisoires relatives à l'utilisation d'éléments en plastique renforcé de fibres (PRF) dans les structures des navires. Cela concerne les normes de sécurité incendie et la recyclabilité des navires.

Un groupe de correspondance a été mis en place pour réviser les lignes directrices provisoires et soumettre un rapport au CDS11.

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