Comité de la sécurité maritime (CSM), 99e session 16-25 mai 2018.

L'OMI prend les premières mesures concernant les navires autonomes

Le CSM a entamé des travaux visant à déterminer comment les instruments de l'OMI peuvent traiter des opérations des navires de surface autonomes (MASS) dans des conditions de sûreté, de sécurité et de respect de l'environnement.

Le Comité a approuvé un cadre pour un exercice de cadrage réglementaire, en tant que travail en cours, y compris des définitions préliminaires des MASS et des degrés d'autonomie, ainsi qu'une méthodologie pour mener l'exercice et un plan de travail. (Voir le point de presse 08/2018)

Adoption des amendements
Le CSM a adopté, entre autres, des amendements aux instruments suivants :

Règles II-1/1 et II-1/8-1 de la Convention SOLAS de 1974.
Amendements aux règles SOLAS II-1/1 et II-1/8-1, concernant le soutien informatisé à la stabilité pour le capitaine en cas d'envahissement pour les navires à passagers existants. Les amendements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

Chapitre IV de la convention SOLAS et appendice à l'annexe de la convention SOLAS de 1974, et amendements consécutifs aux codes HSC et SPS
Amendements au chapitre IV de la convention SOLAS et à l'appendice de l'annexe à la convention SOLAS de 1974, remplaçant toutes les références à "Inmarsat" par des références à un "service mobile par satellite reconnu" et modifiant en conséquence le recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994), le recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000) et le recueil de règles de sécurité applicables aux navires à usages spéciaux de 2008 (recueil SPS de 2008). Les amendements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG)
Amendements visant à mettre à jour le code IMDG (amendement 39-18) conformément aux dernières recommandations des Nations unies sur le transport des marchandises dangereuses, qui définit les exigences de base pour tous les modes de transport. Les amendements comprennent de nouvelles dispositions concernant la citerne OMI de type 9, une série de nouvelles abréviations pour les groupes de séparation et de nouvelles dispositions spéciales pour le transport de piles au lithium et pour le transport de véhicules alimentés par des liquides ou des gaz inflammables. Les amendements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2020, les gouvernements étant invités à les appliquer sur une base volontaire à partir du 1er janvier 2019.

Code international pour l'application des méthodes d'essai au feu, 2010 (code FTP 2010)
Amendements à l'annexe 3 du code, concernant les matériaux de protection contre l'incendie et les méthodes d'essai d'homologation requises pour les navires à passagers et les engins à grande vitesse. Les amendements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

Modèles de certificats d'aptitude dans différents codes
Amendements aux modèles de certificats d'aptitude, clarifiant l'obligation de fournir au navire un manuel/une brochure approuvés sur le chargement et la stabilité, en vertu du code international pour la construction et l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (code IBC), code international pour la construction et l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (code IGC), code pour la construction et l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (code BCH), code pour les navires existants transportant des gaz liquéfiés en vrac (code EGC), et code pour la construction et l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (code EGC), et code pour la construction et l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (code BCH). construction et l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (code GC).Les amendements devraient entrer en vigueur ou prendre effet, selon le cas, le 1er janvier 2020.

Normes fondées sur des objectifs - accord de principe sur les lignes directrices révisées en matière de vérification
À la suite de la confirmation par le CSM 98 que 12 organismes agréés ont démontré que leurs règles de construction des navires sont conformes aux normes de construction des navires basées sur les objectifs pour les vraquiers et les pétroliers (GBS), le CSM a été informé des travaux concernant la deuxième étape de l'évaluation de la conformité, le maintien de la vérification avec les GBS de l'OMI, qui prend en compte les nouvelles règles et les changements de règles introduits depuis l'audit de vérification initial.

Après examen par un groupe de travail, le comité a approuvé, en principe, un projet de résolution du CSM sur les lignes directrices révisées pour la vérification de la conformité avec les normes de construction des navires basées sur les objectifs pour les vraquiers et les pétroliers (lignes directrices pour la vérification du GBS), en vue de son adoption lors du CSM 100. Le CSM a approuvé le point de vue selon lequel les lignes directrices révisées devraient faire l'objet d'un examen périodique, compte tenu de l'expérience acquise au fil du temps dans le cadre du processus de vérification.

Approche des niveaux de sécurité fondée sur des objectifs - lignes directrices provisoires approuvées en principe
Le CSM a approuvé, en principe, le projet de lignes directrices provisoires pour l'élaboration et l'application de l'approche par niveau de sécurité des normes basées sur les objectifs de l'OMI, pour approbation finale lors du CSM 100.

Code polaire - deuxième phase
Le code international pour les navires exploités dans les eaux polaires (code polaire) est entré en vigueur en janvier 2017 en vertu des traités SOLAS et MARPOL. Il prévoit des exigences supplémentaires pour les navires opérant dans les eaux arctiques et la zone antarctique, en plus des réglementations SOLAS et MARPOL applicables.

Le CSM a examiné comment les mesures de sécurité du code polaire pourraient être appliquées à l'avenir aux navires non soumis à la convention SOLAS qui naviguent dans les eaux polaires et a convenu que l'élaboration de ces mesures de sécurité devrait se concentrer sur les navires de pêche, les yachts de plaisance d'une jauge brute supérieure à 300 qui ne font pas de commerce et les navires de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et d'une jauge brute inférieure à 300.

Dans un premier temps, le CSM a chargé le sous-comité de la conception et de la construction des navires (SDC 6) d'élaborer des mesures de sécurité recommandées pour les types de navires suivants lorsqu'ils naviguent dans les eaux polaires : les navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, en vue de s'aligner sur l'accord du Cap de 2012, et les yachts de plaisance d'une jauge brute supérieure à 300 qui ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

Le Comité a décidé de créer un groupe de travail lors de la réunion MSC 100 afin d'examiner plus avant la manière de progresser dans l'élaboration de mesures obligatoires et/ou recommandées pour les navires opérant dans les eaux polaires mais qui ne sont pas actuellement couverts par le Code polaire ; et l'implication du Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (NCSR) concernant les exigences en matière de communication et de navigation pour de tels navires.

Les États membres et les organisations internationales intéressées ont été invités à soumettre des propositions à la prochaine session.

Adoption de nouvelles mesures relatives à l'itinéraire des navires dans la mer de Béring
Le CSM a adopté de nouvelles mesures et des mesures modifiées concernant l'itinéraire des navires dans la mer de Béring et le détroit de Béring, visant à réduire les risques d'incidents. Il s'agit des premières mesures adoptées par l'OMI pour la région arctique où le code polaire s'applique.

Ont également été adoptés : un dispositif de séparation du trafic et d'autres mesures de routage dans le canal de Dangan (Chine) et à proximité du Kattegat (Danemark et Suède) ; et une zone à éviter au large des côtes du Ghana dans l'océan Atlantique (Ghana).

Piraterie et sûreté maritime
Le CSM a reçu une mise à jour des incidents de piraterie et de vols à main armée contre des navires qui ont été signalés et a souligné que l'application diligente des orientations de l'OMI et des meilleures pratiques de gestion pour lutter contre la piraterie et les vols à main armée contre les navires fonctionnait et devait être poursuivie. L'Organisation a reçu des rapports faisant état de 203 incidents de piraterie et de vols à main armée contre des navires dans le monde en 2017, soit le chiffre le plus bas depuis plus de 20 ans, ce qui confirme la tendance actuelle à la baisse d'une année sur l'autre, avec une réduction d'environ 8 % au niveau mondial.

En ce qui concerne la piraterie et les vols à main armée contre les navires dans les eaux au large des côtes somaliennes, le Comité a en outre noté que la piraterie basée en Somalie avait été supprimée, mais pas éradiquée. En 2017, six incidents au total ont été signalés. Jusqu'à présent, en 2018, deux incidents de tentative de piraterie ont été signalés (Leopard Sun le 22 février 2018 et Kriti Spirit le 31 mars 2018),

Dans le golfe de Guinée, le nombre d'incidents signalés à l'Organisation a diminué l'année dernière, avec 48 incidents enregistrés dans la base de données GISIS de l'OMI, contre 62 en 2016. Cependant, au cours des quatre premiers mois de 2018, le nombre d'incidents a considérablement augmenté dans la région, avec 37 incidents signalés, dont certains ont abouti au détournement de navires et à la détention de membres d'équipage contre rançon. Sur une note plus positive, le Comité a noté que les forces navales de la région faisaient preuve d'un appétit et d'une capacité accrus pour intervenir dans de tels incidents.

Le CSM a également noté qu'en réponse aux menaces et aux incidents récents découlant du conflit au Yémen, tels que les mines marines et les engins explosifs improvisés embarqués, les Forces maritimes combinées (CMF), l'ICS, le BIMCO et INTERTANKO avaient publié des orientations provisoires sur la sûreté maritime dans le sud de la mer Rouge et à Bab al-Mandeb.

Le CSM a souligné que les États membres devaient continuer à fournir des moyens navals et que les États du pavillon devaient continuer à surveiller la menace pesant sur les navires battant leur pavillon et à fixer des niveaux de sûreté appropriés, conformément au code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS).

Reconnaissance des services à utiliser dans le SMDSM
Le CSM a estimé qu'Iridium Satellite LLC avait satisfait aux critères établis pour être reconnu comme fournisseur de services de communication mobile par satellite dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et a adopté une déclaration de reconnaissance des services mobiles maritimes par satellite fournis par Iridium Satellite LLC, qui reconnaît les services fournis par Iridium Safety Voice, Short-Burst Data et les services améliorés d'appel de groupe, en vue de leur utilisation dans le cadre du SMDSM.

L'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellite (IMSO), qui supervise les services publics de communication par satellite en matière de sûreté et de sécurité fournis par des systèmes mobiles de communication par satellite reconnus pour être utilisés dans le SMDSM, a été invitée à surveiller la mise en œuvre des services Iridium et à faire rapport au comité lorsque l'accord de services publics avec Iridium aura été conclu et que la lettre de conformité aura été délivrée.

Le CSM a également adopté une déclaration de reconnaissance des services maritimes par satellite fournis par Inmarsat Global Ltd, en vue de leur utilisation dans le SMDSM. Cette déclaration reconnaît les services fournis par le service Inmarsat Fleet Safety, dans la zone de couverture du satellite Inmarsat-4 pour la région du Moyen-Orient et de l'Asie (MEAS).

Adoption/approbation d'orientations et de lignes directrices
Le CSM a également

Approuvé les directives sur les informations opérationnelles destinées aux capitaines en cas d'envahissement pour les navires à passagers construits avant le 1er janvier 2014.
Approuvé des lignes directrices pour les embarcations à ailes au sol (WIG), qui s'appliquent aux embarcations WIG transportant plus de 12 passagers et/ou ayant un déplacement à pleine charge de plus de 10 tonnes.
Approuvé les projets d'amendements au code international pour un programme renforcé d'inspections et de visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (code ESP 2011), conformément à la procédure de mise à jour régulière du code, en vue de leur adoption lors de la prochaine session.
adopté des normes de performance pour les équipements de réception du système régional indien de navigation par satellite (IRNSS) embarqués.
approuvé la mise à jour du plan de mise en œuvre de la stratégie de navigation électronique de l'OMI (SIP)
approuvé des lignes directrices provisoires pour l'affichage harmonisé des informations de navigation reçues par l'intermédiaire d'équipements de communication
approuvé les mises à jour du manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (IAMSAR), y compris une nouvelle section relative aux opérations de recherche et de sauvetage dans les zones éloignées des installations de recherche et de sauvetage, et les mises à jour de la section sur les opérations de sauvetage de masse.
a adopté des amendements aux normes de performance révisées pour les systèmes de navigation intégrés (INS) (résolution MSC.252(83)) concernant l'harmonisation de la conception des passerelles et de l'affichage des informations.
Approuvé des amendements au plan de continuité de service pour le système LRIT (MSC.1/Circ.1376/Rev.2) et à la documentation technique LRIT (MSC.1/Circ.1259/Rev.7 et MSC.1/Circ.1294/Rev.5).
examiné et validé le modèle de cours 3.24 sur la sensibilisation à la sûreté du personnel des installations portuaires chargé de tâches de sûreté.
adopté des lignes directrices révisées sur la prévention de l'accès des passagers clandestins et la répartition des responsabilités en vue de trouver une solution satisfaisante aux cas de passagers clandestins, qui seront adoptées conjointement par le comité de facilitation.
approuvé les procédures révisées consolidées d'intervention d'urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses (guide EmS).