Comité de la sécurité maritime (MSC 105), 20-29 avril 2022
Le comité de sécurité maritime (MSC 105) s'est réuni du 20 au 29 avril 2022.
Sécurité et sûreté dans la mer Noire et la mer d'Azov
En mars, le Conseil de l'OMI s'est réuni en session extraordinaire(C.ES/35) et, entre autres décisions, a demandé aux comités de l'OMI d'étudier les moyens de renforcer les efforts déployés par les États membres et les organisations ayant le statut d'observateur pour soutenir les gens de mer et les navires commerciaux touchés et d'examiner les incidences de cette situation sur la mise en œuvre des instruments de l'Organisation, de prendre les mesures qui s'imposent et de faire rapport au Conseil.
En réponse à cette demande, et dans le prolongement des actions entreprises par le Secrétaire général pour faire face à la situation des transports maritimes et des gens de mer dans la zone de conflit, le CSM l'a exhorté, ainsi que le Secrétariat, à poursuivre leurs efforts en vue de l'établissement de couloirs maritimes sûrs et de l'évacuation en toute sécurité des gens de mer de la zone touchée, à titre prioritaire ; et a adopté la résolution MSC.495.(105) - Actions visant à faciliter l'évacuation urgente des marins de la zone de guerre dans et autour de la mer Noire et de la mer d'Azov à la suite de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.(Lire la suite.)
En outre, le CSM a invité le Conseil à examiner un certain nombre de questions soulevées lors du CSM 105, notamment l'examen et l'analyse des rapports sur l'ingérence armée des États dans la navigation, l'élaboration de lignes directrices relatives à la prévention de cette ingérence et la nécessité d'inclure toute question de procédure dans la conduite des audits au titre du cadre et des procédures du système d'audit des États membres de l'OMI (résolution A.1067(28)).
Adoption des amendements
Adoption du SMDSM modernisé
À la suite d'un examen approfondi du système mondial de détresse et de sécurité maritimes (SMDSM), le CSM a adopté une série d'amendements visant à achever les travaux de modernisation du SMDSM et à permettre l'utilisation future de systèmes de communication modernes dans le SMDSM, tout en supprimant les exigences obsolètes.
Les amendements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Ils comprennent des amendements aux chapitres II-1, III, IV et V de la convention SOLAS, ainsi qu'à l'appendice (certificats), au protocole SOLAS de 1988, aux codes HSC de 1994 et 2000, aux codes SPS de 1983 et 2008, et aux codes MODU de 1979, 1989 et 2009.
Le CSM a également adopté un nombre important d'amendements ou de révisions des résolutions et lignes directrices connexes existantes, y compris des normes de performance pour les équipements pertinents.
Les amendements et les résolutions et lignes directrices connexes ont été approuvés lors de la session 104 du CSM.
Amendements aux codes IMDG et IMSBC
Le CSM a adopté :
Les mises à jour du code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG), conformément aux mises à jour des recommandations des Nations unies sur le transport des marchandises dangereuses, qui établissent les recommandations pour tous les modes de transport. La date d'entrée en vigueur prévue est le 1er janvier 2024, et les gouvernements contractants à la convention SOLAS sont invités à appliquer les amendements à partir du 1er janvier 2023 sur une base volontaire.
Mise à jour du code maritime international des cargaisons solides en vrac (IMSBC), afin d'inclure de nouvelles définitions (y compris une définition actualisée des cargaisons du groupe A), des références et des exigences pour les cargaisons susceptibles de subir une séparation dynamique. La section 7 sera modifiée pour couvrir les cargaisons susceptibles de se liquéfier ou de subir une séparation dynamique. Cette section vise à attirer l'attention sur les risques associés à la liquéfaction ou à la séparation dynamique et sur les précautions à prendre pour minimiser les risques. Cette modification fait suite aux recherches menées par le groupe de travail mondial sur la bauxite, qui a identifié un nouveau phénomène affectant certaines cargaisons de bauxite, connu sous le nom de séparation dynamique, qui peut entraîner une instabilité de la cargaison et du navire. D'autres modifications du code IMSBC concernent des mises à jour de tableaux individuels et de nouveaux tableaux individuels. Les amendements devraient entrer en vigueur le 1er décembre 2023. Les gouvernements contractants à la convention SOLAS sont invités à les appliquer à partir du 1er janvier 2023 sur une base volontaire.
Autres points à l'ordre du jour
Adoption d'un règlement type sur les transbordeurs nationaux
Le MSC a adopté le règlement type recommandé sur la sécurité des transbordeurs nationaux, approuvé lors de la dernière session. Le règlement type fournit des dispositions-cadres sur la sécurité des transbordeurs nationaux à incorporer dans le droit national. Elles couvrent une série de questions, notamment : la certification, les effectifs, la gestion de la sécurité, les équipements de navigation et de communication et les engins de sauvetage. Elles peuvent être adaptées par les pays, si nécessaire, pour répondre à leurs conditions et exigences nationales respectives.
La nécessité d'une réglementation nationale sur les transbordeurs est présentée dans une vidéo.
Navires de surface autonomes (MASS)
Le CSM a commencé à travailler à l'élaboration d'un instrument axé sur les objectifs et réglementant l'exploitation des navires de surface autonomes (MASS).
Le CSM a approuvé une feuille de route contenant un plan de travail pour l'élaboration d'instruments de l'OMI pour les navires de surface autonomes (MASS). La feuille de route prévoit l'élaboration d'un instrument axé sur les objectifs sous la forme d'un code non obligatoire, en vue d'une adoption au cours du second semestre de 2024 dans un premier temps. Sur la base de l'expérience acquise dans l'application du code MASS non obligatoire, un code MASS obligatoire sera élaboré et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2028.
Le groupe de correspondance sur les MASS a été rétabli et chargé de :
d'examiner les principes clés et la compréhension commune du but et des objectifs du nouvel instrument ;
d'entamer l'élaboration d'un code MASS non obligatoire fondé sur des objectifs ;
d'examiner les lacunes et/ou thèmes potentiels communs identifiés lors de l'exercice de cadrage réglementaire (RSE) (MSC.1/Circ.1638, section 5), en se concentrant sur les points hautement prioritaires ;
si le temps le permet, élaborer les positions du CSM sur les MASS sur un certain nombre de points, en vue de les soumettre aux futures réunions du groupe de travail mixte CSM/LEG/FAL, y compris la question de savoir s'il faut modifier la définition des MASS et des degrés d'autonomie (y compris la définition correspondante) ; la signification des termes "capitaine", "équipage" ou "personne responsable" ; la station/le centre de télécommande ; et la détermination de la qualité de marin de l'opérateur à distance, et donner un avis sur la marche à suivre pour traiter ces questions ;
limiter l'élaboration du code MASS non obligatoire aux navires de charge en vue d'examiner la possibilité de l'appliquer aux navires à passagers à un stade ultérieur ; et
soumettre un rapport écrit au CSM 107 (printemps 2023), avec un rapport verbal sur l'état d'avancement des travaux au CSM 106.
Le CSM a approuvé avec le comité juridique la création d'un groupe de travail conjoint CSM/LEG/FAL en tant que mécanisme transversal pour traiter les questions communes identifiées par les exercices de cadrage réglementaire pour l'utilisation des MASS menés par chacun des trois comités. Le comité FAL examinera la création de ce groupe de travail mixte en mai 2022 et devrait approuver la tenue de la première réunion du 6 au 8 septembre 2022, sous réserve de l'approbation du Conseil de l'OMI (C 127) en juillet 2022.
Ce travail fait suite à l'achèvement d'un exercice de cadrage réglementaire pour l'exploitation du MASS.
Diffusion d'informations MSI et SAR sur plusieurs services mobiles par satellite reconnus par le SMDSM
Le CSM a examiné le rapport du groupe de correspondance sur la diffusion des informations relatives à la sécurité maritime (MSI) et à la recherche et au sauvetage (SAR), créé lors du CSM 103 pour examiner l'utilisation obligatoire de tous les services mobiles par satellite reconnus qui fournissent des services dans la zone de service pour la diffusion des informations par les fournisseurs d'informations MSI et SAR, ainsi que les options permettant de remédier aux incidences financières pour les fournisseurs d'informations concernant la diffusion des informations sur plusieurs services mobiles par satellite du SMDSM.
Le CSM est convenu que la diffusion des informations MSI et SAR faisait partie intégrante du SMDSM et qu'elle était essentielle pour préserver la sécurité de la vie en mer. Par conséquent, une fois qu'un service mobile par satellite est reconnu par l'Organisation, il doit être utilisé par tous les fournisseurs d'informations qui couvrent sa zone de service. Le CSM a demandé instamment aux fournisseurs d'informations MSI et SAR de prendre les mesures nécessaires pour accélérer l'utilisation de tous les services mobiles par satellite reconnus par l'Organisation qui fournissent des services dans leur zone de service pour la diffusion d'informations aux navires naviguant dans ces zones.
Le sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (NCSR) a été chargé de poursuivre l'examen des solutions techniques pour la diffusion et la réception des informations MSI et SAR par le biais de services multiples, y compris les questions d'interopérabilité et la surveillance de la radiodiffusion, en vue de remédier à la charge opérationnelle et financière que représente la diffusion des informations aux navires. Le sous-comité NCSR a également été chargé, entre autres, d'examiner plus avant les options permettant de remédier aux incidences financières pour les fournisseurs d'informations concernant la diffusion d'informations par l'intermédiaire de multiples services mobiles par satellite reconnus, d'identifier les avantages et les inconvénients, et de conseiller le comité, le cas échéant.
Renforcement de la sécurité des navires en ce qui concerne l'utilisation de combustibles pétroliers
Le comité a examiné de nouvelles mesures visant à renforcer la sécurité des navires en ce qui concerne l'utilisation des combustibles pétroliers, à la suite des travaux d'un groupe de correspondance et d'un groupe de travail.
Le CSM a approuvé des projets d'amendements au chapitre II-2 de la convention SOLAS concernant le point d'éclair, pour diffusion en vue d'une adoption au CSM 106.
Le projet d'amendement ajouterait de nouvelles définitions et un nouveau paragraphe à la règle 4 (probabilité d'inflammation), prévoyant notamment que les navires transportant du combustible pétrolier doivent, avant l'avitaillement, être munis d'une déclaration signée et certifiée par le représentant du fournisseur de combustible, attestant que le combustible pétrolier fourni est conforme à la règle SOLAS II.2/4.2.1 et à la méthode d'essai utilisée pour déterminer le point d'éclair. Un bordereau de livraison du combustible livré au navire doit contenir le point d'éclair spécifié conformément aux normes acceptables pour l'Organisation, ou une déclaration indiquant que le point d'éclair a été mesuré à une température égale ou supérieure à 70 ºC.
Le CSM a approuvé une action révisée et a rétabli le groupe de correspondance, afin d'élaborer des lignes directrices pour les procédures d'échantillonnage, en tenant compte de la résolution MEPC.182(59) ; de recueillir des informations sur d'éventuelles mesures supplémentaires visant à renforcer la sécurité des navires en ce qui concerne l'utilisation du fioul ; et d'envisager d'éventuelles mesures relatives aux paramètres du fioul autres que le point d'éclair.
Transport du personnel industriel
Le CSM a approuvé un projet de nouveau chapitre XV de la convention SOLAS, ainsi que le nouveau code pour le personnel industriel qui lui est associé, élaboré par le sous-comité de la conception et de la construction des navires(SDC 8).
L'objectif est de fournir des normes de sécurité minimales pour les navires qui transportent du personnel industriel, ainsi que pour le personnel lui-même, et d'aborder les risques spécifiques des opérations maritimes dans les secteurs offshore, tels que les opérations de transfert de personnel. Ce personnel peut être engagé dans la construction, la maintenance, le démantèlement, l'exploitation ou l'entretien d'installations offshore, telles que les parcs éoliens, les installations pétrolières et gazières offshore, l'aquaculture, l'exploitation minière en mer ou des activités similaires.
Les projets d'amendements et de code seront diffusés en vue de leur adoption lors du CSM 106.
Nouveaux résultats du programme de travail
Le CSM a examiné un nombre important de propositions de nouveaux produits au cours de la session, en particulier des propositions reportées par le CSM 104 en raison de contraintes de temps.
Examen approfondi de la convention et du code STCW de 1978
Le CSM a chargé le sous-comité sur l'élément humain, la formation et la veille (HTW) d'entamer un examen approfondi de la convention et du code STCW, l'année d'achèvement visée étant 2026.
Le sous-comité a été chargé de procéder à une évaluation préliminaire de l'étendue des travaux à mener, d'identifier les domaines spécifiques à examiner et de préparer une feuille de route pour approbation par le comité avant d'entamer la préparation de projets d'amendements.
L'objectif est d'adapter la convention et le code aux nouveaux développements techniques dans le domaine de la navigation, de la protection de l'environnement et du changement climatique. Ce résultat permettra également d'aborder la question de la mise en œuvre effective de cet instrument en toutes circonstances, garantissant ainsi qu'il continue à fournir un ensemble de normes mondialement reconnues pour la formation et la certification des gens de mer.
Agressions et harcèlement sexuels dans le secteur maritime
Le CSM a examiné les moyens de lutter contre les brimades et le harcèlement dans le secteur maritime, y compris les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel, ainsi que l'élaboration de dispositions pertinentes visant à établir des normes comportementales appropriées sur le lieu de travail maritime et les éléments humains essentiels de la sécurité psychologique.
Reconnaissant qu'une action coordonnée de diverses agences des Nations unies est nécessaire pour traiter ces questions, le CSM a décidé de charger le groupe de travail tripartite conjoint OIT/OMI sur les questions relatives aux gens de mer et à l'élément humain de travailler sur ces questions. Plus précisément, le groupe de travail mixte a été chargé "d'examiner les brimades et le harcèlement dans le secteur maritime, y compris les agressions et le harcèlement sexuels, en tenant compte des informations communiquées par les parties intéressées, en vue de formuler des recommandations sur les mesures à prendre à l'avenir, y compris l'élaboration par les parties prenantes concernées d'une législation, de mécanismes et de politiques visant à signaler et à traiter ces questions" (les instructions données au groupe de travail mixte sont soumises à l'approbation du Conseil de l'OMI).
En outre, le CSM a chargé le sous-comité HTW, dans le cadre de son examen approfondi de la convention et du code STCW, d'élaborer et de finaliser, en priorité, des dispositions relatives à la formation STCW concernant les brimades et le harcèlement dans le secteur maritime, y compris les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel. Ces projets de dispositions seront examinés avant l'achèvement de l'examen approfondi.
Le CSM a encouragé les États membres à mettre en œuvre des mécanismes de notification et de contrôle des cas d'intimidation et de harcèlement et à adopter des politiques et une législation appropriées pour protéger les gens de mer. En outre, les compagnies maritimes ont été encouragées à mettre en œuvre des politiques internes de surveillance, de notification et de prévention, ainsi que des procédures visant à éliminer toutes les formes d'intimidation et de harcèlement à bord des navires et à prendre des mesures correctives à l'encontre des personnes ayant un comportement inacceptable et des pratiques de cette nature.
Sécurité des navires utilisant des combustibles de substitution
Le CSM a réitéré l'engagement du comité à assurer la sécurité de la navigation à la suite des nouvelles solutions techniques et des nouveaux carburants étudiés dans le cadre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par l'OMI.
Le MSC a renvoyé au sous-comité du transport des marchandises et des conteneurs (CCC) les propositions de l'IACS relatives à l'élaboration d'exigences de sécurité pour soutenir la réalisation d'un objectif de décarbonisation en ce qui concerne les nouveaux carburants. Le sous-comité du CCC a été chargé d'examiner les questions relatives à l'élaboration d'exigences de sécurité pour soutenir la réalisation d'un objectif de décarbonisation, lors de la mise à jour de son plan de travail pour l'élaboration du code IGF et des dispositions de sécurité pour les carburants de substitution, et de conseiller le Comité sur la meilleure façon de procéder.
Entre-temps, le sous-comité du CCC a été chargé de commencer l'élaboration de lignes directrices pour la sécurité des navires utilisant de l'ammoniac comme combustible, l'année d'achèvement prévue étant 2023, et de réviser les recommandations provisoires pour le transport d'hydrogène liquéfié en vrac, l'année d'achèvement prévue étant 2024.
L'utilisation de carburants de substitution joue un rôle important dans la mise en œuvre réussie par l'Organisation de la stratégie initiale en matière de gaz à effet de serre. La révision de la stratégie GES est actuellement examinée par le comité de protection du milieu marin (MEPC).
Incendies de piles au lithium
En réponse au nombre croissant d'incidents impliquant des incendies dus au transport de véhicules à énergie alternative, y compris des voitures équipées de batteries lithium-ion, le CSM a examiné une proposition visant à évaluer l'adéquation des dispositifs de protection, de détection et d'extinction des incendies dans les locaux à véhicules, les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers, afin de réduire le risque d'incendie sur les navires transportant des véhicules à énergie nouvelle.
Le CSM a décidé d'inclure dans son ordre du jour post-biennal un résultat sur "l'évaluation de l'adéquation des dispositifs de protection contre l'incendie, de détection et d'extinction dans les espaces à véhicules, les espaces de catégorie spéciale et les espaces rouliers afin de réduire le risque d'incendie des navires transportant des véhicules à énergie nouvelle", quatre sessions étant nécessaires pour mener à bien ce point. Il a chargé le sous-comité des systèmes et de l'équipement des navires d'évaluer l'applicabilité des nouvelles mesures à élaborer aux navires existants et de traiter la question du chargement des véhicules électriques à bord des navires.
Autres résultats
D'autres nouveaux résultats ont été approuvés lors de cette session :
L'élaboration d'amendements au chapitre 6 du code MODU 2009 concernant l'équipement électrique capable de fonctionner après l'arrêt ;
l'élaboration d'amendements au chapitre 15 du recueil FSS concernant les espaces clos contenant un récepteur d'azote ou un réservoir tampon de systèmes de génération d'azote ;
Examen et mise à jour de la règle SOLAS II-2/9 sur le confinement des incendies afin d'intégrer les orientations existantes et de clarifier les exigences ;
Élaboration de lignes directrices pour l'utilisation des publications nautiques électroniques (ENP) ;
Amendements aux normes de performance ECDIS révisées (résolution MSC.232(82)) pour faciliter l'échange numérique normalisé des plans de route des navires.
Révision des chapitres II-1 (partie C) et V de la convention SOLAS et des instruments connexes concernant les exigences en matière de gouverne et de propulsion afin de tenir compte des systèmes de propulsion et de gouverne traditionnels et non traditionnels ;
Élaboration de lignes directrices pour la sécurité des navires utilisant de l'ammoniac comme combustible ;
Révision des recommandations provisoires pour le transport d'hydrogène liquéfié en vrac ;
Exercice de cadrage et amélioration de l'efficacité des dispositions relatives à la fatigue et aux heures de travail et de repos des gens de mer ; et
Révision des directives pour l'application des tuyaux en plastique sur les navires (résolution A.753(18)).
Report de points de l'ordre du jour
Le CSM a reporté l'examen d'un certain nombre de points de l'ordre du jour par manque de temps, notamment : les migrations mixtes dangereuses par mer ; la piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires ; les questions liées au COVID-19.
Liste des résolutions et circulaires adoptées/approuvées par le CSM 105
Résolutions
RÉSOLUTION MSC.495(105) - MESURES VISANT À FACILITER L'ÉVACUATION D'URGENCE DES GENS DE MER DE LA ZONE DE GUERRE SITUÉE DANS LA MER NOIRE ET LA MER D'AZOV ET À PROXIMITÉ, À LA SUITE DE L'AGRESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE CONTRE L'UKRAINE
RESOLUTION MSC.496(105) - AMENDEMENTS A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SECURITE DE LA VIE EN MER
RESOLUTION MSC.497(105) - AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SECURITE DE LA VIE EN MER
RESOLUTION MSC.498(105) - AMENDEMENTS AU CODE INTERNATIONAL DE SECURITE DES ENGINS A GRANDE VITESSE DE 1994 (CODE HSC 1994)
RÉSOLUTION MSC.499(105) - AMENDEMENTS AU CODE INTERNATIONAL DE SÉCURITÉ POUR LES ENGINS À GRANDE VITESSE, 2000 (CODE HSC 2000)
RESOLUTION MSC.500(105) - AMENDEMENTS AU CODE INTERNATIONAL MARITIME DES CARGAISONS SOLIDES EN VRAC (IMSBC)
RÉSOLUTION MSC.501(105) - AMENDEMENTS AU CODE MARITIME INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES (IMDG)
RESOLUTION MSC.502(105) - AMENDEMENTS AU CODE DE SECURITE DES NAVIRES A USAGES SPECIAUX DE 1983 (CODE SPS DE 1983)
RÉSOLUTION MSC.503(105) - AMENDEMENTS AU CODE DE SÉCURITÉ DES NAVIRES À USAGE SPÉCIAL, 2008 (CODE SPS 2008)
RÉSOLUTION MSC.504(105) - AMENDEMENTS AU CODE DE CONSTRUCTION ET D'ÉQUIPEMENT DES UNITÉS MOBILES DE FORAGE AU LARGE, 1979 (CODE MODU 1979)
RÉSOLUTION MSC.505(105) - AMENDEMENTS AU CODE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ÉQUIPEMENT DES UNITÉS MOBILES DE FORAGE AU LARGE, 1989 (CODE MODU 1989)
RÉSOLUTION MSC.506(105) - AMENDEMENTS AU CODE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ÉQUIPEMENT DES UNITÉS MOBILES DE FORAGE AU LARGE, 2009 (CODE MODU 2009)
RÉSOLUTION MSC.507(105) - NORME DE PERFORMANCE DU SYSTÈME POUR LA PROMULGATION ET LA COORDINATION DES INFORMATIONS SUR LA SÉCURITÉ MARITIME UTILISANT L'IMPRESSION DIRECTE À BANDE ÉTROITE À HAUTE FRÉQUENCE
RÉSOLUTION MSC.508(105) - NORMES DE PERFORMANCE POUR LA RÉCEPTION DES INFORMATIONS DE SÉCURITÉ MARITIME ET DES INFORMATIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET AU SAUVETAGE PAR MF (NAVTEX) ET HF
RÉSOLUTION MSC.509(105) - FOURNITURE DE SERVICES RADIOÉLECTRIQUES POUR LE SYSTÈME MONDIAL DE DÉTRESSE ET DE SÉCURITÉ MARITIMES (GMDSS)
RÉSOLUTION MSC.510(105) - NORMES DE PERFORMANCE POUR LES TRANSPONDEURS RADAR DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
RESOLUTION MSC.511(105) - NORMES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS RADIO VHF DE BORD PERMETTANT LES COMMUNICATIONS VOCALES ET L'APPEL SÉLECTIF NUMÉRIQUE
RÉSOLUTION MSC.512(105) - NORMES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES MF ET MF/HF DE BORD PERMETTANT LA COMMUNICATION VOCALE, L'APPEL SÉLECTIF NUMÉRIQUE ET LA RÉCEPTION D'INFORMATIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ MARITIME ET À LA RECHERCHE ET AU SAUVETAGE
RESOLUTION MSC.513(105) - NORMES DE FONCTIONNEMENT DES STATIONS TERRESTRES DE NAVIRE INMARSAT-C CAPABLES DE TRANSMETTRE ET DE RECEVOIR DES COMMUNICATIONS PAR IMPRESSION DIRECTE
RESOLUTION MSC.514(105) - LIGNES DIRECTRICES POUR EVITER LES FAUSSES ALERTES DE DETRESSE
RESOLUTION MSC.515(105) - NORMES DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS RADIOTÉLÉPHONIQUES BIDIRECTIONNELS VHF PORTABLES DES EMBARCATIONS ET RADEAUX DE SAUVETAGE
RESOLUTION MSC.516(105) - AMENDEMENTS AUX NORMES DE PERFORMANCE DES EQUIPEMENTS DE RADIOCOMMUNICATION (RESOLUTION MSC.80(70))
RESOLUTION MSC.517(105) - NORMES DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTEME DE COMMUNICATION INTEGRE (ICS) DE BORD UTILISE DANS LE CADRE DU SYSTEME MONDIAL DE DETRESSE ET DE SECURITE MARITIMES (GMDSS)
RESOLUTION MSC.518(105) - REGLEMENT TYPE SUR LA SECURITE DES FERRIES DOMESTIQUES
RESOLUTION MSC.188(79)/REV.1 - NORMES DE PERFORMANCE REVISEES POUR LES DETECTEURS DE NIVEAU D'EAU A BORD DES NAVIRES SOUMIS AUX REGLES SOLAS II-1/25, II-1/25-1 ET XII/12
Circulaires
MSC.1/Circ.803/Rev.1 - Participation des navires non soumis à la SOLAS au Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et directives sur l'élaboration de matériels de formation à l'intention des opérateurs du SMDSM à bord des navires non soumis à la SOLAS
MSC.1/Circ.1645 Directives pour la réception des informations relatives à la sécurité maritime et à la recherche et au sauvetage requises dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
MSC.1/Circ.1600/Rev.1 Directives pour la réalisation de l'essai MHB affiné (CR)
MSC.1/Circ.1395/Rev.5 Listes des cargaisons solides en vrac pour lesquelles un dispositif fixe d'extinction de l'incendie par le gaz peut être exempté ou pour lesquelles un dispositif fixe d'extinction de l'incendie par le gaz est inefficace
MSC.1/Circ.1588/Rev.2 Amendements aux procédures révisées d'intervention d'urgence à bord des navires transportant des marchandises dangereuses (MSC.1/Circ.1588/Rev.1) (Guide EmS)
MSC.1/Circ.1361/Rev.1 Recommandations révisées sur la sécurité de l'utilisation des pesticides à bord des navires, applicables à la fumigation des unités de transport de cargaison
MSC.1/Circ.1646 FAL.2/Circ.[...] MEPC.1/Circ.[...] LEG.2/Circ.[...] Liste des certificats et documents devant se trouver à bord des navires, 2022 (Note : sous réserve d'une décision simultanée du MEPC et de la FAL)
MSC.1/Circ.1647 Directives provisoires pour la sécurité des navires utilisant des installations de production d'énergie à partir de piles à combustible
MSC.1/Circ.1648 Amendements aux Directives pour l'acceptation de matériaux métalliques de remplacement pour le service cryogénique à bord des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac et des navires utilisant des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (MSC.1/Circ.1622)
MSC.1/Circ.1599/Rev.2 Directives révisées sur l'application de l'acier austénitique à haute teneur en manganèse pour le service cryogénique
MSC.1/Circ.1649 Directives pour la mise en œuvre des programmes d'inspection des unités de transport de cargaison
MSC.1/Circ.1650 Liste non exhaustive de directives volontaires sur la contamination par les parasites
MSC.1/Circ.1651 Amendements à la MSC.1/Circ.1625 sur les interprétations unifiées du Code IGC (telle qu'amendée par la résolution MSC.370(93))
MSC.1/Circ.1652 Notes explicatives aux Directives provisoires sur les critères de stabilité à l'état intact de deuxième génération
MSC.1/Circ.1653 Interprétation unifiée concernant la cargaison en pontée en bois dans le contexte des exigences de stabilité après avarie
MSC.1/Circ.1654 Interprétation unifiée sur la limite du niveau sonore dans les ateliers à bord des navires
MSC.1/Circ.1535/Rev.2 Interprétations unifiées relatives au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge
MSC.1/Circ.1362/Rev.1 Interprétation unifiée du chapitre II-1 de la Convention SOLAS
MSC.1/Circ.1164/Rev.25 Promulgation d'informations relatives aux rapports d'évaluation indépendante présentés par les Parties à la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), 1978, dont le Comité de la sécurité maritime a confirmé qu'elles avaient communiqué des informations démontrant que les Parties donnaient pleinement et entièrement effet aux dispositions pertinentes de la Convention
MSC.1/Circ.797/Rev.37 Liste des personnes compétentes tenue à jour par le secrétaire général conformément à la section A-I/7 du code STCW