Comité de protection du milieu marin (MEPC) 77, 22-26 novembre 2021

L'Organisation maritime internationale (OMI), compte tenu de l'urgence pour tous les secteurs d'accélérer leurs efforts de réduction des émissions de GES, comme le soulignent les récents rapports du GIEC et le Pacte de Glasgow sur le climat, a reconnu la nécessité de renforcer l'ambition de la stratégie initiale de l'OMI en matière de GES au cours de son processus de révision et a accepté d'entamer la révision de sa stratégie en matière de GES. Le Comité de protection du milieu marin (CPMM) de l'OMI, qui se réunit virtuellement pour sa 77e session, du 22 au 26 novembre 2021, a également adopté une résolution sur l'utilisation volontaire de carburants plus propres dans l'Arctique, afin de réduire les émissions de carbone noir.

Dans d'autres domaines, le MEPC a adopté une stratégie pour lutter contre les déchets plastiques marins provenant des navires, a adopté des lignes directrices révisées pour les systèmes d'épuration des gaz d'échappement (EGCS) et a convenu du champ d'application des travaux sur les eaux de décharge des EGCS, et a examiné des questions liées à la Convention sur la gestion des eaux de ballast.

Lutte contre le changement climatique - réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires

Le MEPC a décidé d'entamer la révision de la stratégie initiale de l'OMI sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires, en reconnaissant la nécessité de renforcer l'ambition au cours du processus de révision. Cette décision fait suite à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 26), qui s'est tenue à Glasgow, au Royaume-Uni, du 1er au 12 novembre, et compte tenu de l'urgence pour tous les secteurs d'accélérer leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un projet final de stratégie révisée de l'OMI en matière de GES serait examiné par le MEPC 80 (dont la réunion est prévue au printemps 2023), en vue de son adoption.

La stratégie initiale de l'OMI sur la réduction des émissions de GES dues au transport maritime a été adoptée en 2018. (voirhttps://www.imo.org/en/MediaCentre/HotTopics/Pages/Cutting-GHG-emissions.aspx).

Le Comité a invité les États membres et les organisations internationales intéressés à travailler ensemble et à soumettre des propositions concrètes pour une stratégie révisée de l'OMI en matière de GES au MEPC 78 (juin 2022) pour examen.

Lors de la clôture de la session, le secrétaire général de l'OMI, Kitack Lim, a déclaré : "Il sera essentiel de renforcer l'ambition de la stratégie initiale de l'OMI en matière de GES lors de sa révision. Nos actions collectives doivent montrer notre engagement à contribuer au problème mondial du changement climatique".

Discussion des propositions visant à réduire davantage les émissions de GES du transport maritime

Un certain nombre de propositions de mesures de réduction des GES à moyen terme, y compris des mesures fondées sur le marché, pour lutter contre les émissions de GES dues au transport maritime, ainsi qu'une proposition visant à créer un conseil international de la recherche et du développement maritimes, ont été examinées au cours de la session. Ces discussions faisaient suite à la présentation d'un certain nombre de propositions au sein du groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires(ISWG GHG 10).

Après une discussion constructive, le Comité a renvoyé les propositions et les documents pertinents, y compris les évaluations d'impact associées, aux prochaines sessions du GIS-GHG pour une évaluation plus approfondie conformément à la phase I duplan de travail de l'Organisationsur l'élaboration de mesures à moyen terme.

Le mandat des prochaines sessions du GTS-GHG a été approuvé. Le GIS-GHG 11 se réunira du 14 au 18 mars 2022 et le GIS-GHG 12 du 16 au 20 mai 2022.

Évaluation de l'impact des mesures relatives aux GES

La stratégie initiale de l'OMI en matière de GES reconnaît que les impacts sur les États d'une mesure proposée devraient être évalués et pris en compte le cas échéant, en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement, notamment des petits États insulaires en développement (PEID) et des pays les moins avancés (PMA).

Le Comité a décidé de créer un atelier d'experts ad hoc sur les évaluations d'impact afin d'examiner des propositions concrètes visant à améliorer la procédure d'évaluation d'impact et de formuler des recommandations dans le cadre de l'exercice sur les enseignements tirés, dont les résultats seront soumis au GIS-GHG 11. L'atelier devrait se tenir les 8 et 9 mars 2022.

Fonds d'affectation spéciale GHG TC

De nouveaux engagements ont été pris par les gouvernements pour soutenir les travaux de l'Organisation en faveur de la mise en œuvre de la stratégie initiale en matière de GES dans les pays en développement, en particulier les PEID et les PMA, grâce à la coopération technique et au renforcement des capacités par l'intermédiaire duFonds d'affectation spéciale du Comité technique sur les GES de l'OMI. Ces engagements renforceront les travaux de l'Organisation sur la coopération et la démonstration en matière de technologies d'efficacité énergétique, en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte dans la mise en œuvre de la stratégie initiale.

Groupe de correspondance sur la réduction de l'intensité carbonique

Un groupe de correspondance sur la réduction de l'intensité carbonique a été créé pour finaliser et mettre à jour les lignes directrices. Celles-ci concernent notamment les mesures à court terme adoptées en 2021, qui consistent en des mesures techniques (EEXI) et opérationnelles (CII et sa notation). Ces règles obligatoires devraient entrer en vigueur en novembre 2022 et viser une réduction de 40 % de l'intensité carbone d'ici 2030.(Plus d'informations ici.)

Entre-temps, le MEPC a approuvé la circulaire du MEPC sur 2021 Guidance on treatment of innovative energy efficiency technologies for calculation and verification of the attained EEDI and EEXI, en particulier en tenant compte de l'utilisation de la propulsion éolienne en tant que source alternative (complémentaire) de propulsion.

Carbone noir dans l'Arctique - résolution adoptée

Le MEPC a adopté une résolution qui exhorte les États membres et les exploitants de navires à utiliser volontairement du distillat ou d'autres carburants alternatifs plus propres ou des méthodes de propulsion sûres pour les navires et susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de carbone noir des navires lorsqu'ils opèrent dans l'Arctique ou à proximité de celui-ci.

La résolution encourage les États membres à commencer à s'attaquer à la menace que représentent les émissions de carbone noir pour l'Arctique et à faire rapport sur les mesures et les meilleures pratiques visant à réduire les émissions de carbone noir provenant de la navigation.

Le Comité a également approuvé le mandat des futurs travaux du sous-comité PPR sur la réduction de l'impact sur l'Arctique des émissions de carbone noir provenant de la navigation internationale.

Adoption de lignes directrices révisées pour les systèmes d'épuration des gaz d'échappement

Le MEPC a adopté 2021 lignes directrices pour les systèmes d'épuration des gaz d'échappement, afin de mettre à jour la dernière version adoptée en 2015 (voirPPR 7).

Le Comité a approuvé une circulaire du MEPC avec des conseils actualisés sur l'indication de la conformité en cours dans le cas de la défaillance d'un seul instrument de surveillance, et des mesures recommandées à prendre si le système d'épuration des gaz d'échappement (EGCS) ne répond pas aux dispositions des directives EGCS.

Évaluation et harmonisation des règles et des orientations relatives au rejet des eaux de rejet provenant des systèmes d'épuration des gaz d'échappement (EGCS)

Le Comité a approuvé l'étendue des travaux du sous-comité PPR concernant l'évaluation et l'harmonisation des règles et des orientations sur le rejet des eaux de décharge des EGCS dans l'environnement aquatique, y compris les conditions et les zones de rejet. Les travaux porteront sur l'évaluation des risques, l'évaluation de l'impact, la livraison des résidus de l'EGCS, les questions réglementaires et le développement d'une base de données des substances identifiées dans les eaux de rejet de l'EGCS.

Le sous-comité PPR devrait se réunir pour sa 9e session en avril 2022.

Adoption d'une stratégie de lutte contre les déchets plastiques marins provenant des navires

Le MEPC, afin de renforcer la mise en œuvre des réglementations internationales obligatoires de l'OMI, a adopté la stratégie de lutte contre les déchets plastiques marins provenant des navires, qui définit les ambitions de réduire les déchets plastiques marins générés et récupérés par les navires de pêche ; de réduire la contribution du transport maritime aux déchets plastiques marins ; et d'améliorer l'efficacité de la réception et des installations portuaires ainsi que du traitement dans la réduction des déchets plastiques marins.

La stratégie vise également à obtenir d'autres résultats, notamment : une meilleure sensibilisation du public, une meilleure éducation et une meilleure formation des marins ; une meilleure compréhension de la contribution des navires aux déchets plastiques marins ; une meilleure compréhension du cadre réglementaire associé aux déchets plastiques marins provenant des navires ; un renforcement de la coopération internationale ; et une coopération technique ciblée et un renforcement des capacités.

L'adoption de la stratégie fait suite à l'adoption, en 2018, du plan d'action de l'OMI pour lutter contre les déchets marins (pour en savoir plus: https://www.imo.org/en/MediaCentre/HotTopics/Pages/marinelitter-default.aspx).

L'OMI, en coopération avec l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), met en œuvre le projet de partenariats GloLitter qui vise à aider le transport maritime et la pêche à évoluer vers un avenir pauvre en plastique. (Plus d'informations ici: https://wwwcdn.imo.org/localresources/en/OurWork/PartnershipsProjects/Documents/DPP-Factsheets/DPP%20one-page%20fact%20sheets_(25-10-21)_FINAL_ONLINE_GLOLITTER.pdf)

Marquage des engins de pêche

Le Comité a examiné les propositions visant à rendre obligatoire le marquage des engins de pêche. Il a décidé de renvoyer les documents pertinents à la PPR 9 pour un examen plus approfondi.

Registre des déchets

Le MEPC a examiné une proposition visant à étendre l'obligation de tenir un registre des déchets aux navires de moins de 400 GT et d'un tonnage égal ou supérieur à 100 GT. Il a décidé de charger le sous-comité PPR de préparer des projets d'amendements à l'annexe V de la convention MARPOL.

Pollution plastique par les granulés de plastique

Un document soumis par le Sri Lanka, faisant état de l'incident du MV X-Press Pearl survenu en mai 2021, au cours duquel 11 000 tonnes de granulés de plastique ont été déversées au large de Colombo, au Sri Lanka, a été renvoyé par le Comité au sous-comité PPR pour un examen plus approfondi.

Organismes aquatiques nuisibles dans les eaux de ballast

Le MEPC a été informé de laphase d'acquisition d'expérience associée à la Convention sur la gestion des eaux de ballast(BWM), qui est en vigueur depuis 2017 et vise à prévenir la propagation des espèces aquatiques envahissantes dans les eaux de ballast. Le Comité a été informé qu'il existe désormais des données disponibles provenant de 35 États membres et de sept autres parties prenantes. correspondant à environ 15 000 navires. Ces données sont actuellement analysées par l'Université maritime mondiale (WMU) et un rapport complet d'analyse des données sera soumis à la MEPC 78.

Le MEPC a approuvé une interprétation unifiée de la date à utiliser pour déterminer la mise en œuvre de l'essai obligatoire de mise en service des systèmes individuels de gestion des eaux de ballast, conformément à la résolution MEPC.325(75). Le MEPC a également établi leséléments fondamentaux à prendre en compte pour l'élaboration ultérieure d'orientations sur les mesures qui peuvent être prises lorsque les systèmes de gestion des eaux de ballast rencontrent des problèmes de qualité de l'eau au moment de la prise en charge.

Projets d'amendements à l'annexe II sur la catégorisation des substances liquides nocives approuvés

Le MEPC a approuvé les projets d'amendements à l'appendice I (Directives pour la catégorisation des substances liquides nocives) de l'annexe II de MARPOL qui sont consécutifs à la procédure révisée d'évaluation des dangers du GESAMP, qui a été approuvée par le GESAMP dans le cadre de la procédure d'évaluation des dangers du GESAMP pour les produits chimiques transportés par les navires, 2019 (Rapports et études du GESAMP No.102). Les projets d'amendements seront diffusés en vue de leur adoption lors de la session MEPC 78.

Prochaines sessions de la MEPC

La MEPC 78 est provisoirement prévue du 6 au 10 juin 2022 et la MEPC 79 du 12 au 16 décembre 2022.

Si la session du Comité se tient en personne, le Secrétariat en informera les délégations au moins 90 jours avant la session, en fonction de la situation de la pandémie de COVID-19.

Élection du président

M. Hideaki Saito (Japon) est réélu président pour 2022 et M. Harry Conway (Liberia) est également réélu vice-président.