Comité de protection du milieu marin (MEPC 83), du 7 au 11 avril 2025

Le Comité de protection du milieu marin (MEPC) s'est réuni pour sa 83e session en personne au siège de l'OMI à Londres (avec possibilité de participation à distance) du 7 au 11 avril 2025. La réunion était présidée par le Dr. Harry Conway (Libéria), avec M. Hanqiang Tan (Singapour) comme vice-président.

MEPC 83 a été précédée par la 19e réunion du groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires (ISWG-GHG 19), du 31 mars au 1er avril, et par la première réunion du groupe de travail intersessions sur la pollution atmosphérique et l'efficacité énergétique (ISWG-APEE 1), du 2 au 4 avril.

Points forts du MEPC 83 :

  1. Lutte contre le changement climatique - Approbation des mesures à moyen terme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime international

  2. Examen des mesures de réduction des GES à court terme - Phase 1 achevée

  3. Rapport sur l'intensité carbone annuelle et l'efficacité énergétique de la flotte

  4. Capture et stockage du carbone à bord (OCCS) et autres questions relatives à l'efficacité énergétique

  5. Lutte contre les déchets plastiques marins - Plan d'action approuvé

  6. Approbation de la zone de contrôle des émissions de l'Atlantique Nord-Est et accord de principe sur les zones maritimes particulièrement sensibles au large du Pérou

  7. Révision de la convention sur la gestion des eaux de ballast - en cours

  8. Prévention de la pollution atmosphérique - divers développements

  9. Adoption des amendements au code technique sur les NOx

  10. Prévention et lutte contre la pollution - mesures prises

  11. Approbation des rapports d'autres sous-comités

  12. Nouveaux résultats approuvés - y compris l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur les salissures biologiques ainsi que l'évaluation de la mise en œuvre de la convention de Hong Kong sur le recyclage des navires et l'élaboration d'amendements et de clarifications le cas échéant.

1. Lutte contre le changement climatique - Approbation des mesures à moyen terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le comité a finalisé et approuvé le projet de texte juridique pour le "cadre net zéro de l'OMI", à inclure comme nouveau chapitre dans l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires(MARPOL). Les projets d'amendements à l'annexe VI de la convention MARPOL ont été diffusés aux États membres immédiatement après la réunion, en vue d'une adoption lors d'une session extraordinaire du CPMM en octobre 2025. (Voir la lettre circulaire :CL No.5005 - Projet de révision de l'annexe VI de la convention MARPOL)

Le cadre "Net-Zero" de l'OMI comprend une série de "mesures à moyen terme" visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime international, conformément aux objectifs de réduction fixés dans la stratégie de l'OMI en matière de gaz à effet de serre pour 2023. Ces mesures sont les suivantes

  • un élément technique : une norme sur les combustibles marins fondée sur des objectifs et conçue pour réduire progressivement l'intensité des GES des combustibles marins ; et

  • unélément économique : un mécanisme de tarification des émissions de GES du secteur maritime.

Après leur adoption, les mesures devraient entrer en vigueur 16 mois plus tard, selon la procédure d'"acceptation tacite", conformément aux dispositions de la convention MARPOL en matière d'amendements. (Plus d'informations : L 'OMI approuve une réglementation "net-zero" pour le transport maritime mondial)

Sécurité alimentaire

Le Comité a convenu qu'au cours de la période entre l'adoption du cadre net-zéro de l'OMI et son entrée en vigueur, il conviendrait de procéder à une nouvelle évaluation (qualitative et quantitative, le cas échéant) des impacts potentiels d'une augmentation des coûts du transport maritime sur la sûreté maritime résultant du cadre adopté. Le comité est convenu de suivre en permanence l'impact potentiel sur la sécurité alimentaire.

2. Examen de la mesure à court terme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre - Phase 1 achevée

Le comité a finalisé la phase 1 de l'examen des mesures à court terme de réduction des émissions de GES de l'OMI, qui ont été adoptées en 2021 et sont entrées en vigueur en 2022. Les éléments clés des mesures à court terme comprennent : l'indice d'efficacité énergétique des navires existants (EEXI), le plan amélioré de gestion de l'efficacité énergétique des navires (SEEMP) et le système de notation de l'indicateur d'intensité carbone (CII). Ces mesures visent à améliorer l'efficacité énergétique des navires et à réduire l'intensité carbonique d'au moins 40 % d'ici à 2030 par rapport à 2008.

L'examen de l'efficacité des mesures à court terme a débuté en juillet 2023(MEPC 80). Dans le cadre de la phase 1, le Comité a recueilli des données auprès des États membres sur leur expérience de la mise en œuvre des mesures à court terme, a analysé ces données et a identifié une liste de défis et/ou de lacunes. Lors de la réunion MEPC 83, le Comité a pris les mesures suivantes :

  • Facteurs de réduction de l'intensité carbonique (CII) pour 2027-2030 - amendements adoptés

Le comité a adopté des amendements aux lignes directrices de 2021 sur les facteurs de réduction de l'intensité carbonique opérationnelle par rapport aux lignes de référence(lignes directrices sur les facteurs de réduction de l'intensité carbonique, G3). Ces lignes directrices décrivent les méthodes de détermination des facteurs annuels de réduction de l'intensité carbonique opérationnelle et leurs valeurs de 2023 à 2030 (indiquant la quantité d'intensité carbonique devant être réduite par les navires au cours de cette période pour atteindre les objectifs), comme indiqué dans la règle 28 de l'annexe VI de la convention MARPOL. Les amendements comprennent des facteurs de réduction de l'IIC nouvellement définis pour les années 2027 à 2030.

  • Accès au système de collecte de données de l'OMI sur la consommation de combustible des navires - modifications approuvées

Le Comité a approuvé les projets d'amendements à la règle 27 de l'annexe VI de MARPOL afin de rendre le système de collecte de données de l'OMI(DCS) sur la consommation de carburant des navires plus accessible au public. Le DCS de l'OMI exige que les navires enregistrent et déclarent leur consommation de fioul, qui est ensuite utilisée pour calculer l'intensité carbonique opérationnelle des navires (CII). Les modifications apportées permettront aux parties à l'annexe VI d'avoir accès à toutes les données enregistrées dans le DCS de l'OMI, sous une forme non anonymisée. Une base de données anonymisée (c'est-à-dire qu'il ne sera pas possible d'identifier un navire spécifique) sera mise à la disposition des utilisateurs publics.

  • Plan de travail pour la phase 2 de l'examen des mesures de réduction des GES à court terme approuvé

Le Comité a approuvé un plan de travail pour la phase 2 de l'examen des mesures de réduction des GES à court terme, qui se déroulera du printemps 2026 au printemps 2028. La phase 2 portera sur l'amélioration du cadre SEEMP, la poursuite du développement des mesures CII, ainsi que sur la garantie de synergies entre le cadre de l'OMI sur l'intensité carbone/l'efficacité énergétique et le cadre Net-Zero de l'OMI.

  • Plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires (SEEMP) - amendements adoptés

Le Comité a adopté des amendements aux Directives 2024 pour l'élaboration d'un plan de gestion de l'efficacité énergétique des navires (SEEMP)(résolution MEPC.395(82)), afin de permettre le développement éventuel d'autres paramètres CII lors de futures sessions du MEPC, comme envisagé dans le plan de travail pour l'examen des mesures de réduction des GES à court terme.

3. Rapport sur l'intensité et l'efficacité carbonique annuelle de la flotte

Le Comité a pris note du rapport du Secrétariat de l'OMI sur l'intensité de carbone de la flotte maritime internationale pour l'année 2023 (basée sur la demande et l'offre), y compris un résumé de l'évolution de l'intensité de carbone de la flotte de 2019 à 2023. Le rapport fait état de réductions de l'intensité carbonique du transport maritime allant de 4,8 % à 9,9 % (selon la méthode de calcul) entre 2019 et 2023, et d'une diminution de la consommation totale de carburant de 213 millions de tonnes en 2019 à 211 millions de tonnes en 2023.


Le rapport indique également que, par rapport aux niveaux de 2008, l'intensité moyenne de carbone du transport maritime en 2023 a diminué de 31,0 % (calculée sur la base de la mesure de l'offre) et de 36,5 % (sur la base de la mesure de la demande). Télécharger le rapport ici.

4. Capture et stockage du carbone à bord (OCCS) et autres questions relatives à l'efficacité énergétique

Le Comité a approuvé un plan de travail sur le développement d'un cadre réglementaire pour l'utilisation du captage et du stockage du carbone à bord (OCCS). Les systèmes OCCS capturent le carbone produit par un navire avant qu'il ne soit émis dans l'air.

Le comité a adopté de nouvelles lignes directrices pour les mesures au banc d'essai et à bord des émissions de méthane (CH4) et/ou d'oxyde nitreux (N2O) des moteurs diesel marins.

Le comité a rétabli le groupe de correspondance sur la mesure et la vérification des émissions de GES autres que le CO2 et la capture du carbone à bord, et l'a chargé des tâches suivantes :

  • poursuivre le développement du cadre pour la mesure et la vérification des facteurs d'émission réels de méthane (CH4) et d'oxyde nitreux (N2O) et des valeurs de glissement de carburant pour les carburants diesel marins ;

  • élaborer un cadre réglementaire pour l'utilisation du captage et du stockage du carbone à bord en utilisant le plan de travail approuvé ; et

  • soumettre un rapport écrit au MEPC 84.

5. Lutte contre les déchets plastiques marins provenant des navires - Adoption du plan d'action

Le Comité a adopté le Plan d'action 2025 pour lutter contre les déchets plastiques marins provenant des navires (Plan d'action 2025) approuvé par le Sous-comité de la prévention et de la lutte contre la pollution(PPR 12), et a approuvé les regroupements mis à jour des actions à court, moyen et long terme dans le cadre de ce plan.

Le plan d'action 2025 devrait être combiné avec la stratégie de lutte contre les déchets plastiques marins provenant des navires dans une résolution unique à une date ultérieure, après que la stratégie aura été examinée et mise à jour par le sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention.

En ce qui concerne le transport maritime de granulés de plastique dans des conteneurs de fret, le Comité a noté que la RPP 12 incluait une action spécifique pour l'élaboration de mesures obligatoires visant à réduire les risques environnementaux des granulés de plastique transportés par mer dans des conteneurs de fret dans le Plan d'action 2025 susmentionné.

6. Approbation de la zone de contrôle des émissions de l'Atlantique Nord-Est et accord de principe sur les zones maritimes particulièrement sensibles au large du Pérou

Le Comité a approuvé une proposition visant à désigner l'océan Atlantique Nord-Est comme zone de contrôle des émissions pour les émissions d'oxyde de soufre (SOX), de particules (PM) et d'oxyde d'azote (NOX). Les projets d'amendements à l'annexe VI de la convention MARPOL seront soumis à la session extraordinaire du MEPC en octobre 2025, en vue de leur adoption dans le cadre de l'annexe VI révisée de la convention MARPOL.

Le Comité a donné son accord de principe à la désignation de la "Reserva Nacional Dorsal de Nasca" (Réserve nationale de la crête de Nasca) et de la "Reserva Nacional Mar Tropical de Grau" (Réserve nationale de la mer tropicale de Grau) en tant que zones maritimes particulièrement sensibles (PSSA). Le Comité a invité le Pérou à développer davantage les mesures de protection associées proposées et à les soumettre au MEPC pour examen et approbation lors du MEPC 84.

7. Lutte contre les organismes aquatiques nuisibles dans les eaux de ballast - Examen de la Convention BWM en cours

Le Comité a poursuivi son examen de la Convention sur lagestion des eaux de ballast, notamment en faisant le point sur les progrès accomplis et en examinant la voie à suivre en ce qui concerne le plan global d'achèvement de l'examen, certaines décisions de haut niveau étant nécessaires pour faciliter la réalisation des objectifs de l'examen.

Le Comité a rétabli le groupe de correspondance sur l'examen de la Convention sur la gestion des eaux de ballast afin de mettre au point des projets d'amendements aux dispositions obligatoires de la Convention (règlements et appendices de l'annexe de la Convention, et code sur les systèmes de gestion des eaux de ballast) pour les soumettre à l'approbation du MEPC 84, en vue de leur adoption par le MEPC 85.

La révision des lignes directrices existantes et l'élaboration de nouvelles lignes directrices devraient être achevées avant l'entrée en vigueur des amendements.

8. Prévention de la pollution atmosphérique - divers développements

Systèmes d'épuration des gaz d'échappement (laveurs)

Le Comité a pris note d'une mise à jour du sous-comité de la prévention et de la réduction de la pollution (PPR) sur la réglementation des rejets des systèmes d'épuration des gaz d'échappement (EGCS) ou "scrubbers" (épurateurs). Les États membres et les organisations internationales intéressés ont été invités à soumettre de nouvelles propositions de mesures réglementaires sur la question au PPR 13 au début de l'année 2026.

Le Comité a demandé le rétablissement de l'équipe spéciale du GESAMP sur l'EGCS afin de développer une méthodologie standard pour l'élaboration d'ensembles de données et le calcul de facteurs d'émission à utiliser dans l'évaluation des risques environnementaux des eaux de rejet de l'EGCS, en vue de communiquer ses conclusions au PPR 13.

Émissions de carbone noir

Le comité a pris note des travaux en cours sur le concept de "carburants polaires" (carburants les mieux adaptés à l'utilisation dans l'Arctique afin de minimiser l'impact sur l'environnement) et a reporté l'année d'achèvement prévue pour ce résultat à 2027, afin de disposer d'un délai supplémentaire pour développer davantage le concept.

Émissions d'oxyde d'azote (NOx)

Le comité a adopté les lignes directrices 2025 sur les systèmes de réduction catalytique sélective (SCR). Les systèmes SCR sont des technologies actives de contrôle des émissions utilisées pour réduire les émissions de NOx.

9. Amendements au code technique sur les NOx

Le comité a adopté des amendements au code technique sur les NOx 2008 concernant les points suivants :

  • l'utilisation de plusieurs profils opérationnels de moteur pour un moteur diesel marin, y compris la clarification des cycles d'essai du moteur (entrée en vigueur prévue le 1er mars 2027) ;

  • la certification d'un moteur soumis à une modification substantielle ou certifié pour un niveau pour lequel le moteur n'avait pas été certifié au moment de son installation (entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2026).

Les amendements permettront aux navires d'optimiser leur consommation de carburant en fonction de leur profil opérationnel, améliorant ainsi l'efficacité énergétique, tout en garantissant la conformité avec les exigences en matière d'émissions de NOx.

10. Prévention et lutte contre la pollution

Le Comité a examiné et approuvé le rapport du sous-comité sur la prévention et la lutte contre la pollution (PPR12) et a pris les mesures suivantes :

  • approuvé les orientations provisoires sur le transport de mélanges de biocarburants et de cargaisons relevant de l'annexe I de la convention MARPOL par des navires de soute classiques ;

  • approuvé des orientations sur le nettoyage dans l'eau des salissures organiques des navires ; et

  • adopté des amendements aux lignes directrices 2023 pour l'élaboration de l'inventaire des matières dangereuses, clarifiant le seuil pertinent en ce qui concerne la cybutryne lorsque les échantillons sont prélevés directement sur la coque ou dans des conteneurs de peinture humide. L'inventaire est une exigence essentielle de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.

11. Rapports des autres sous-comités

La commission, après avoir approuvé les rapports du sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (CCC 10) et du sous-comité de l'application des instruments de l'OMI (III 10), et examiné les mesures demandées par le sous-comité de la conception et de la construction des navires (SDC 11), a pris les mesures spécifiques suivantes :

  • Rapports d'analyse des accidents et statistiques dérivées

Le comité, souscrivant à la décision du CSM 109, a approuvé la publication de la circulaire III.3/Circ.13 sur l'analyse et les statistiques des accidents - observations sur la qualité des rapports d'enquête.

En ce qui concerne les résultats de l'analyse de six rapports de synthèse d'audit consolidés (CASR) contenant les enseignements tirés de 82 audits réalisés dans le cadre du système d'audit des États membres de l'OMI(IMSAS) entre 2016 et 2022, le Comité a approuvé les décisions du CSM 109 visant à :

  • approuver les résultats de l'analyse concernant les cinq principaux domaines de constatations et d'observations récurrentes identifiés ;

  • approuver les résultats de l'analyse en ce qui concerne les références les plus récurrentes enregistrées, qui font état d'un manque de mise en œuvre effective des instruments obligatoires de l'OMI ;

  • approuve les quatre principaux domaines de causes profondes, indiquant les raisons de l'insuffisance de la mise en œuvre et de l'application effectives des instruments obligatoires de l'OMI et de la norme d'audit, y compris les questions/difficultés spécifiques dans chaque domaine.

  • Projet de code sur les alertes et les indicateurs, 2025

Le comité a approuvé, sous réserve d'une décision concomitante du CSM 110, le projet de code sur les alertes et les indicateurs, 2025, et le projet de résolution connexe de l'Assemblée, élaboré par la DDC 11, pour adoption ultérieure par l'Assemblée de l'OMI lors de sa prochaine session (A 34).

Le projet de code 2025 fournit des orientations générales actualisées en matière de conception et favorise l'uniformité des alertes et des indicateurs requis par la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS de 1974). Il reflète les instruments mis à jour et les nouveaux développements dans l'industrie depuis l'adoption du Code sur les alertes et indicateurs de 2009 par la résolution A.1021(26).

12. Nouveaux résultats approuvés, y compris l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur les salissures biologiques ainsi que l'évaluation de la mise en œuvre de la convention de Hong Kong et l'élaboration d'amendements et de clarifications, le cas échéant.

Le Comité a approuvé les propositions suivantes de nouveaux produits :

  • Développement d'un cadre juridiquement contraignant pour le contrôle et la gestion du biofouling des navires afin de minimiser le transfert d'espèces aquatiques envahissantes ;

  • Évaluation de la mise en œuvre de la convention de Hong Kong par le biais d'une phase d'acquisition d'expérience et de l'élaboration de clarifications et d'amendements à la convention ;

  • Révision et amendement du code technique NOX 2008 afin de fournir un moyen de certification des moteurs fonctionnant avec des carburants ne contenant pas de carbone ou des mélanges de carburants contenant du carbone et de carburants ne contenant pas de carbone ; et

  • Élaboration de lignes directrices pour la gestion des effluents ammoniacaux générés par les navires utilisant de l'ammoniac comme combustible.

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