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Comité juridique (LEG)

La Commission juridique (LEG) traite toutes les questions juridiques relevant du champ d’action de l’OMI. Cela inclut les questions de responsabilité et d’indemnisation liées à l’exploitation des navires, notamment les dommages, la pollution, les réclamations des passagers et l’enlèvement des épaves. Le Comité traite également des questions relatives aux gens de mer, notamment leur traitement équitable, ainsi que des problèmes liés aux activités illicites en mer qui compromettent la sécurité de la navigation.