Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES des navires (ISWG-GHG 11), 14-18 mars 2022

Un groupe de travail de l'OMI a progressé dans l'élaboration d'un projet de lignes directrices sur le cycle de vie des carburants marins en matière de GES et d'intensité de carbone, ainsi que dans l'évaluation de l'impact des mesures relatives aux GES.

La session, qui s'est tenue à distance, a rassemblé plus de 430 participants de quelque 70 États membres, ainsi que des ONG dotées d'un statut consultatif auprès de l'OMI.

Le groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES des navires (ISWG-GHG 11), qui s'est réuni du 14 au 18 mars, a également examiné des propositions sur la manière de garder à l'étude les impacts de la mesure à court terme et des propositions de révision du système de collecte de données sur la consommation de fioul des navires (DCS).

La mesure à court terme visant à réduire l'intensité carbonique a étéadoptée sous forme d'amendements à l'annexe VI de la convention MARPOL en juin 2021 et comprend l'indice d'efficacité énergétique des navires existants (EEXI), l'indicateur opérationnel annuel d'intensité carbonique (CII) et la notation CII.

Le rapport du groupe de travail sera soumis au Comité de protection du milieu marin (MEPC) lors de sa prochaine session en juin (MEPC 78, 6-10 juin 2022).

Lignes directrices relatives aux émissions de GES sur l'ensemble du cycle de vie des combustibles marins

Le groupe de travail a noté qu'il était urgent d'élaborer un projet de lignes directrices sur le cycle de vie des émissions de GES et l'intensité en carbone des combustibles marins, comme l'ont indiqué de nombreuses délégations, afin de faciliter les décisions d'investissement et, à la suite de discussions approfondies, de finaliser le projet de lignes directrices lors de la session MEPC 79 (12-16 décembre).

À cette fin, le groupe de travail a proposé la création d'un groupe de correspondance chargé de poursuivre l'élaboration du projet de lignes directrices en s'appuyant sur le projet de lignes directrices soumis par les États membres.

Le groupe de travail a convenu que les lignes directrices techniques autonomes relatives au cycle de vie couvriraient les valeurs d'émission du puits au sillage, y compris du puits au réservoir et du réservoir au sillage, mais que toute application réglementaire des lignes directrices serait définie dans le cadre d'un processus distinct.

Rappelant que les lignes directrices seraient neutres sur le plan des combustibles, le groupe de travail a également convenu que les principales matières premières "initiales" à inclure dans le projet de lignes directrices sur l'ACV ne seraient pas considérées comme des combustibles "prioritaires", afin d'éviter toute discrimination à l'égard d'autres matières premières et filières possibles et de ne pas préjuger des discussions ultérieures. Les matières premières initiales représentaient simplement les principaux carburants marins actuels et futurs.

Une mesure à court terme envisagée dans lastratégie initiale de l'OMI en matière de GES consiste à élaborer "de solides lignes directrices sur le cycle de vie en matière de GES et d'intensité de carbone pour tous les types de combustibles, afin de préparer un programme de mise en œuvre pour l'adoption effective de combustibles alternatifs à faible teneur en carbone ou à teneur nulle en carbone".

Le cycle de vie fait référence à l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre depuis la production du carburant jusqu'au navire (du puits au sillage), depuis la production primaire jusqu'au transport du carburant dans le réservoir du navire (du puits au réservoir, également connu sous le nom d'émissions en amont) et depuis le réservoir du navire jusqu'à l'échappement (du réservoir à l'hélice ou du réservoir au sillage, également connu sous le nom d'émissions en aval).

Les futurs carburants à faible teneur en carbone ou à teneur nulle en carbone proposés pour le transport maritime ont des filières de production diverses (par exemple, différentes générations de biocarburants, des carburants à base d'hydrogène, etc.

Évaluation de l'impact des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre proposées

La stratégie initiale de l'OMI en matière de GES reconnaît que les incidences d'une mesure proposée sur les États devraient être évaluées et prises en compte le cas échéant, en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement, notamment des petits États insulaires en développement (PEID) et des pays les moins avancés (PMA).

Le groupe de travail a reconfirmé que la stratégie initiale de l'OMI en matière de GES identifiait les travaux relatifs à l'évaluation des incidences sur les États comme un élément clé des efforts déployés par l'Organisation pour réduire les émissions de GES des navires, tandis que le processus d'évaluation des incidences devait être une tâche à la fois utile et gérable.

Le groupe a examiné le rapport d'un atelier d'experts ad hoc sur les évaluations d'impact (qui s'est réuni les 8 et 9 mars 2022) qui a examiné diverses questions procédurales et méthodologiques liées à l'évaluation des impacts des mesures candidates de réduction des GES.

Dans l'ensemble, le groupe de travail s'est félicité du processus et des méthodes utilisés dans le cadre de l'analyse d'impact approfondie de la mesure à court terme et a confirmé qu'ils constituaient une base solide pour les futures analyses d'impact approfondies.

Le groupe de travail a réitéré la nécessité d'apporter des améliorations méthodologiques et liées au processus. Un projet de texte sur les éléments de processus et de méthodologie destinés à compléter la procédure d'évaluation des incidences sur les États des mesures candidates a été élaboré et sera examiné à nouveau par le groupe dans le courant de l'année. L'objectif est de l'inclure dans une future révision de la procédure d'évaluation des impacts sur les États des mesures candidates(MEPC.1/Circ.885).

Il a été noté que des travaux supplémentaires étaient nécessaires pour compléter l'exercice des leçons tirées de l'évaluation globale de l'impact de la mesure à court terme, afin qu'il soit achevé pour le MEPC 79.

Collecte de données sur les coûts du transport maritime dans la région du Pacifique

Le groupe de travail a été informé par le Secrétariat que, suite aux lacunes de données identifiées dans l'évaluation complète de l'impact de la mesure de réduction des GES à court terme, il avait lancé une nouvelle étude visant à améliorer la disponibilité des données sur les coûts du transport maritime dans la région du Pacifique. Cette initiative vise à faciliter les futures évaluations d'impact des mesures candidates de réduction des GES à moyen terme.

Le projet est financé par lefonds d'affectation spéciale multi-donateurs de l'OMI pourla réduction des émissions de gaz à effet de serre et sera mis en œuvre par laMTCC-Pacifique, en coopération avec d'autres organisations actives dans la région.

Révision du système de collecte de données sur la consommation de fioul des navires (DCS)

En 2016, l'OMI a adopté lesystème de collecte de données (DCS) obligatoire pour les navires afin de collecter et de communiquer les données relatives à la consommation de fioul des navires de plus de 5 000 tonnes brutes (la première collecte de données par année civile s'est achevée en 2019).

Le groupe de travail a approuvé des projets d'amendements à l'annexe VI de MARPOL, appendice IX, concernant les informations à communiquer à la base de données de l'OMI sur la consommation de fioul des navires, afin d'inclure davantage d'informations sur la performance du navire en matière d'intensité de carbone (EEXI et CII). Le Secrétaire général a été invité à diffuser les projets d'amendements pour adoption lors de la réunion MEPC 79.

À la suite d'une discussion sur d'autres amendements potentiels à l'appendice IX de l'annexe VI de la convention MARPOL et sur les lignes directrices connexes relatives au système de collecte des données, le groupe de travail a décidé de lancer un programme de travail sur la révision du système de collecte des données relatives à la consommation de fioul des navires. Il a recommandé au Comité d'inviter les États membres et les organisations internationales intéressés à soumettre des propositions concrètes lors d'une prochaine session du groupe de travail.

Prochaine session du GIS-GHG

La 12e session du groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires (GIS-GHG 12) est prévue du 16 au 20 mai. Elle examinera le rapport final du groupe de correspondance sur la réduction de l'intensité carbonique et les propositions concrètes de mesures à moyen terme et les évaluations d'impact associées, y compris la proposition de création d'un conseil international de la recherche maritime, dans le cadre duplan de travail de l'OMI sur l'élaboration de mesures de réduction des GES à moyen terme.

Plus d'informations ici :

En savoir plus sur les travaux de l'OMI visant à réduire les émissions de GES dues au transport maritime.