Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES des navires (ISWG-GHG 13), 5-9 décembre 2022

Le groupe de travail de l'OMI sur les GES finalise la procédure révisée d'évaluation des incidences

Le groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES des navires (ISWG-GHG 13), réuni avant la réunion du comité de protection du milieu marin(MEPC 79), a finalisé la procédure révisée d'évaluation des impacts sur les États des mesures candidates à appliquer aux mesures à moyen et long terme.

La procédure d'évaluation des incidences sur les États des mesures candidates de réduction des GES de l'OMI définit les éléments à inclure dans les différentes étapes de la procédure, y compris les incidences possibles sur la flotte mondiale et la manière dont elles peuvent affecter les États, y compris les pays en développement, en particulier les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA). La procédure précise également les rôles respectifs de l'auteur d'une mesure et du comité, sans préjuger du contenu d'une éventuelle étude d'impact. Cette procédure révisée fournissant des clarifications sur le processus et les méthodologies pour la conduite d'évaluations d'impact globales sera soumise à l'approbation de MEPC 79 et mettra à jour MEPC.1/Circ.885.

Révision de la stratégie initiale de l'OMI en matière de GES

Le groupe a progressé dans l'examen de la révision de la stratégie initiale de l'OMI en matière de GES. Le groupe a examiné diverses propositions relatives à la révision de la stratégie et a élaboré un document de travail qui sera examiné et développé plus avant par le groupe lors de ses prochaines réunions.

Le Comité de protection du milieu marin avait précédemment convenu d'adopter une stratégie révisée et renforcée de l'OMI en matière de GES lors de la session MEPC 80 (3-7 juillet 2023), conformément au calendrier fixé dans la stratégie initiale.

Mesures de réduction des GES à moyen terme

Le groupe a progressé dans l'examen des mesures de réduction des GES à moyen terme. Les mesures à moyen terme pourraient comprendre des mesures/composantes techniques telles qu'une norme sur l'intensité en GES des carburants, ainsi que des mesures/composantes économiques telles qu'un prélèvement, une récompense, une remise ou une contribution forfaitaire. Le groupe a constaté un soutien croissant en faveur d'une combinaison possible d'un élément technique et d'un élément économique au sein d'un panier de mesures, qui pourrait promouvoir efficacement la transition énergétique du transport maritime et fournir à la flotte mondiale l'incitation nécessaire tout en contribuant à garantir des conditions de concurrence équitables et une transition juste et équitable.

Conformément au plan de travail de l'OMI sur l'élaboration de mesures de réduction des GES à moyen terme, le groupe poursuivra son examen de la mesure proposée en vue d'identifier la ou les mesures prioritaires à développer dans le cadre d'un ensemble de mesures par le MEPC 80. Le groupe a également souligné que les incidences d'une mesure ou d'une combinaison de mesures sur les États devraient être évaluées et prises en compte, le cas échéant, avant l'adoption de la (des) mesure(s).

Élaboration de lignes directrices pour l'évaluation du cycle de vie des combustibles marins

Le groupe a pris note des progrès réalisés dans l'élaboration de lignes directrices pour l'évaluation du cycle de vie des combustibles marins (lignes directrices sur l'évaluation du cycle de vie) par un groupe de correspondance et a approuvé son rapport intérimaire. Il s'agit notamment de l'élaboration d'une première liste de voies d'accès aux combustibles. L'objectif est de finaliser et d'adopter les lignes directrices d'ici au MEPC 80. Révision du système de collecte de données sur la consommation de fioul

Le groupe a constaté un large soutien en faveur d'une proposition visant à inclure des données supplémentaires sur les activités de transport, avec une granularité plus élevée, afin d'étayer l'analyse de la consommation annuelle de carburant dans le système de collecte de données de l'OMI. Le groupe poursuivra ses travaux sur les révisions potentielles lors des prochaines sessions.

Rapport de l'ISWG-GHG 13

Le groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES des navires (GIS-GHG 13) s'est réuni du 5 au 9 décembre 2022. La réunion s'est tenue en personne, avec une participation hybride, et comptait plus de 700 participants inscrits.

Le rapport du groupe sera soumis à la session MEPC 79 pour examen. La session du MEPC 79 devrait examiner plus avant les propositions concrètes et les commentaires relatifs à la révision de la stratégie initiale de l'OMI en matière de GES. Le MEPC 79 devrait établir un groupe de travail sur la réduction des émissions de GES des navires.

Futures sessions du groupe de travail intersessions

Le MEPC est invité à examiner et à approuver le projet de mandat des prochaines sessions, proposées comme ISWG-GHG 14 (20 au 24 mars 2023) et ISWG-GHG 15 (26 au 30 juin 2023).

Il s'agirait notamment de : poursuivre l'examen et finaliser l'élaboration du projet de stratégie révisée de l'OMI sur la réduction des émissions de GES des navires ; poursuivre l'examen et finaliser l'évaluation et la sélection des mesures à poursuivre dans le cadre de la phase II du plan de travail pour l'élaboration de mesures à moyen et long terme ; poursuivre l'examen de la révision du système de collecte de données sur la consommation de fioul des navires de l'OMI (DCS) ; et examiner le rapport final du groupe de correspondance sur l'analyse des GES pendant le cycle de vie des combustibles marins en vue de finaliser les lignes directrices sur l'analyse du cycle de vie.

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