Groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES des navires (ISWG-GHG 14), 20-24 mars 2023

Le groupe de travail de l'OMI sur les GES progresse dans la révision de la stratégie climatique de l'OMI

Un groupe de travail de l'OMI a progressé dans l'élaboration du projet de stratégie 2023 de l'OMI sur la réduction des émissions de GES des navires.

Le groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de GES des navires (ISWG-GHG 14) s'est réuni du 20 au 24 mars, avec plus de 750 participants inscrits provenant de près de 80 États membres de l'OMI, d'organisations internationales non gouvernementales dotées d'un statut consultatif auprès de l'OMI et d'organisations intergouvernementales. La réunion s'est tenue en personne avec une participation hybride à distance.

La stratégie initiale de l'OMI sur la réduction des émissions de GES des navires a été adoptée en 2018.

La stratégie actualisée et révisée devrait être adoptée par le Comité de protection du milieu marin (MEPC), qui est l'organe décisionnel, lors de sa 80e session du 3 au 7 juillet 2023. Une nouvelle session du groupe de travail intersessions se tiendra du 26 au 30 juin (ISWG-GHG 15).

Élaboration de la stratégie révisée en matière de GES

À la suite de ses discussions constructives tout au long de la semaine, le groupe s'est mis d'accord sur un projet de stratégie GES révisée qui servira de base à la poursuite de ses négociations lors de la prochaine session sur ce qui deviendra la stratégie 2023 de l'OMI sur la réduction des émissions de GES des navires. Le projet de document élaboré par le groupe contient plusieurs options de texte et de chiffres reflétant les différentes propositions soumises sur diverses parties du projet de stratégie GES 2023 de l'OMI, qui seront examinées plus en détail lors des prochaines réunions de l'OMI sur le climat.

Mesures de réduction des GES à moyen terme

Le groupe a examiné des propositions visant à élaborer un ensemble de mesures de réduction des GES à moyen terme, contenant des éléments techniques et économiques, dans le cadre de la phase II du plan de travail de l'OMI pour l'élaboration de mesures à moyen terme. Le groupe a pris note des progrès constructifs réalisés à cet égard.

Le groupe a accueilli favorablement toutes les propositions pertinentes soumises à cette session et aux sessions précédentes. Il est convenu de poursuivre l'examen de ces propositions et d'autres documents pertinents soumis aux sessions précédentes, en vue de finaliser ses considérations dans le cadre de la phase II du plan de travail, en identifiant le panier/la/les mesure(s) à développer en priorité dans le cadre de la phase III - qui devrait être lancée par le comité au cours de la session MEPC 80.

Atelier d'experts sur les mesures à moyen terme

Le Groupe a demandé au Secrétariat d'organiser un atelier d'experts ad hoc sur l'analyse comparative des mesures à moyen terme candidates avant la prochaine réunion du groupe de travail intersessions (ISWG-GHG 15). Les mesures à moyen terme peuvent comprendre des éléments techniques tels qu'une norme d'intensité des GES, ainsi qu'un ou plusieurs éléments économiques tels qu'une taxe sur les carburants, une récompense, un rabais ou une contribution forfaitaire. Ces mesures visent à encourager la disponibilité et l'adoption à l'échelle mondiale de carburants à faible teneur en carbone ou à teneur nulle en carbone.

L'atelier de deux jours devrait permettre

  • procéder à un examen spécialisé des éléments techniques et économiques, et de leurs combinaisons possibles, des propositions de mesures à moyen terme candidates, en particulier leur faisabilité, leur efficacité pour atteindre les niveaux d'ambition et leurs impacts potentiels sur les États ; et

  • examiner les éléments techniques et économiques possibles, ainsi que d'autres points communs dans les mesures proposées, qui pourraient servir de base au panier de mesures à moyen terme proposées - à développer en priorité dans le cadre de la phase III du plan de travail.

Les auteurs des mesures proposées ainsi que les organisations concernées, y compris la CNUCED, seront invités à soumettre et à présenter leurs points de vue et à partager des données sur les éléments techniques et économiques des propositions de mesures à moyen terme proposées, ainsi que sur leurs combinaisons possibles.

Un rapport sera soumis à la session MEPC 80, après examen préalable par la session ISWG-GHG 15.

Première discussion sur les mécanismes de collecte et de versement des recettes potentiellement générées par une mesure de réduction des GES à moyen terme

Le groupe a eu une première discussion sur les mécanismes de collecte de revenus et de décaissement potentiellement générés par une mesure à moyen terme.

Le groupe a noté que l'examen de cette question pourrait faire partie de la poursuite du développement du panier de mesures, et que des discussions plus détaillées devraient avoir lieu dans le cadre de la phase III du plan de travail (qui sera lancée lors de la MEPC 80), le cas échéant.

La phase III du plan de travail prévoit l'élaboration d'une (de) mesure(s) à finaliser dans une (des) date(s) cible(s) convenue(s).

Système de collecte de données sur la consommation de fioul des navires de l'OMI (DCS)

Le groupe a examiné les propositions relatives à d'éventuelles modifications du système de collecte des données sur la consommation de fioul des navires de l'OMI (DCS).

Le groupe a constaté qu'il était largement favorable à l'inclusion de données sur le travail de transport et à l'amélioration du niveau de granularité des données communiquées dans le DCS. Compte tenu de sa lourde charge de travail, le groupe a recommandé que le groupe de travail sur la pollution atmosphérique et l'efficacité énergétique, qui devrait être créé au cours de la session MEPC 80, procède à un examen plus approfondi des projets d'amendements proposés au DCS (en vue de leur finalisation).

Les projets d'amendements concernent l'appendice IX de l'annexe VI de MARPOL sur les "informations à communiquer à la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires" (concernant la règle 27).

Prochaines étapes