Sous-comité sur la mise en œuvre des instruments de l'OMI (III), 3ème session, 18-22 juillet 2016

Les enseignements tirés soulignent l'importance de la vigilance
L'importance d'une bonne veille à tout moment figure parmi les enseignements tirés des accidents maritimes approuvés par le sous-comité en vue de leur diffusion sur le site web de l'OMI. D'autres cas de décès ont mis en évidence la nécessité de procéder à des exercices d'entrée dans des espaces clos et à des exercices de sauvetage, d'évaluer les risques et d'assurer une formation et une familiarisation appropriées à bord afin de garantir une procédure de manipulation correcte du guindeau d'ancre et du navire.

Enseignements tirés des enquêtes sur les accidents
Le sous-comité a examiné les droits d'accès aux informations relatives aux accidents pour la formation et l'éducation des gens de mer, en particulier les rapports d'enquête sur les accidents graves, qui sont disponibles sur le module accidents accessible au public du Système mondial intégré d'information sur la navigation (GISIS) de l'OMI. Il a été convenu qu'à l'avenir, les rapports d'enquête sur les accidents exigés en vertu du code d'enquête sur les accidents seraient rendus publics par défaut, tout en permettant aux États déclarants de modifier le statut de publication de leurs propres rapports.

Il a été rappelé aux États membres qu'ils devaient soumettre leurs rapports d'enquête sur les incidents maritimes graves et très graves, afin de contribuer à un processus d'analyse plus global, et ils ont été encouragés à soumettre des rapports sur les accidents évités de justesse.

Le sous-comité a également décidé de demander au Secrétariat d'examiner comment un format de rapport simplifié pourrait être utilisé pour fournir des informations sur les enquêtes relatives aux accidents moins graves et aux quasi-accidents.

Révision des procédures de contrôle par l'État du port
Le sous-comité a créé le groupe de correspondance sur les mesures visant à harmoniser les activités et les procédures de contrôle par l'État du port (CSP) dans le monde entier afin de réviser et de mettre à jour les procédures de contrôle par l'État du port. Il a été convenu que le projet de lignes directrices à l'intention des agents chargés du contrôle par l'État du port concernant la certification des gens de mer, les heures de repos et les effectifs devrait être soumis au sous-comité sur l'élément humain, la formation et la veille (HTW) pour examen avant d'être intégré dans les procédures révisées.

Analyse des données CSP
Le groupe de correspondance sur les mesures visant à harmoniser les activités et les procédures de contrôle de l'État du port (CSP) dans le monde entier a également été chargé d'élaborer une méthodologie afin d'analyser les rapports CSP fournis par les régimes CSP et de formuler des recommandations pertinentes. L'objectif serait d'établir un moyen d'identifier les tendances à partir de la présentation des données globales du régime CSP, telles que le nombre total d'inspections, le nombre total d'inspections par type de navire, le nombre total d'anomalies par groupe d'anomalies, le nombre total d'immobilisations par navire et le nombre total d'inspections par l'administration du pavillon. Il a également été demandé au Secrétariat d'examiner la question et d'étudier les moyens de reprendre l'organisation d'ateliers CSP pour les secrétaires des protocoles d'accord/accords CSP et les gestionnaires de bases de données.

Analyse des rapports d'audit consolidés
Le sous-comité a examiné les rapports de synthèse d'audit consolidés (CASR) relatifs aux audits des États membres réalisés dans le cadre du système d'audit volontaire des États membres de l'OMI (VIMSAS), ainsi que ceux réalisés dans le cadre des dispositions transitoires avant le début des audits obligatoires à partir du début de l'année 2016.

L'analyse de 75 audits a permis de déterminer que la législation, les politiques et les procédures, la gestion et la mise en œuvre étaient les quatre grands domaines contribuant à l'absence de mise en œuvre efficace dans les principaux domaines recensés dans les audits.

Les domaines susceptibles d'être améliorés sont ceux liés aux systèmes de gestion, aux politiques, aux instructions techniques et aux lignes directrices, aux dispositions nationales et à la capacité de promulguer une législation nationale et de la tenir à jour, aux processus, aux ressources (humaines et financières), aux programmes de formation, à la sensibilisation, à la compréhension ou à l'interprétation des exigences, ainsi qu'à la coordination entre les différentes entités.

Pour traiter ces questions, le sous-comité a recommandé que les comités techniques de l'OMI approuvent un certain nombre de domaines dans lesquels une assistance pourrait être fournie aux États membres et qu'ils soient transmis au comité de coopération technique pour examen des activités d'assistance technique en cours. Les domaines dans lesquels une assistance pourrait être offerte concernent : la formation des inspecteurs de l'État du pavillon (FSS) ; la délégation d'autorité ; les actions initiales/la législation (par exemple, l'aide à la rédaction de la législation nationale) ; la mise en œuvre ; et l'application.

Projets d'amendements de la CSST
Le sous-comité a approuvé les projets d'amendements aux directives relatives aux visites dans le cadre du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) afin de refléter les amendements aux instruments pertinents de l'OMI entrant en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017 inclus.

Projets d'amendements aux instruments de l'OMI Obligations du code
Le sous-comité a élaboré des projets d'amendements visant à mettre à jour la liste non exhaustive des obligations découlant des instruments pertinents pour le code de mise en œuvre des instruments de l'OMI.

Lignes directrices pour les enquêtes relatives au code polaire approuvées
Le sous-comité a approuvé des projets d'amendements aux directives sur les visites dans le cadre du système harmonisé de visites et de certification, 2015 pour les navires opérant dans les eaux polaires, pour soumission au MEPC 70 et au MSC 97 pour examen.

Liste des certificats devant se trouver à bord des navires
Le sous-comité a élaboré des amendements à la circulaire FAL.2/Circ.127-MEPC.1/Circ.817-MSC.1/Circ.1462 sur la liste des certificats et documents devant se trouver à bord des navires, afin d'y inclure les certificats d'assurance en vertu de la Convention d'Athènes de 2002 et de la Convention de Nairobi sur l'enlèvement des épaves de 2007. Le projet de circulaire mis à jour sera examiné par les comités techniques, y compris le comité juridique, pour approbation.

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