Sous-commission de l'élément humain, de la formation et du contrôle (HTW 9), 6-10 février 2023

Formation des pêcheurs - la révision de la convention STCW-F de 1995 est achevée

Le sous-comité a achevé ses travaux de révision et de mise à jour de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F), qui a été adoptée par l'OMI en 1995. La convention STCW-F de 1995 est un traité contraignant qui fixe des exigences en matière de certification et de formation minimale pour les équipages des navires de pêche en mer, dans le but de promouvoir la sécurité de la vie en mer et la protection du milieu marin, en tenant compte de la nature unique de l'industrie de la pêche et de l'environnement de travail des pêcheurs.

Le traité STCW-F est entré en vigueur en 2012, 17 ans après son adoption, et l'OMI a décidé peu après de le réviser pour le mettre à jour.

La révision met à jour et modifie les dispositions de la convention. Les compétences ont été transférées dans un nouveau code obligatoire associé, le Code des normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F).

Le sous-comité a approuvé la convention STCW-F révisée et le projet de nouveau code STCW-F, pour soumission au Comité de la sécurité maritime (CSM) à sa 107e session (31 mai-7 juin 2023) pour approbation, en vue d'une adoption ultérieure lors de la CSM 108 (qui se tiendra au cours du premier semestre 2024).

La Convention STCW-F soutient l'harmonisation des qualifications en introduisant un niveau minimum de formation pour toute personne travaillant sur des navires de pêche auxquels la Convention s'applique. Cela facilite la libre mobilité des pêcheurs entre les pays qui ont ratifié et mis en œuvre la convention STCW-F et crée des conditions de concurrence équitables dans le secteur.

Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne la finalisation du projet de lignes directrices sur l'examen médical du personnel des navires de pêche, qui sera achevé par le groupe de travail mixte OIT/OMI sur l'examen médical du personnel des navires de pêche, en vue d'être soumis à l'approbation du CSM 108, parallèlement à l'adoption de la convention STCW-F révisée de 1995 et du nouveau code STCW-F. Le groupe de travail mixte OIT/OMI devrait se réunir au cours du premier trimestre 2024 .

Dispositions de la formation STCW relatives aux brimades et au harcèlement dans le secteur maritime, y compris l'agression sexuelle et le harcèlement sexuel (SASH)

Le sous-comité est convenu de rédiger des amendements au code des normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), afin de prévenir et de combattre les brimades et le harcèlement dans le secteur maritime, y compris les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel (SASH).

Cette initiative fait suite à l'accord conclu par le CSM lors de sa 105e session pour charger le sous-comité HTW d'élaborer et de finaliser, en priorité, les dispositions pertinentes relatives à la formation STCW avant l'achèvement de l'examen approfondi en cours de la convention et du code STCW.

Il a été convenu qu'après approbation par la CSM 107 et examen par le groupe de travail tripartite conjoint OIT/OMI chargé d'identifier et de traiter les questions relatives aux gens de mer et à l'élément humain (JTWG), les projets d'amendements devraient être renvoyés à la HTW 10 au début de 2024 pour examen final, en vue d'une adoption à la CSM 108.

Les nouvelles dispositions s'appliqueront à tous les gens de mer par le biais d'amendements au code STCW, tableau A-VI/1-4 (Spécification de la norme minimale de compétence en matière de sécurité personnelle et de responsabilités sociales), consistant en une nouvelle compétence : Contribuer à la prévention des brimades et du harcèlement, y compris des agressions sexuelles et du harcèlement sexuel, et à la réaction à ces phénomènes.

Les connaissances, la compréhension et la compétencecorrespondantes comprendront : la prévention des brimades et du harcèlement : connaissance de base des brimades et du harcèlement, y compris l'agression sexuelle et le harcèlement sexuel, et du continuum des dommages ; connaissance de base des conséquences des brimades et du harcèlement, y compris l'agression sexuelle et le harcèlement sexuel, sur les victimes, les auteurs, les spectateurs, les parties prenantes, et leurs effets sur la sécurité ; Comprendre que la dynamique du pouvoir, les drogues ou l'alcool peuvent être utilisés pour créer des situations coercitives qui contribuent aux brimades, au harcèlement, y compris aux agressions sexuelles et au harcèlement sexuel ; Réagir aux brimades et au harcèlement : Capacité à identifier les brimades et le harcèlement, y compris les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel ; Connaissance de base des mesures à prendre pour intervenir et signaler les brimades, le harcèlement, y compris les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel Comprendre les principes de base d'une réponse éclairée par les traumatismes et comment fournir un soutien approprié à une victime, aux témoins et à soi-même.

Le projet de texte a été élaboré par le groupe de travail sur l'examen approfondi de la convention et du code STCW de 1978, et la sous-commission a pris note des discussions et du soutien du groupe en vue d'élaborer et d'inclure une compétence autonome relative à la sécurité psychologique dans la section A-VI/1 et le tableau A-VI/1-4 au cours de l'examen approfondi de la convention et du code STCW qui est en cours.

Le sous-comité a approuvé la recommandation du groupe de travail d'ajouter une référence aux dispositions de la convention du travail maritime (CTM) sur les brimades et le harcèlement et d'aligner le langage lors de la révision du cours modèle 1.21 (Sécurité personnelle et responsabilité sociale). Le groupe de correspondance sur la révision de la convention et du code STCW, créé au cours de la réunion, a été invité à préparer un projet de mandat pour la révision du cours modèle 1.21 afin d'y inclure la compétence en matière de prévention et de réponse aux brimades et au harcèlement, y compris le SASH.

Le sous-comité a également approuvé l'accord du groupe de travail visant à examiner plus en détail la preuve du maintien de la norme de compétence en matière de prévention et de réponse aux brimades et au harcèlement, y compris le SASH, au cours du processus de réexamen complet de la convention et du code STCW .

Examen approfondi de la convention et du codeSTCW

Lors de sa 105e session en 2022, le Comité de la sécurité maritime est convenu de procéder à un examen approfondi de la convention et du code STCW et a chargé la HTW 9 de commencer ce travail.

À la suite d'une première discussion en séance plénière et des progrès réalisés par le groupe de travail créé lors de cette session, le sous-comitéa chargé le groupe de correspondance sur l'examen de la convention et du code STCW d'identifier les domaines spécifiques à examiner et de préparer une feuille de route pour l'examen. Comme l'a demandé le CSM, le sous-comité est convenu que les discussions sur les mesures visant à garantir la qualité de la formation à bord et sur les mesures visant à faciliter le service en mer obligatoire, comme l'exige la convention STCW, devraient être incluses dans l'examen approfondi de la convention.

Le sous-comité a examiné et approuvé les objectifs et les principes devant guider l'examen .

Rapports sur les certificatsfrauduleux

Le sous-comité a pris note des informations reçues par le Secrétariat (HTW 9/INF.2) sur quelque 145 rapports concernant des certificats frauduleux détectés en 2021 et 2022. Il a également été noté que certains États membres, par souci d'exhaustivité, avaient fourni des informations sur des certificats et documents allant au-delà des dispositions de la convention STCW, tels que les certificats de cuisinier de navire, les documents d'identité des gens de mer et les certificats médicaux.

Ayant convenu qu'il s'agissait d'un défi pour l'ensemble de l'industrie maritime et que la réponse devait être coordonnée entre tous les États membres concernés, le sous-comité a souligné la nécessité d'une communication continue et transparente entre les États du pavillon et les États du port sur cette question.

Le sous-comité a également réitéré la nécessité pour les États membres et les organisations internationales de soumettre d'urgence des propositions sur une stratégie visant à résoudre les problèmes liés aux certificats de compétence frauduleux.

Validation de 10 coursmodèles

Le Sous-comité a examiné les dispositions relatives à la familiarisation, à la formation et aux exercices dans les sections I et II du projet de directives sur les mesures d'atténuation des risques liés à l'utilisation et au transport en vue de l'utilisation du HFO comme combustible par les navires dans les eaux arctiques, élaboré par le Sous-comité de la prévention et de la lutte contre la pollution (PPR). Les amendements proposés ont été approuvés et renvoyés au PPR 10 .