Conseil, 135ème session (C 135), 19 au 21 novembre, 2025
La 135e session du Conseil s'est tenue en personne au siège de l'OMI, avec des moyens hybrides de participation à distance, du mercredi 19 novembre au vendredi 21 novembre 2025. La session a été présidée par M. Victor Jiménez (Espagne) et Mme Amane Fethallah (Maroc) en a été la vice-présidente.
Prix de l'égalité des sexes de l'OMI
Le Conseil a décerné le prix de l'OMI pour l'égalité entre les hommes et les femmes 2026 à la professeure Momoko Kitada, dont la candidature a été présentée par le Japon, pour son leadership dans la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, qui va au-delà de son rôle académique à l'Université maritime mondiale et de son influence sur des générations d'étudiants et sur leurs administrations et institutions respectives.
Le Conseil a décidé d'attribuer des lettres de recommandation aux candidats suivants, en reconnaissance de leurs efforts pour faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur maritime : M. Marcos Tinti, du Brésil ; Mme Mariana Pescatori Candido da Silva, du Brésil ; Mme. Eleni Polychronopoulou (Grèce), le Commodore Christine Pauline Bergaño-Diciano (Philippines), Mme Elisa D. Chomi (Philippines), le contre-amiral Mitzie Silva-Campo (Philippines) et Mme Christine Duffy, nommée par l'Association internationale des compagnies de croisière (CLIA).
Projets de résolutions approuvés
Le Conseil a approuvé les projets de résolution proposés par l'Assemblée, à soumettre à la 34ème session de l'Assemblée (A 34), sur :
- Budget axé sur les résultats pour l'exercice biennal 2026-2027
- Renforcement du multilinguisme à l'OMI
- le système intégré de numéros d'identification de l'OMI
- Répartition des dépenses entre les États membres
- Arriérés de contributions
Budget axé sur les résultats pour 2026-2027
Le Conseil a approuvé la proposition révisée de budget ordinaire axé sur les résultats pour l'exercice biennal 2026-2027, pour soumission à l'Assemblée (A 34). La proposition de budget, d'un montant de 87 427 000 livres sterling, comprend un crédit de 43 367 000 livres sterling pour 2026 et un crédit de 44 060 000 livres sterling pour 2027.
Le Conseil a approuvé la proposition à l'Assemblée que le budget actualisé basé sur les résultats soit financé par les contributions des États membres à hauteur de 76 835 000 £, comprenant une contribution de 38 081 000 £ pour 2026 et de 38 754 000 £ pour 2027.
Renforcement du multilinguisme
Le Conseil a approuvé des amendements à l'actuel article 28 du règlement intérieur de l'Assemblée afin d'inclure l'arabe comme langue de travail de l'Assemblée. Les amendements seront soumis à l'A 34 en vue de leur adoption.
Le Comité a demandé que les dispositions pertinentes soient incluses dans la proposition de budget pour l'exercice biennal afin de permettre l'inclusion de l'arabe comme langue de travail pour la trente-cinquième session de l'Assemblée.
Système de numérotation intégré de l'OMI
Le Conseil a approuvé l'harmonisation du cadre réglementaire pour le système de numéros d'identification des navires de l'OMI, le système de numéros d'identification uniques des compagnies et des propriétaires enregistrés de l'OMI et le calcul de l'évaluation du tonnage.
Le système de numérotation de l'OMI attribue à chaque navire un numéro OMI permanent et unique à sept chiffres qui accompagne le navire tout au long de sa vie, même s'il change de nom, de propriétaire ou de pavillon. Il vise à renforcer la sécurité maritime et à prévenir la fraude maritime.
Le système de numéro d'identification OMI du propriétaire/de la compagnie attribue des numéros OMI permanents et uniques aux propriétaires de navires et aux compagnies d'exploitation, utilisés dans les certificats et les systèmes de conformité. Il permet d'identifier les responsables de l'exploitation ou de la propriété des navires.
Le projet de résolution à soumettre à l'Assemblée (A 34) fusionne les deux systèmes en un seul système intégré afin d'améliorer l'efficacité et la cohérence.
Contributions des États membres
Le Conseil a noté qu'au 31 octobre 2025, 97,35 % des contributions mises en recouvrement pour l'année en cours avaient été reçues des États membres, contre 96,49 % en 2024 et 83,42 % en 2023 à la même période.
Sur les 176 États membres et les trois membres associés figurant dans l'avis de mise en recouvrement, 130 avaient payé l'intégralité de leur contribution pour 2025, 32 avaient effectué un paiement partiel et 17 n'avaient effectué aucun paiement.
Le Conseil a exhorté tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait à s'acquitter intégralement de leurs obligations financières à l'égard de l'Organisation dès que possible et a réitéré sa position ferme quant à l'application stricte de l'article 61 de la Convention de l'OMI.
Application du plan stratégique de l'Organisation
Le Conseil a pris note de l'état des produits pour l'exercice biennal 2024-2025, tels qu'approuvés par l'Assemblée dans la résolution A.1173(33), y compris les nouveaux produits approuvés par les organes compétents de l'OMI depuis l'adoption de cette résolution.
Au cours de l'exercice biennal 2024-2025, 161 produits ont fait l'objet d'un suivi. Soixante-six ont été officiellement achevés, mais si l'on inclut les produits annuels récurrents fournis au cours des deux années, le nombre total de produits achevés s'élève à 88. Tous les produits dont l'achèvement était prévu pour chaque année cible ont été entièrement réalisés : les 16 produits prévus pour 2024, les 24 produits prévus pour 2025 et les 22 produits annuels mis en œuvre au cours des deux années.
Rapports financiers
Le Conseil a pris note de l'examen de l'exécution du budget de l'Organisation et des perspectives pour les mois restants de 2025, reflétant les résultats effectifs pour l'exercice clos le 30 septembre 2025. Le Conseil a pris note de la conclusion du Secrétaire général selon laquelle les dépenses pour 2025 peuvent être contenues dans les budgets approuvés pour tous les fonds. Un examen actualisé des perspectives budgétaires sera présenté à la prochaine session du Conseil.
Rapport sur l'état des conventions
Le Conseil a noté que plusieurs conventions et instruments de l'OMI n'ont pas encore rempli les conditions d'entrée en vigueur. Il s'agit notamment des amendements de 2021 à la convention de l'OMI, du protocole HNS de 2010 et de l'accord du Cap de 2012.
Les amendements à d'autres instruments de l'OMI qui nécessitent une acceptation explicite sont les suivants : les amendements de 2008 à la convention IMSO ; l'amendement de 2009 au protocole de Londres ; et les amendements de 2013 au protocole de Londres.
Le Conseil a exprimé son soutien aux efforts actuellement déployés par les États membres et le Secrétariat pour les faire entrer en vigueur dans les meilleurs délais.
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