Sous-comité du transport des marchandises et des conteneurs (CCC 9), 9e session, 20-29 septembre 2023
Élaboration de lignes directrices en matière de sécurité pour les carburants alternatifs
Le sous-comité a réalisé des progrès significatifs dans l'élaboration d'un projet de lignes directrices provisoires pour la sécurité des navires utilisant de l'hydrogène et de l'ammoniac comme combustibles.
Compte tenu de l'urgence qu'il y a à fournir des orientations aux administrations, aux armateurs et à l'ensemble du secteur sur la sécurité de l'utilisation de l'hydrogène et de l'ammoniac comme combustibles, et à l'appui des objectifs de l'Organisation en matière d'émissions, le sous-comité est convenu de convoquer un groupe de travail intersessions du 9 au 13 septembre 2024, immédiatement avant la CCC 10 (sous réserve de l'approbation du CSM 108 et de l'aval du Conseil), afin de mettre au point les directives.
Si le temps le permet, le groupe de travail sera également invité à poursuivre l'élaboration du projet de directives provisoires pour les navires utilisant des combustibles pétroliers à faible point d'éclair.
Le sous-comité a approuvé un projet de circulaire du CSM sur les directives provisoires pour l'utilisation de cargaisons de GPL comme combustible, pour approbation par le CSM 108, qui fournit une couverture supplémentaire pour les navires en vertu du code IGC et complète les directives provisoires pour la sécurité des navires utilisant des combustibles GPL (MSC.1/Circ.1666) approuvées par le CSM 107. Entre-temps, le sous-comité a également entamé l'élaboration d'un projet d'amendements au code IGC concernant l'utilisation sûre du GPL comme carburant, sur la base des directives provisoires, ainsi que des dispositions relatives à l'utilisation sûre du GPL comme carburant pour les transporteurs de gaz transportant des cargaisons autres que le GPL énumérées au chapitre 19 du code IGC.
Le sous-comité CCC joue un rôle essentiel dans l'élaboration des dispositions techniques relatives aux carburants de substitution et aux technologies connexes, en veillant à ce que les implications en matière de sécurité et les risques potentiels liés à l'utilisation de ces carburants et technologies soient dûment pris en compte. Les directives déjà élaborées comprennent : les directives provisoires pour la sécurité des navires utilisant de l'alcool méthyle/éthyle comme combustible(MSC.1/Circ.1621) ; les directives provisoires pour les navires utilisant des piles à combustible(MSC.1/Circ.1647) ; et les directives provisoires pour la sécurité des navires utilisant des combustibles GPL(MSC.1/Circ.1666).
Le plan de travail, mis à jour lors de cette session, prévoit la poursuite de l'élaboration des directives comme suit :
MSC 109 (2-6 déc. 2024) - approbation des directives pour les navires utilisant de l'hydrogène comme combustible et des directives pour les navires utilisant de l'ammoniac comme combustible.
CCC 11 (septembre 2025) - poursuite de l'élaboration/finalisation des directives relatives aux combustibles pétroliers à faible point d'éclair ; si le temps le permet, élaboration de dispositions obligatoires pour les alcools méthylique/éthylique et début des discussions sur l'élaboration de dispositions obligatoires pour les piles à combustible.
CSM 111 (mai 2026) - approbation des lignes directrices pour les combustibles pétroliers à faible point d'éclair.
CCC 12 (septembre 2026) - poursuite de l'élaboration/finalisation des dispositions obligatoires pour les alcools méthyliques/éthyliques et poursuite de l'élaboration des dispositions obligatoires pour les piles à combustible.
Amendements au code IGF
Le sous-comité a approuvé les projets d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour les navires utilisant des gaz ou d'autres combustibles à point d'éclair bas (Recueil IGF), qui constitue une norme internationale pour les navires autres que ceux visés par le Recueil IGC qui utilisent des gaz ou des liquides à point d'éclair bas comme combustible. Les projets d'amendements concernent les exigences nouvelles et modifiées applicables aux navires neufs au titre de la conception et de l'agencement des navires, ainsi que les règles relatives à la conception générale des tuyauteries, aux fonctions de sécurité du système d'alimentation en gaz, à la protection contre l'incendie, aux zones dangereuses et à la ventilation.
Les projets d'amendements seront soumis à la CSM 108 en vue de leur approbation et de leur adoption ultérieure à la CSM 109, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2028.
Recommandations provisoires pour le transport d'hydrogène liquéfié en vrac
Le sous-comité convient de rédiger un projet de recommandations provisoires révisées pour le transport d'hydrogène liquéfié en vrac, qui sera soumis à l'approbation du CSM 108.
Examen du code IGC
Le sous-comité a poursuivi la révision en cours du Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) et a progressé dans l'élaboration des projets d'amendements pertinents, en vue de leur finalisation lors de la CCC 10, de leur approbation lors de la CSM 109 et de leur adoption ultérieure lors de la CSM 110, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2028.
Le sous-comité a approuvé le point de vue selon lequel l'acier austénitique à haute teneur en manganèse est considéré comme résistant à la corrosion fissurante sous contrainte due à l'ammoniac et, par conséquent, convient aux citernes à cargaison d'ammoniac et/ou aux citernes à combustible contenant de l'ammoniac. Le sous-comité a approuvé les révisions des directives révisées sur l'application de l'acier austénitique à haute teneur en manganèse au service cryogénique (MSC.1/Circ.1599/Rev.2) et des directives pour l'acceptation d'autres matériaux métalliques pour le service cryogénique dans les navires transportant des gaz liquéfiés en vrac et les navires utilisant des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (MSC.1/Circ.1622), toutes deux devant être soumises au CSM 108 pour approbation.
Révision des recommandations sur l'entrée dans les espaces clos
Un groupe de travail créé au cours de la réunion a réalisé d'importants progrès dans l'élaboration d'un avant-projet de recommandations révisées concernant l'accès aux espaces clos à bord des navires. Les recommandations sur l'entrée dans les espaces clos à bord des navires ont été adoptées en 2011 par la résolution A.1050(27). Cependant, ces dernières années, une fréquence alarmante d'accidents liés à l'entrée dans des espaces clos a été observée, ce qui a entraîné la perte de nombreuses vies humaines.
Un groupe de correspondance a été créé pour poursuivre l'élaboration du projet de recommandations, en vue de sa finalisation lors de la 10e session du CCC.
Amendements au code IMDG
Le sous-comité a poursuivi la préparation de la prochaine série d'amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) et a chargé le groupe éditorial et technique de finaliser le projet de texte de l'amendement 42-24 au code, en vue de sa diffusion et de son adoption ultérieure lors de la CSM 108.
Examen des dispositions relatives au transport des véhicules
Le Sous-comité a examiné le rapport du Groupe de correspondance sur l'examen des dispositions relatives au transport des véhicules et, après discussion au sein d'un groupe de rédaction, a rétabli le groupe de correspondance et encouragé les États Membres et les organisations internationales intéressés à participer activement à ses travaux.
Le groupe a été chargé de poursuivre l'examen des amendements aux dispositions relatives au transport des véhicules ; sur la base d'une analyse des causes profondes des incidents précédents et des risques et dangers identifiés, d'élaborer des recommandations concernant les dispositions du code IMDG relatives au transport des véhicules ; et de soumettre un rapport au CCC 10.
Transport maritime de granulés de plastique
À la demande du sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (PPR), le sous-comité a examiné un projet de circulaire du MEPC sur les recommandations relatives au transport maritime de granulés de plastique dans des conteneurs de fret. Le sous-comité a approuvé la recommandation du projet de recommandations selon laquelle les granulés de plastique devraient être emballés dans des emballages de bonne qualité qui devraient être suffisamment solides pour résister aux chocs et aux charges normalement rencontrés pendant le transport. Les emballages doivent être construits et fermés de manière à éviter toute perte de contenu qui pourrait être causée dans des conditions normales de transport, par des vibrations ou des forces d'accélération.
Le Sous-comité a pris note des discussions sur les diverses soumissions et a invité le Sous-comité PPR à noter que les points de vue exprimés pourraient être pris en compte dans les développements ultérieurs visant à réduire le risque environnemental associé au transport maritime de granulés de plastique.
Le projet de recommandations devrait être finalisé par le PPR 11 en février 2024, pour être soumis au MEPC 81 (printemps 2024) pour approbation.
Mise à jour du Recueil international de règles sur les cargaisons solides en vrac (IMSBC)
Le Sous-comité a entamé la préparation de la prochaine série d'amendements au Code maritime international des cargaisons solides en vrac (IMSBC), en vue d'une adoption en 2025, et a donné des instructions en ce sens au Groupe de rédaction et au Groupe technique.