Le recyclage des navires et la convention de Hong Kong
Comment la convention de Hong Kong garantira-t-elle un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires à la fin de leur vie opérationnelle ?
La Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (la Convention de Hong Kong) est entrée en vigueur le 26 juin 2025. Son objectif est de veiller à ce que les navires en fin de vie soient recyclés en toute sécurité et sans poser de risques inutiles pour la santé humaine et l'environnement.
La date d'entrée en vigueur de la Convention de Hong Kong a été fixée en juin 2023, lorsque le Bangladesh et le Liberia sont devenus des États contractants. C'est à ce moment-là que tous les critères requis ont été remplis.
L'OMI travaille depuis plus de vingt ans à l'introduction d'une réglementation mondiale universelle pour un recyclage des navires sûr et respectueux de l'environnement. Les premières lignes directrices sur le recyclage des navires ont été adoptées par l'Assemblée de l'OMI à la fin de 2003.
La vidéo ci-dessous souligne la nécessité d'une réglementation universelle en matière de recyclage des navires et explique comment l'OMI aide les États membres à améliorer les normes environnementales et de sécurité dans leur secteur du recyclage des navires, conformément aux exigences de la convention de Hong Kong.
Qu'est-ce que le recyclage des navires?
Les navires sont recyclés lorsqu'ils atteignent la fin de leur vie opérationnelle. Des processus de recyclage sûrs sont essentiels pour garantir la manipulation prudente et sécurisée des substances dangereuses pour l'environnement telles que l'amiante, les métaux lourds, les hydrocarbures et les substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Lorsqu'il est mené correctement, le recyclage des navires adopte le concept du "berceau à la tombe" : presque tous les matériaux et équipements utilisés dans la fabrication d'un navire sont réutilisés sous d'autres formes, ce qui est à la fois respectueux de l'environnement et efficace sur le plan énergétique. Par exemple, l'utilisation d'acier recyclé ne nécessite qu'un tiers de l'énergie utilisée pour la fabrication de l'acier à partir de matières premières.
Si le principe du recyclage des navires est sain, les pratiques de travail et les normes environnementales dans les installations de recyclage des navires varient d'un chantier à l'autre. Une réglementation mondiale garantira des pratiques de travail sûres pour les personnes employées dans les chantiers de recyclage des navires, ainsi que des normes environnementales cohérentes.
Qu'est-ce que la convention de Hong Kong?
La convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (convention de Hong Kong) a été adoptée lors d'une conférence diplomatique qui s'est tenue à Hong Kong, en Chine, en 2009.
La convention de Hong Kong aborde tous les aspects environnementaux et de sécurité liés au recyclage des navires en imposant des responsabilités et des obligations à toutes les parties concernées - armateurs, chantiers de construction navale, installations de recyclage des navires, États du pavillon, États du port et États chargés du recyclage - en ce qui concerne la gestion et l'élimination responsables des flux de déchets associés, d'une manière sûre et écologiquement rationnelle.
Les règles de la convention portent sur la conception, la construction, l'exploitation et la préparation des navires afin de faciliter leur recyclage sûr et écologiquement rationnel, ainsi que sur la mise en place d'un mécanisme d'application approprié pour le recyclage des navires, comprenant des exigences en matière de certification et d'établissement de rapports.
Quand la convention de Hong Kong entrera-t-elle en vigueur ?
La Convention de Hong Kong est entrée en vigueur le 26 juin 2025, soit 24 mois après que les conditions d'entrée en vigueur ont été remplies en juin 2023.Plus d'informations ici.
Que doivent faire les chantiers de recyclage de navires pour se conformer à la Convention de Hong Kong?
Les installations/chantiers de recyclage de navires doivent être autorisés et doivent préparer un plan d'installation de recyclage de navires, portant sur la sécurité et la formation des travailleurs, la protection de la santé humaine et de l'environnement, les rôles et responsabilités du personnel, la préparation et l'intervention en cas d'urgence, et les systèmes de surveillance, d'établissement de rapports et d'archivage, en tenant compte des directives de l'OMI.
Avant qu'un navire puisse être recyclé, l'installation de recyclage des navires doit fournir un plan de recyclage des navires spécifique à chaque navire à recycler. Ce plan doit préciser la manière dont le navire sera recyclé, en fonction de ses caractéristiques et de son inventaire.
Les gouvernements devront veiller à ce que les installations de recyclage relevant de leur juridiction soient conformes à la convention de Hong Kong.
Que doivent faire les navires pour se conformer à la convention?
En vertu de la convention de Hong Kong, les navires doivent avoir à bord un inventaire des matières dangereuses propre à chaque navire, qui doit être préparé et vérifié conformément aux lignes directrices de l'OMI.
Après cette visite de vérification initiale, les navires devront faire l'objet de visites supplémentaires pendant leur durée de vie et d'une visite finale avant leur recyclage.
Que fait l'OMI pour soutenir la mise en œuvre effective de la convention de Hong Kong?
Depuis l'adoption de la convention de Hong Kong, le comité de protection du milieu marin de l'OMI a élaboré et adopté toutes les lignes directrices requises par la convention. Ces lignes directrices portent sur les points suivants
- l'élaboration du plan de recyclage des navires
- l'élaboration de l'inventaire des matières dangereuses ;
- le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
- L'inspection et la certification des navires ;
- l'inspection des navires ; et
- Autorisation des installations de recyclage des navires.
Ces éléments sont jugés essentiels pour une mise en œuvre rapide et volontaire des dispositions de la convention, avant et après son entrée en vigueur.
La quasi-totalité du recyclage des navires dans le monde est effectuée dans cinq pays : le Bangladesh, la Chine, l'Inde, le Pakistan et la Turquie. Quatre d'entre eux sont parties à la convention de Hong Kong (Bangladesh, Inde, Pakistan et Turquie).
L'OMI travaille avec les pays recycleurs pour les aider à renforcer leurs capacités et à mettre en place les conditions qui leur permettront de ratifier la convention de Hong Kong ou d'y adhérer. Il s'agit d'une question complexe, qui implique souvent de nombreux ministères et groupes industriels différents.
Projet SENSEREC
Le projet "Safe and Environmentally Sound Ship Recycling" (projet SENSREC) est un exemple de l'aide apportée par l'OMI aux pays pour qu'ils soient prêts à adhérer à la convention.
SENSREC au Bangladesh
Lancé en 2015, le projet SENSREC au Bangladesh a produit un certain nombre d'études économiques et environnementales sur le recyclage des navires, développé et déployé du matériel de formation pour les travailleurs du recyclage des navires et contribue au développement de l'infrastructure, y compris des installations pour le traitement, le stockage et l'élimination des déchets dangereux générés par les opérations de recyclage.
SENSREC au Pakistan
Lancé en septembre 2023, l'objectif global du projet SENSREC-DW (SENSREC-Decent Work) est de renforcer la capacité du gouvernement pakistanais et de son industrie du recyclage des navires à promouvoir une transition juste et à mettre en place des mesures saines et efficaces qui améliorent les normes de santé, de sécurité et de respect de l'environnement dans les chantiers de recyclage des navires, comme l'exige la Convention de Hong Kong, ainsi que la capacité de gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et autres matériaux générés par le processus de démantèlement des navires.
Du point de vue du travail, le projet préconisera la promotion de conditions de travail décentes, y compris le travail et la protection sociale des travailleurs. SENSREC-DW est une collaboration directe entre l'OMI et l'OIT. Les deux agences de l'ONU travaillent main dans la main pour mettre en œuvre le projet afin d'aborder les problèmes de manière globale.
SENSREC dans d'autres pays
Avec l'entrée en vigueur de la Convention de Hong Kong en juin 2025, l'OMI offre le soutien de son projet SENSREC aux pays en développement dans le but de préparer toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de la Convention. Pour plus d'informations, veuillez contacter sensrec@imo.org
Quelles sont les lignes directrices existantes pour aider les États membres à mettre en œuvre la convention?
Les lignes directrices suivantes ont été élaborées et adoptées pour aider les États à mettre en œuvre et à faire respecter les normes techniques de la convention :
- 2011 Directives pour l'élaboration du plan de recyclage des navires, adoptées par la résolutionMEPC.196(62);
- 2012 Directives pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptées par la résolutionMEPC.210(63);
- 2012 Directives pour l'autorisation des installations de recyclage des navires, adoptées par la résolutionMEPC.211(63)
- 2012 Directives pour la visite et la certification des navires en vertu de la Convention de Hong Kong, adoptées par la résolutionMEPC.222(64); et
- 2012 Directives pour l'inspection des navires en vertu de la Convention de Hong Kong, adoptées par la résolutionMEPC.223(64).
- 2023 Directives pour l'élaboration de l'inventaire des matières dangereuses, adoptées par la résolution MEPC.379(80).
- 2024 Directives provisoires sur la mise en œuvre des conventions de Hong Kong et de Bâle en ce qui concerne les mouvements transfrontaliers de navires destinés au recyclage(HKSRC.2/Circ.1).